Compte rendu du conseil municipal du 7 déc. 2022
En fin de compte rendu , les interventions de Claude ALIMI sur terrain de la Reppe et sur la fête paysanne aux Goubelets
Point 1 – transferts et reprises de compétences optionnelles du Symielec Var
Vote : pour
Point 2 – adhésion au groupement de commande avec la communauté d’agglomération au RESAH
Vote : pour
Point 3 – tarification des « food-trucks » pour les manifestations
Vote : pour
Point 4 – autorisation au Maire d’approuver les nouveaux fournisseurs des marchés de fournitures
de denrées alimentaires issues de l’agriculture conventionnelle, biologique et en circuits courts,
direct producteurs dans le cadre du groupement de commande du SIVAAD
Vote : pour
Point 5 – modification de la tarification de la boutique éphémère pour 2023
Vote : pour
Point 6 – adhésion au Label Eco-défis demandés par les chambres consulaires dans le cadre de
PVD (petites villes de demain)
Vote : pour
Point 7 – décision modificative n°3
Vote : pour
Point 8 – engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à
l’adoption du budget primitif 2023 de la commune (3/12è)
Vote : pour
Point 9 – motion Association des Maires de France sur la loi des finances 2023
Vote : pour
Point 10 – autorisation donnée au Maire de demander une subvention au FEDER pour la
rénovation énergétique des établissements scolaires
Vote : pour
Point 11 Symielec : tranche 3 économie d’énergie – fonds de concours et opération
Vote : pour
Point 12- autorisation donnée au Maire de signer une convention financière avec le Département
relative à la requalification d’une section de la RDN8 au Beausset
Vote : pour
Point 13 – délibération de principe pour le versement à l’Ukraine d’une subvention de 1500 € via
l’association des maires de France
Vote : pour
Point 14 – admission en non-valeur
Vote : pour
Point 15 – signature d’une convention avec le CDG83 pour une mission de diagnostic sur les
archives communales
Vote : pour
Point 16 – contribution financière – projet extension ENEDIS/ Ch de Pignet
Vote : pour
Point 17 – acquisition de la parcelle B301- Baro Nuecho -Safer
Vote : pour
Point 18 adhésion de la ville au label « Villes et villages où il fait bon vivre »
Point retiré de l’ordre du jour en début de séance par Mr le Maire
Point 19 – modification de la tarification des clubs municipaux (ALSH) suivant demande de la CAF
Vote : pour
Point 20 – modification des modalités de prise en charge des frais de déplacement des agents –
municipaux
Vote : pour
Point 21 : modification du Comité Social Territorial (voix délibérative des élus) : complément à la
délibération créant le Comité Social Territorial commun
Vote : pour
Point 22 suppression de postes
Vote : pour
Point 23 – tableau des effectifs
Vote : pour
Questions diverses de Claude ALIMI :
1- Panneaux photovoltaïques en lieu et place de l’aire de passage des gens du voyage
sur le terrain de la Reppe
Rajout en séance avant la lecture de la question par la Mairie, d’un article de presse partiel paru après l’envoi de la question diverse :« le timing de cette proposition semble en parfaite adéquation avec la création d’un « fonds vert » ou « fonds d’accélération de la transition écologique » annoncé le 27 aout dernier par la première ministre Mme Élisabeth Borne. C’est un dispositif d’aide aux collectivités à renforcer leur performance environnementale, adapter leur territoire au changement climatique et améliorer leur cadre de vie ».
Dans le contexte actuel d’une inflation généralisée, touchant le budget de chaque commune de façon extrêmement forte,
Je vous propose de réfléchir sur l’installation de panneaux photovoltaïques sur le terrain de la Reppe, en modifiant le projet d’aire de grand passage que vous projetez de créer actuellement
Cette nouvelle vision pour le futur, réduira notre facture énergétique et contribuera à l’adaptation de notre commune face aux changements climatiques annoncés.
Je vous propose pour cela, de nous rapprocher du PNR Sud Ste Baume qui a lancé en 2022 dans le cadre d’une AMI (appel à manifestation d’intérêt) une étude permettant d’identifier les zones exemptes d’enjeux (toitures, zones artificialisées…) et donc évidemment ce terrain impropre à l’agriculture de par son origine, lieu d’enfouissement de déchets inertes.
Cette étude de faisabilité devrait permettre :
D’identifier et qualifier ce site désormais public pour l’installation d’une centrale solaire photovoltaïque.
D’apporter un accompagnement et une assistance aux maitres d’ouvrages afin qu’ils soient en mesure de choisir un panel d’opérateurs pour entamer la réalisation effective des travaux.
Le Syndicat Mixte Provence Verte Verdon, porteur du PCAET (Plan Climat Air Énergie Territorial) a la volonté de répondre à cet AMI pour l’ensemble des communes de son territoire (au nombre de 46)
L’étude de faisabilité portera sur notamment 13 communes du PNR dont le Beausset qui est éligible.
Les avantages de cette implantation permettront pour notre commune
D’augmenter l’autonomie énergétique
De concilier production d’énergie solaire et respect des enjeux paysagers, environnementaux et sociaux.
Générer des retombées économiques financières et de créations d’emplois.
Sensibiliser au développement d’énergies renouvelables et au financement participatif.
En conclusion, pouvons nous agir collectivement et rapidement pour intervenir sur ce qui donnerait au Beausset un dynamisme en faveur d’une transition énergétique inévitable à terme, dans un cadre économique profitant aux Beaussétans ?
Réponse de Mr Caulet :
Les termes ne sont pas tout à fait exacts mais on comprend.
Sur St François, l’approche est intéressante, mais se révèle tardivement, apparaissant après la signature de l’acte d’achat de ce terrain.
Cela reprend les questions déjà formulées par le collectif que nous avons reçu longuement le 1er décembre 22
Le seul objectif de cette proposition est de faire que cette aire de grandes manifestations, de grand passage ne se fasse pas au Beausset, et substituer une opération à une autre
Pourquoi au Beausset ?
C’est là où les grands groupes viendront et continueront à venir, que nous ayons une aire ou pas.
Si une aire de grand passage est installée dans une autre commune, je ne sais pas où et dans quelle commune,
Nous ne serons pas en capacité à faire expulser les groupes par la force publique des lieux occupés tant sur le domaine public que privé
Seule la commune siège de l’aire peut les faire expulser par la force publique tant que la Cassb n’est pas totalement en règle avec le schéma directeur départemental des gens du voyage
Où sur la commune ?
Il faudrait trouver un terrain vaste, plat, au prix équivalent, facile d’accès, plus éloigné des habitations de st François,hors risques incendie et inondation
Nous avons proposé cette recherche au collectif qui l’a refusé, sauf s’il est rémunéré
Nous vous faisons la même proposition : trouvez-nous une solution alternative sur le Beausset et nous l’étudierons
Pour nous ce n’est pas : soit une aire de grand passage soit l’aménagement de panneaux
On peut étudier la possibilité de mettre les panneaux et les gens du voyage « l’un sous l’autre », comme les ombrières avec les places de parking ; cette piste est proposée à la Cassb, tout en préservant une zone de loisirs permettant l’installation de chapiteaux etc.
EF rapporte les propos d’un voisin qui rejette d’une façon véhémente la solution panneaux et gens du voyage ..
2- Fête de l’agriculture paysanne.
Le 2 octobre au jardin des Goubelets, la Confédération paysanne du Var et l’ADEAR du Var organisaient la 11e édition de la « fête de l’agriculture paysanne ».
Si nous louons cette initiative de rassembler et développer les liens entre paysans et citoyens permettant de faire connaitre le monde paysan, promouvoir le circuit court, rassembler public et monde paysan autour d’un désir commun d’avoir des produits de qualité, une alimentation saine avec des produits locaux,
Nous ne comprenons pas qu’un stand tenu par une organisation politique (ayant trouvé une audience auprès de médias locaux comme BFM TV VAR) ait été octroyé par vos services lors de cette manifestation
Pouvez-vous en expliquer sa présence ?
Nous considérons pour notre part, que cette organisation politique occulte ce moment festif qui devait allier convivialité et savoir-faire entre le monde paysan et nos concitoyens.
Réponse de Mr Vadon :
Il n’y avait pas d’organisation politique de présente ; pouvez-vous préciser ?
Claude Alimi : des gilets jaunes étaient présents à ce stand et cette organisation a trouvé une audience auprès des médias locaux comme BFM Var
B Vadon :
Les gilets jaunes ne sont pas une organisation politique, c’est un mouvement de citoyens français d’une grande efficacité sociale, ne polémiquons pas.
Il est porté par une forte base populaire dont les préoccupations portent sur les conditions de vie, de travail, des transports, la précarité dans son ensemble ; selon la Confédération paysanne du Var, leur présence est à mettre en lien avec une convergence de luttes ponctuelles pour agir sur l’alimentation et la paysannerie entre autres qui connait des fins de mois difficiles.
Elle est également en lien avec le projet sur la carrière de Mazaugues mettant en danger la plus grande réserve d’eau potable du Var, la LGV etc.
Leur présence est sous la responsabilité de la Confédération qui décide d’attribuer les stands aux producteurs, aux artisans, et associations.
Claude Alimi : je pense que vous avez un droit de regard sur l’attribution des stands sur l’espace public ; votre réponse et votre position sont désormais claires vis-à-vis de cette présence lors de cette manifestation.
