Compte rendu du conseil municipal du 12 janvier 2023

Avant le Conseil, Mr le Maire a tenu faire le point sur certains projets en cours :
– Audit en cours auprès de la Chambre régionale des comptes, avec audition de Mr Friedler et Mr Ferrero ; les résultats de l’audit seront publiés intégralement
– Terminer les Travaux de réhabilitation du terrain de foot et d’athlétisme, finition mi-février pour inauguration en avril.
– Rue Victor Rougier : la Cassb entreprend les travaux de réfection des réseaux d’eau et assainissement qui dureront 7 semaines, une réunion d’information est prévue pour les habitants concernés le 19-1
– Symelec : cf. amplitude horaire : pas de date pour intervention directe sur les horaires d’éclairage public.

point 1- Autorisation au Maire de signer les avenants portant modification des prix des marchés du titulaire ORRU dans le cadre du groupement de commande du SIVAAD.
Intervention Claude Alimi : comment ont réagi les autres communes ?
Réponse Mr le Maire : les communes sont exactement dans la même situation, à notre connaissance l’ensemble des communes ont accepté les nouveaux tarifs .
Vote : pour

point 2- Approbation du projet de Territoire – Petites Villes de Demain – Autorisation au Maire de signer la convention cadre
Intervention Claude Alimi :
– Je regrette le manque de concertation avec l’opposition, pour donner nos idées, apporter notre vision
– J’attends avec impatience le résultat de l’ensemble des concertations et du projet présenté
– Pouvons-nous avoir le retour du CAUE concernant la réunion publique où les beaussetans ont pu s’exprimer ?
o Réponse Mr le Maire :
 Un retour est prévu en janvier, une convocation de la commission d’urbanisme sera faite pour présenter les 1eres pistes synthétisées par le Caue.
 Pour l’église, les premiers couts ont été communiqués aujourd’hui ; ils sont modestes et n’impactent pas l’enveloppe totale dans la mesure où l’on ne passe pas par la case désamiantage ; il s’agit de drainer les murs autour de l’église, de refaire le jointage les pierres sur une certaine hauteur, et reprendre quelques tuiles du toit.
o Quant à la place Général de Gaulle, il s’agit là d’un coût extrêmement élevé, mais les priorités à mettre en œuvre sont la rénovation de mistral et la mise en sécurité de l’église, le rythme des autres actions à mener dépendront du montant des subventions que nous serons capables d’obtenir.
– Concernant l’aire de grande manifestation qui servira d’aire de grand passage, je ne vois pas en quoi elle gène la politique de centralité du Beausset ; le Beausset est la principale commune impactée par les grands passages ; il s’agit de réguler cet état de fait que nous n’avons pas voulu.
Vote : pour

3- Tarification des accueils de Loisirs sans hébergement
Intervention de Claude Alimi
Je reviens sur votre expression « juste prix », pour moi c’est votre choix politique ; je pense que l’effort que vous faites supporter aux familles aurait pu être pris en charge par la municipalité notamment lorsque l’on touche aux d’enfants que ce soit pour les cantines, les hébergements ou les loisirs.
Vote : Abstention

Questions diverses de Claude ALIMI :
GESTION DE LA RESTAURATION SCOLAIRE

Lors du conseil municipal du 30 aout 2022 je vous interrogeais sur le nombre d’enfants inscrits à la cantine du Beausset et plus particulièrement la répartition des enfants bénéficiant des différents tarifs et ceci en fonction du quotient familial.
Au 30-8-2022 vous aviez un peu plus de 60% de retour des quotients familiaux permettant une tarification adaptée.
Au 29 sept 2022 vous étiez à 86% de retour des coefficients, restaient donc 14% pour boucler le budget restauration scolaire.
Où en est-on aujourd’hui ?
Toujours lors de ce même conseil du 29 septembre 2022, je vous demandais s’il y avait d’autres moyens plus rapides et efficaces pour avoir un retour direct des quotients familiaux notamment par le biais d’un logiciel,
Vous m’aviez répondu : je cite Mme Corty « nous n’avons pas le droit » et je cite Mr le Maire, « II y a quand même un respect de la vie privée »
Après une simple recherche concernant le logiciel Berger Levrault utilisé par vos services je souhaite porter à votre connaissance la possibilité de paramétrer des critères tels que le lieu de résidence , le nombre d’enfants de la famille ou le quotient familial.
Ces éléments vous auraient permis un gain de temps et d’argent en améliorant le budget restauration scolaire, et libérer le pôle enfance de taches chronophages.

Réponse Mme Corty :
Nous avons une infime partie de non réponse, les personnes savent qu’ils vont payer le plein tarif.
Pour le logiciel, vous sous- entendez que les personnels de pole enfance ne savent pas se servir du logiciel, je cite « une simple recherche permet de porter à notre connaissance « : les agents utilisent très bien ce logiciel
Nous ne sommes pas reliés à la CAF

Claude Alimi :
je ne sous entendais pas que le personnel ne savait pas utiliser ce logiciel mais plutôt souligner votre incompétence à gérer les quotients familiaux pour soulager le personnel dans ses tâches , je portais juste à votre connaissance que ce logiciel permet de récupérer automatiquement les quotients familiaux , il suffit d’un engagement de la Mairie pour récupérer les informations supplémentaires sur ce logiciel , mais c’est payant ; à ma connaissance vous n’avez pas payé cette spécificité.

Réponse Mme Corty : ce n’est pas possible avec le RGPD qui est de plus en plus contraignant

Claude Alimi : j’ai le logiciel et ses fonctionnalités sous les yeux et le RGPD est pris en compte.