COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 25 mars 2021

Le maire souhaite s’exprimer avant l’ouverture du conseil municipal :
Le Maire exprime son entière satisfaction sur le fonctionnement et l’efficacité du centre de vaccination; celles-ci reposent sur les compétences et l’implication sans limite de tous les acteurs et les remercie ;

• Les bénévoles de notre commune et des communes avoisinantes ainsi qu’aux associations
• L’EHPAD Manon des sources qui prend en charge les déchets médicaux issus du centre de vaccination
• Les services municipaux et techniques qui assurent une logistique importante
• Les communes voisines qui mettent à disposition les personnels et matériels
• L’organisation met en exergue les valeurs de solidarité inter générationnelles, inter et intra communale

Notre groupe « Le Beausset En Marche » souligne qu’il faut également remercier les professionnels de la Maison de Santé Pluridisciplinaire Beaussétane à l’initiative de ce projet et sans lesquels le centre ne fonctionnerait pas.

Réponse de Monsieur le Maire : Effectivement elle a travaillé depuis le début. Depuis hier, le centre de vaccination a réussi le tour de force de passer de 100 à 200 vaccinations par jour. Nous espérons pouvoir encore monter en charge pour répondre au maximum des besoins.

Suite à l’intervention de l’opposition dénonçant le délai anormalement court pour la contribution au journal municipal le Maire répond qu’il a répondu favorablement à cette requête. Le maire complète en spécifiant qu’il a institué de nouveaux rapports pour travailler avec l’opposition pour le délai de diffusion des documents. La précédente municipalité avait refusé un délai supérieur à 5 jours.
Il précise que les documents, dont le budget primitif, ont été fournis une dizaine de jours avant la date du conseil municipal au lieu des 5 jours francs habituels. Il précise également qu’une réunion a été organisée, lors de laquelle était présent « Le Beausset En Marche » et durant laquelle nous avons pu échanger largement sur le budget primitif

1 – Reprise anticipée des résultats – commune

Nous avons voté : pour

2 – Vote des taux des contributions directes locales 2021

Intervention de M le maire :

Suite à la réforme de la taxe d’habitation voulue par le gouvernement, à partir de cette année nous récupérons la part départementale de la taxe foncière, qui ne couvre par le manque à gagner sur la taxe d’habitation. Pour le contribuable, seule l’augmentation de 0.2 % des valeurs locatives votée par le parlement apparaitra sur l’avis d’imposition. Lors de la précédente mandature le taux d’imposition a été augmenté 2 fois.

La réponse de notre groupe « Le Beausset En Marche » : 0.2% d’augmentation c’est vrai c’est peu mais mécaniquement les impôts vont quand même augmenter ! Je pense qu’il faudra être prudent pendant les années à venir. Pour le respect des engagements, peut être diminuer les taux d’imposition pour permettre de contrebalancer la hausse des valeurs locatives qui certainement vont augmenter dans les années à venir.
C’est une position que je souhaite tenir sur les années à venir.

Nous avons voté : pour

3 – Budget Primitif 2021

Le maire rappelle ses objectifs également valables pour l’ensemble de la mandature :

• Investissement régulier pour rénover et entretenir le patrimoine communal
• Améliorer l’accueil, l’écoute, les services rendus à la population
• Recherche de stabilisation des dépenses de personnel
• Rigueur dans la gestion permettant de contenir les dépenses de fonctionnement
• Non augmentation des taux d’imposition

L’intervention que nous avons effectuée :

Concernant les dépenses de fonctionnement, je relèverais 2 points : la masse salariale et les assurances

• 1 ) Pour la masse salariale, vous êtes arrivés avec une masse salariale très importante en augmentation de 2.35%. Je ne suis pas tout à fait d’accord sur vos chiffres : vous, vous l’abaissez à 53%. Pour moi, ce serait 58% .

Il faudra être très vigilant dans les années à venir. C’est un point à prendre à bras le corps pour retrouver une masse salariale raisonnable dans un budget étriqué où les recettes ne sont pas si mirobolantes que ça.

• 2) Pour les assurances : on subit l’augmentation des assurances, je pense qu’au contraire une assurance est une négociation à échéance. Je l’ai souvent dit antérieurement. Selon les maires qui avaient tendance à installer un climat délétère au niveau du personnel, il se créait automatiquement des arrêts de travail, accidents du travail, qui généraient beaucoup d’absentéisme qui se répercutaient obligatoirement sur l’augmentation du montant des primes d’assurances.

C’est un travail de fond sur les années à venir, pour que le personnel communal se sente bien dans ses fonctions. Etre bien à sur son lieu professionnel entraîne de facto une diminution du taux d’absentéisme et permettrait une négociation plus importante.

• Au point de vue perspective, rien n’est prévu pour l’espace Mistral dans le budget 2021.

Réponses apportées par Monsieur le Maire :

Concernant la Masse salariale : il y a une bataille de pourcentage parce que vous n’avez sans doute pas pris les bons chiffres en ne tenant pas compte des aides et subventions. On n’a pas pléthore de personnel, ce qui ne veut pas dire qu’il ne doit pas y avoir de réflexions sur l’organisation du travail. Nous avons un pourcentage élevé car le Beausset n’a pas d’autres ressources que les impôts et taxes.
Ce taux est à surveiller, à raison.

Pour le bien-être au travail, alors que cela devait être fait depuis 2016, nous avons décidé de lancer une étude des risques psychosociaux. Chaque service sera audité, chaque employé sera entendu, dans l’idée d’une amélioration d’une politique équitable et transparente.

Nous sommes en train d’étudier le cas des primes. Nous avons présenté un projet au personnel en comité technique. Une régularisation pourrait aboutir en juillet 2021. L’augmentation des primes d’assurance n’est pas une fatalité. Pour réduire le montant des primes, nous menons 2 mesures :

• rendre visibles le système de primes, ce qui n’avait jamais été fait auparavant
• et la mesure des risques psychosociaux

Contrairement à ce que nous avons trouvé, les primes seront dorénavant données par rapport à l’emploi et non à la personne. L’objectif est d’améliorer le bien-être au travail. Nous espérons à partir de là une baisse du nombre d’arrêts. C’est une politique de longue haleine.

Stade de foot et d’athlétisme : une subvention de 180 k€ a été négociée par la précédente mandature et a été accordée.

Espace Mistral : En septembre 2020, nous avons retiré le permis accordé par l’ancienne mandature pour raser et rebâtir l’espace Mistral. Nous n’avons pas retiré de notre propre volonté mais parce qu’il y a eu des recours gracieux des riverains et de M le Préfet. Les bénéficiaires du permis avaient 2 mois pour attaquer la décision du tribunal administratif : ils ne l’ont pas fait et n’ont pas redéposé de nouveaux permis. L’ancien maire avait signé une promesse d’achat, qui est entre les mains de nos avocats qui donneront la marche à suivre. Pour ce qui est de cette promesse d’achat, la région avait donné 1 000 000 francs pour l’achat de cette ancienne maison de retraite. S’il y avait eu vente, les 200 000 € auraient dû être reversés à la Région. La Région avait d’ailleurs émis un titre exécutoire pour rendre ces 200 K€, titre qui vient d’être annulé très récemment.
Au point de vue perspective, rien n’est prévu pour l’espace Mistral dans le budget 2021

Nous avons voté :   pour

4- Dépenses imprévues

Nous avons voté : pour

5- Opérations d’investissement

Nous avons voté : pour

6- Subventions aux associations « conventions partenariat financier – subventions aux associations 2021 »

L’intervention que nous avons effectuée :

C’est une complexité pour les petites associations qui ont à fournir la paperasserie et une lourdeur administrative importantes. Il serait judicieux d’alléger les contraintes administratives pour les petites associations, contraintes mises en place au cours du temps, je pense aux 2 derniers mandats.

Réponse apportée par M le maire : c’est une remarque à prendre en compte, mais il faut traiter avec une certaine équité

Nous avons voté : pour

7- Provisions 2021

Nous avons voté : pour

Claude Alimi, Clivy Ridé-Valady