Dans la nuit du 4 au 5 novembre, le Sénat a adopté en 1ere lecture par 320 voix sur 348, un projet de loi pour accélérer les énergies renouvelables. Il tentera à partir du 5 décembre de trouver une majorité à l’Assemblée Nationale.

En pleine crise énergétique, le projet de loi a pour objectif de faire rattraper à la France son grand retard sur les énergies renouvelables.

Il constitue la 1ere partie d’un triptyque, complété par un projet de loi visant à faciliter la construction de 6 nouveaux réacteurs nucléaires, présenté mercredi dernier 2 novembre au Conseil des Ministres, et d’une prochaine loi de programmation sur l’énergie et le climat au cours du second semestre 2023.

Le texte s’articule en 3 grands volets : allègement des procédures, accélération du développement de l’énergie solaire et de l’éolien en mer.

Le texte institue un régime de « partage  territorial de la valeur des énergies renouvelables » pour les collectivités locales, avec rabais sur les factures pour les communes d’implantation mais aussi celles depuis lesquelles ces installations sont visibles.