Compte rendu conseil municipal du 13 avril 2023

Compte rendu conseil municipal du 13 avril 2023

avec en fin de compte rendu mes 2 interventions sur l’eau et la rue Portalis 

Point 1 : transfert compétences optionnelles des communes de Carcès, Gonfalon et la Provence verte au profit du Symielec Var
Vote : pour

Point 2 : budget primitif 2023

Intervention de Claude Alimi

Je ne reviens pas sur ce qui a été longuement exposé par Mme Salles dont je rejoins l’analyse. J’ai bien noté que la Mairie allait être vigilante, mais la politique optimiste énoncée de l’équilibre financier dans le contexte actuel est pour ma part imprudente.
Si le budget est correct, Je rappelle que vous bénéficiez depuis votre arrivée, de 2 augmentations d’impôt votées par la municipalité précédente. Je doute de votre narratif sur l’avenir annoncé par vos soins avec le même autofinancement envisagé. Je crains l’augmentation prévisible des charges notamment du poste énergie et également de celui des frais de personnel avec le recrutement d’un deuxième poste de chargé de cabinet.

Réponse de Mr le Maire :
Oui il y a eu des augmentations d’impôts dues aux dérapages imputables exclusivement à mon prédécesseur. Pour celle de 2018, il est 100% responsable.
On a récolté la situation mais ces augmentations ont été rendues obligatoires.
Les dépenses de fonctionnement augmentent bien mais en dessous de l’inflation et nous maitrisons ces dépenses pour pouvoir investir. Si l’on peut revenir un peu en arrière pour voir les excédents, vous verrez qu’avec nos budgets actuels on conforte l’excédent. On essaie chaque année de conforter sans puiser dans nos réserves ;

en 2023 le résultat net a effectivement baissé de 50 K€ sur 1 670M€ mais l’équilibre financier est conforté et amélioré

Vote : abstention

Point 3 Vote des taux des contributions fiscales 2023

Intervention de Claude Alimi


Je reviens sur le point concernant les bases locatives qui augmentent régulièrement ; chaque année la commune travaille sur la révision de ces bases dont l’objectif est d’équilibrer les charges équitablement pour chacun des Beaussétans.
Bénéficiant annuellement des 2 augmentations de taux votées par la municipalité précédente, vous devriez réfléchir à envisager, autant que faire se peut, une baisse même symbolique dans l’avenir.

Réponse de Mr le Maire :

votre question a le mérite de la sincérité et du direct ; si l’on baisse les prestations nouvelles, celles du Ccas, les repas des ainés etc. surtout si l’on abandonne certains investissements, peut être pourrons nous
baisser les taux ; maintenant proposez moi des recettes nouvelles pour équilibrer la baisse des taux que vous envisagez.

Réponse de Claude Alimi :

effectivement, dans cette optique je vous ai déjà fait la proposition suivante : au lieu de réserver le terrain de la Reppe pour les gens du voyage, installer des panneaux photovoltaïques en lieu et place contribuerait à une sérieuse économie et surtout les retombées économiques bénéficieraient largement à l’ensemble des Beaussétans.

Réponse de Mr le Maire : Ma réponse est NON
Vote : pour


Point 4 : opérations individuelles d’investissement
Vote : abstention

Point 5 révision autorisation de programme «transition énergétique réhabilitation des bâtiments scolaires
Vote : pour

Point 6 autorisation de programme 202301 et crédits de paiement «réhabilitation espace mistral
Vote : pour

Point 7 subventions aux associations

Intervention de Claude ALIMI :

Notre jeunesse est la grande perdante cette année des subventions attribuées aux associations :
Jeune horizon ouest var                500€
Sport passion                              2 000€
Rugby club du Beausset            5 000€
Jeunesse sportive beaussétane 2 500€
Au global seulement 116 600 € pour l’ensemble de nos associations beaussetanes sur un budget de fonctionnement de la commune de 12 289 287 €, ce qui est vraiment ridicule, trop peu pour un village de 10000 habitants. Toutes ont traversé une période difficile et peinent pour certaines à se redresser suite à l’épisode Covid qui a laissé des traces pour beaucoup. Nombre d’entre elles sont toujours en attente de salles et de créneaux pour pouvoir pleinement s’exprimer.
Au terme d’un effort important et d’un engagement de bénévoles sans faille, certaines associations comme la JSB (jeunesse sportive beaussetane) ont multiplié par deux leurs adhésions ; mais pour le Maire du Beausset ceci n’est pas un critère , et pourtant cela implique une logistique complexe et des projets d’avenir brillants, sans compter que les besoins sont démultipliés
=>  Je voudrais avoir des explications


Réponse de Mr le Maire :


On a réduit le budget sur d’autres secteurs
La situation financière globale est contrainte
On est obligés de faire des arbitrages : par rapport aux montants demandés, aux comptes et aux bilans présentés.
On a demandé un effort aux associations pour lesquelles nous investissons énormément.
Il faut rappeler que ce sont des subventions d’équilibre, qui permettent aux associations de pouvoir fonctionner correctement, ce n’est pas une prime aux nombres d’adhérents
J’ai rencontré le président de la JSB et lui ai assuré que si le budget de la JSB arrivait à être en déséquilibre en cours de l’année 2023, on chercherait des solutions.
D’autre part cette diminution de subvention correspond aux travaux qui vont être faits à l’intérieur de leurs locaux, uniquement sur cette année
Avec le Rugby Club, on leur a demandé un effort en demandant d’accepter une diminution de 5 000 € en contrepartie des réaménagements que l’on fait chez eux ; ce qui a été validé
Vote : pour

 

Point 8 dépenses imprévues
Vote : pour

Point 9 provisions 2023
Vote : pour

Point 10 fonds de secours Symielec : travaux d’économie d’énergie éclairage public
Vote : pour


Point 11 dénomination du stade municipal
302 citoyens ont voté dont 214 sur l’application Mon Beausset

Nombre de voix obtenues :

P. Eyraud a obtenu 121 votes
J.Fredon : 78 votes
Camille Jarry : 60 votes
Alice Milliat : 40 votes
3 votes ne correspondent pas aux propositions soumises
Les tribunes continueront à s’appeler Camille JARRY
Vote : pour

Point 12 : acquisition parcelle A 2516 La Gouorgo
Vote : pour

Point 13 convention multipartite de servitudes pour le passage de canalisations d’eaux d’irrigation en tréfonds
Vote : pour

Point 14 : création de postes
Vote : pour

Point 15 création d’un emploi de collaborateur de cabinet
La fiche de poste n’est pas finalisée : au titre de collaborateur politique, il gérera les dossiers relevant notamment des questions électorales et politiques et sera un conseiller technique en fonction de ses compétences et de son expérience
Le salaire prévu au budget est entre 40 et 45% du salaire le plus élevé de la commune

Vote  : CONTRE

Point 16 : modification du tableau des effectifs
Vote : pour

Point 17 : PADD projet aménagement développement durable
2 points à préciser avant d’arrêter le PLU plus tard :
Prise en compte des ateliers participatifs ayant eu lieu il y a 1 an concluant à la nécessité de renoncer à la construction de 20 logements sociaux sur le boulodrome ; nous modifions le padd et renonçons à cette
construction
Intégration dans le padd , le plu et dans le projet de ZAP du terrain de st François qui n’était pas consigné dans la précédente version du padd , maintenant il y est mentionné, en précisant que ce terrain est destiné à servir d’aire de grandes manifestations au sens le plus large possible et dans ses utilisations il servira à une aire de grand passage pendant les 3 mois d’été

L’ensemble des habitants consultés ont émis le souhait de rester sur des hauteurs raisonnables: c’estàdire R+2 + attique et en aucun cas R+3 et attique
Le plan 1 c’est ce qui reste à faire, le plan 2 est entre 5 et 10ans, le plan 3 audelà de 10 ans . On est dans une perspective à 15 ans
Il faut arriver à gérer l’augmentation de 3 000 habitants d’ici quelques années.
Les 51 logements de Pignet sont tous en logements sociaux (dont 21 au statut Pls car des logements à loyer libre ont été passés en statut pls, au loyer plus élevé)
Par contre sur les programmes Mésanges et Hirondelles, ils sont 50% en PLS.

Vote validant que le débat ait eu lieu : pour

Point 18 projet d’implantation ZAP zone agricole protégée ; approbation du périmètre et rapport de présentation de la Chambre d’Agriculture

Intervention de Claude Alimi


Ma question porte sur des propriétaires fonciers qui ne veulent pas remettre en culture leur terre. Comme vous le prévoyez à ce sujet, je note en page 49 l’alinéa qui peut obliger un propriétaire foncier à faire en sorte d’imposer que leur terrain devienne un lopin de terre remis en culture.
Je cite : « Si les démarches à l’amiable sont infructueuses, la municipalité pourrait lancer cette démarche de manière collective après identification de parcelles concernées par ce type de procédure afin d’agir de manière plus importante et plus étendue que les démarches individuelles »
=>  Comment comptezvous mettre en place ces mesures, concrètement ?

 

Réponse de Mr Vadon

Il y a une procédure possible pour la remise en culture des terres qui est assez lourde et longue pour aboutir
Si le propriétaire ne veut pas remettre en culture, il va passer une charrue ou du matériel d’entretien et ça relance totalement la durée, la procédure étant basée sur les délais antérieurs.
C’est un outil qui peut mettre une certaine pression sur les propriétaires et nous savons que la procédure n’aboutit pas dans la majorité des cas
: c’est lourd et long ; mais ça reste une option.

Intervention de Claude Alimi:

Il y a des modifications de zones naturelles qui peuvent passer en zones agricoles et par ce biais là, il y a obligation de mettre en culture
Vote : abstention

                                                                                                  Questions diverses de Claude ALIMI :


1 Gestion de l’eau
« Dans notre département plus de 80 communes ont déjà été déclarées en alerte sécheresse, l’ensemble du département a été placé en vigilance sécheresse par le Préfet Evence Richard le 17 février
Anticipant un risque très important de pénurie, certains élus ont choisi de voter un plan d’action incluant des actions de recherche et de réparation des fuites, de modernisations des réseaux, de nouveaux forages ainsi que la maîtrise de l’urbanisme
Tout en assurant que les permis déjà signés seront honorés, nombre de maires gèlent les autorisations d’urbanisme pendant 5 ans, pour ne pas risquer d’être en situation de ne plus pouvoir fournir d’eau aux nouveaux arrivants
=> Concernant notre commune et dans le cadre de la CASSB, un plan de gestion de l’eau est il envisa ? »
                           Réponse de Mr le Maire :
Nous avons répercuté les recommandations du préfet sur l’ensemble de nos supports numériques le 10 Mars et avons attendu la fin d’un épisode pluvieux afin que le message soit mieux compris et accepté
Les situations dans le Var sont contrastées ; les mesures prises à certains endroits n’ont guère de sens à d’autres endroits.
Le préfet déclare : « d’après le journal var matin, La sécheresse ne se présente pas partout de façon uniforme sur le département, c’est pourquoi le Var est divisé en une dizaine de secteurs, ce qui correspond soit à des bassins versants soit à des nappes phréatiques »
La différence se fait surtout par ceux qui sont alimentés par le canal de Provence
La proposition de renforcer le principe de solidarité amont aval fera l’objet d’une réflexion menée de façon collective au sein du prochain comité de ressources en eau courant avril.
Nous restons attentifs à ce problème et nous appliquerons les mesures préconisées.
Depuis le 1er janvier 2019 La distribution de l’eau est une compétence de l’agglo ; elle est bien évidemment une de ses préoccupations.

2 Rue Portalis
Certains commerçants semblent excédés à la suite des fermetures successives et souvent intempestives de la rue Portalis.
Aux dires de ces derniers, il vous est reproché de ne pas les avoir suffisamment informés et de délivrer des arrêts pour des raisons qui ne justifient pas toujours une interruption totale de la circulation dans cette rue passante.
=> Envisagez vous plus de concertation avec les commerçants afin qu’ils puissent gérer leurs boutiques avec plus de sérénité ?
                       Réponse de Mr Ramus, Adjoint à la sécurité

Il y a eu effectivement dernièrement un afflux de demandes de travaux surtout sur la maison en rénovation.
La difficulté c’était jusqu’à présent qu’aucune entreprise de construction n’indique de jour précis d’intervention ; on reçoit des demandes d’arrêtés une semaine voire un mois avant.
On peut bien sur être directif mais eux aussi ont aussi une activité économique ; une des solutions à l’étude c’est de favoriser certains jours et pas d’autres.
Cette difficulté ne concerne que les travaux qui nécessitent la fermeture totale à la circulation, ce n’est pas majoritaire.
Par exemple, une entreprise avait prévu d’intervenir sur 1 journée pour mettre les volets, elle a mis 2 jours presque 3.
On ne peut pas interdire comme cela du jour au lendemain ; la fermeture à la circulation est une décision importante et assez rare. Je reconnais que 2 entreprises sont dans ce cas là
Il n’y a pas eu d’accumulation de fermetures à la circulation de la rue Portalis.
Il y en a eu plusieurs de suite, plusieurs jours de suite, cette semaine et la semaine dernière
Ce n’est pas quelque chose qui est récurrent.
Ce que je vais peutêtre mettre en place : c’est de choisir 2 jours dans la semaine uniquement s’il y a fermeture à la circulation.