COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 25 février 2021
1 – Election d’un Adjoint
Seule candidate, Mme L. Corty est élue 3e adjointe par 23 voix pour et 5 votes blancs en remplacement de Mme Michelle Salles démissionnaire pour raisons personnelles.
Les délégations de Mme Salles sont réparties comme suit :
- M le Maire qui prend la responsabilité des finances
- Mme L Corty voit son périmètre élargi aux périscolaires et cantines
- Mme S Hornung est en charge du commerce
Questions que nous avons posées à Mr le Maire :
Mme Hornung est en charge du commerce local. Mais où en est l’économie locale tel que définie dans votre parcours de candidat ? Quelle vision du développement économique local au sens large ? Vous parlez du Commerce de proximité mais il y a aussi les PME, les entreprises et l’artisanat ?
Réponse de M le maire : Ce point sera intégré dans le projet « petites villes de demain »,
Nous avons voté : «Pour»
2 – Autorisation d’anticipation des dépenses d’investissement 2021
En attente adoption du budget primitif, afin de pouvoir engager les dépenses d’investissement
Nous avons voté : «Pour»
3 – Débat d’Orientations Budgétaires (DOB),
Informations des prochaines échéances à venir :
25 mars 2021 : Conseil municipal pour le budget primitif
18 mars 2021 : Réunion de travail sur ce même sujet
Questions que nous avons posées :
Nous comprenons fort bien le contexte exceptionnel au vu des conditions sanitaires aussi bien dans le réalisé que dans le prévisionnel
Nous avons essayé d’analyser vos projections et voulions insister plus particulièrement sur 3 points
1er point : Vous indiquez (page 15 du DOB) vouloir un autofinancement conséquent restant à définir :
- Si nous observons le tableau d’analyse des équilibres fondamentaux de 2017 à 2020, (page 12 du DOB) une capacité d’autofinancement brute proche du million d’euros (mise à part l’année particulière 2018) et une capacité d’autofinancement nette proche des 50% soit 500 k€ pour ces mêmes années
- Le tableau page 20 du DOB montre, selon vos chiffres, une capacité d’autofinancement brute aux environs de 600 K€ sur 2021 (pour arriver seulement en 2025 à la hauteur du million d’euros de 2020, et une capacité d’autofinancement nette proche de 170 K€ sur l’année 2021 (contre 500 K€ en 2020)
- Vous tablez donc sur un autofinancement 2021 en nette baisse par rapport aux années précédentes
- Nous aimerions avoir un éclaircissement sur l’autofinancement conséquent à définir
2e point : Vous indiquez page 15 un montant d’investissements de 2.2 millions d’euros
Concernant le financement, outre les subventions mentionnées, vous prévoyez un emprunt de 1 million d’euros ; c’est d’ailleurs il me semble une formulation reprochée à l’ancienne municipalité.
3e point : Vous affirmez pouvoir stabiliser les dépenses du personnel, ce qui est dit clairement en page 13 du DOB, tout en ne remplaçant pas systématiquement les départs à la retraite, en restructurant l’organigramme et en organisant une montée en compétence et en qualification
Petite anecdote, nous entendons parler depuis longtemps d’un organigramme, ce serait sympa de nous le transmettre.
Vous parlez d’une montée en compétence et qualification ; je voulais vous rappeler, je ne sais pas si vous vous en souvenez, que j’avais souligné l’utilité de réorganiser les profils pour monter en compétence et en qualification, plus spécialement dans les services techniques et gestion des espaces verts; vous m’aviez répondu que vous aviez fait le choix d’externaliser certaines prestations.
Enfin La masse salariale représente un poste extrêmement important sur les charges de la commune ; de l’ordre d’un peu plus de 54 %
- Bien que page 12 le tableau montre une diminution de 0.31%, je crains qu’au vu des embauches, je cite ce que vous avez mis dans votre rapport (page 17 du DOB)
- Directrice aménagement du territoire
- Directrice de la communication => pour les 2 augmentations en catégorie A
- Embauches nouvelles structures :
- Maison France services
- 2 agents service civique
- Sans compter sur les stages, les emplois saisonniers, les avancements d’échelon, de grade
- Connaissant aussi le poids du PPCR (parcours professionnelles, carrières, rémunérations)
Je crains fort que la masse salariale augmente fortement contrariant vos espérances de pouvoir maîtriser les dépenses du personnel.
Notre groupe Le Beausset En Marche voudrait connaître votre stratégie en matière de logements sociaux. Confirmez-vous, la création de constructions dédiées exclusivement à la création de logements sociaux ?
Réponses données par M le Maire :
Suite à l’énoncé des différents points mentionnés dans le document sur le DOB,
=> L’ensemble de ces paramètres donne une situation très incertaine :
Sur un des points sur la fiscalité de loi finances 2021 : le report de l’annulation de la taxe d’habitation sur les propriétés bâties ne sera pas suffisant; il existera un différentiel d’ajustement qui sera donné par l’Etat, mais à terme cela amène généralement une perte pour les collectivités.
Il est envisagé aussi de donner les moyens aux écoles pour scolariser les enfants de 2ans, et une attention soutenue sera apportée aux effectifs des classes.
Il a été proposé de scolariser les enfants nés en janvier et février ; l’éducation nationale a donné son accord.
Il est précisé également qu’il n’y aura aucune fermeture de classes.
Question Investissements :
Le report du fonctionnement sur les investissements sera conséquent dans le budget primitif ; le tableau en page 20 obligatoire dans un DOB est un exercice de style, la capacité d’autofinancement n’aura rien à voir avec les montants de cette page.
Au 31-12-21 il ne sera pas possible d’évaluer les investissements en 2026 mais les grandes lignes d’investissement seront tracées de manière claire.
Lors du prochain DOB en 2022, l’ensemble des projets durant la mandature sera exposé ; nous travaillons actuellement sur un plan d’investissements pluri annuel.
La rénovation de la voirie du chemin de Cabaudran ne se fera pas pour des raisons de canalisations d’eau, et sera remplacée par les travaux sur la rue du souvenir français vers le mois d’octobre.
Le rond-point des Lecques est en phase terminale.
Concernant la Maison France Services, cela remplacera avantageusement la trésorerie et sera la possibilité d’ouvrir la totalité des administrations d’Etat ; 2 agents formés renseigneront les usagers ; elle sera ouverte 24H/ semaine y compris les samedi matin et mercredi après-midi (8 ½ journées de 3 h).
Renforcement de l’équipe de la police municipale qui aménagera le plus tôt possible dans les locaux dévolus à la perception.
L’enveloppe consacrée pour les investissements 2021 est de l’ordre de 2 200000 € plus environ 850 000 € de reste à réaliser déjà budgétés, avec appel à emprunt de 1 000 000 €, certainement d’un montant nettement inférieur.
Question fonctionnement autre que masse salariale :
Un nouveau service est créé : direction de l’aménagement du territoire et contentieux qui permet de réfléchir aux orientations du village sur 10-15 ans.
Question masse salariale :
Il est rappelé que nous n’avons pas renouvelé le poste de directeur de cabinet qui représentait environ 90 000 €/an et sommes extrêmement soucieux de la gestion du personnel.
Des postes seront maintenus, déplacés ou supprimés.
Nous n’avons aucun dogme, il y aura des départs à la retraite non remplacés, des embauches dans d’autres services et certaines prestations seront externalisées.
Le poste de chef de projet « petites villes de demain », dans l’attente du recrutement, devrait être pris en charge à hauteur de 70 – 80%, le recrutement sera pour la durée de la mandature.
Le poste de manager commerce à mi-temps sera lui aussi largement subventionné dans le cadre petites villes de demain.
Question logements sociaux :
Durant ce prochain plan triennal, il est demandé la construction de 454 logements ; ce qui est difficile à réaliser voire non atteignable. Ce qui est clair, c’est qu’Il y aura un échelonnement car il est impossible d’arriver à 25% en 5 ans (nous sommes actuellement à 7%).
De ce fait, nous avons présenté 2 stratégies :
– rénover les bâtiments anciens de la commune à hauteur de 20 K€ env./ logement ; nous continuons donc ce qui avait été initié par la précédente municipalité à savoir les 28 logements Rougier/Portalis.
– créer des petites unités locales, d’environ 20 logements sociaux chacune, disséminées dans des zones proches du village en s’intégrant dans différents quartiers ; la mixité sociale se fera par l’environnement, c’est ce que nous avons privilégié ; cela permettra d’ici 10 ans d’avoir environ 13 000 habitants au Beausset.
Pourquoi cette stratégie : Si nous avions suivi ce qui avait été initié par la précédente mandature : 50% logements sociaux et 50% en traditionnel, en acquisition de propriété, il aura fallu construire 3 600 logements pour arriver à hauteur de 25 % selon la loi SRU, d’autant plus que cela impactait 80 à 100 hectares de terres agricoles.
Concernant la préemption :
Selon l’opération initiée, certains se sont étonnés que l’ensemble des zones constructibles ne soient pas dans le périmètre de préemption.
Nous ne pouvions mettre des logements dans des zones mal desservies ou trop éloignées, donc pour faire taire toute critique, la totalité de ces zones seront maintenant dans le périmètre de préemption, personne ne pourra donc imaginer que nous protégeons tel ou tel élu ; c’est dans un souci de transparence.
Claude Alimi : nous avons bien compris que vous avez opté pour la solution de faire des petites unités locales
Nous nous sommes abstenus
4 – Autorisation au Maire de signer un avenant de réaménagement de la dette garantie (emprunt garanti par la ville) de Var Habitat auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Nous avons voté : «Pour»
5 – Création d’un poste de Chef de projet dans le cadre du programme « Petites villes de demain »
A partir de son recrutement, le chef de projet dispose de 18 mois maximum pour présenter une convention dans laquelle seront définis les projets, les étapes et les moyens donnés pour réalisation
Nous avons voté : «Pour»
6 – Création d’un poste de gardien-brigadier au sein de la Police Municipale
Nous avons voté : «Pour»
7 – Modification du Tableau des effectifs de la commune
Il tient compte de la création des 2 postes ci-dessus
Nous avons voté : «Pour»
8 – Rapport préalable au CM pour autorisation de lancement une procédure simplifiée concernant la DSP Fourrière automobile
Questions que nous avons posées :
Au vu du rapport sur le mode de gestion prévu et des différents avis émis, le conseil municipal autorise le maire à lancer la procédure de délégation de service public. Le conseil municipal peut, également, dans la même délibération, décider de mettre en place, si elle n’est pas déjà instituée, la commission de délégation de service public.
La commission de délégation de service public procède à l’ouverture des offres de candidature et vérifie que celles-ci sont complètes.
La composition exacte du dossier de consultation n’est précisée par aucun texte.
En pratique, il comprend le plus souvent un règlement de consultation, un cahier des charges et, parfois, un projet de convention de délégation de service public.
Cette application passera-t-elle par une procédure d’appel d’offres ?
Réponse de M le maire : Non c’est une procédure simplifiée
Nous nous sommes abstenus
9 – Attribution marchés alimentaires SIVAAD 2021-2022 / 2 lots
Nous avons voté : «Pour»
10 – Autorisation de déposer une demande de subvention auprès de la DRAC pour l’acquisition d’imprimés (livres), Dotation Globale de Décentralisation (DGD) – Bibliothèque
Nous avons voté : «Pour»
11 – Autorisation de déposer une demande de subvention auprès de la Région pour action spécifique de fonctionnement – Printemps des Jardiniers samedi 10 avril 2021 – Festivités
Pas d’informations aujourd’hui sur le maintien de la tenue de cette manifestation prévue le 10 avril, ou de son annulation
Nous avons voté : «Pour»
12 – Autorisation de déposer Demande de subvention auprès du Département du Var pour une aide à la programmation 2021 dans la salle de spectacle de la Maison des Arts – Culture
Nous avons voté : «Pour»
13 – Tarification : création d’un tarif gratuit exceptionnel d’abonnement à la nouvelle médiathèque
Nous avons voté : «Pour»
14 – Création d’un Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance
Questions que nous avons posées :
C’est une gouvernance locale.
La démarche de mise en place d’un Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance doit être la plus pragmatique possible et permettre une mobilisation fluide et rapide des acteurs de la prévention de la délinquance.
Il repose sur un règlement intérieur 12 qui doit faciliter l’échange d’informations au sein de ces instances. Il doit être assez court et prévoir clairement le fonctionnement des formations et groupes de travail.
La composition des formations et groupes de travail du CLSPD doit être modulable en fonction de leur nature. Elle peut être assez large pour la formation plénière mais restreinte pour les groupes de travail à vocation territoriale ou thématique.
La périodicité de ces formations ou groupes est différente selon leur nature :
– pour la formation plénière : une fois par an afin d’établir un bilan de l’année écoulée et de définir les orientations pour l’année à venir.
– pour la formation restreinte : à un rythme plus régulier et en cas d’urgence afin d’évaluer l’avancée des axes de travail du plan ou de la stratégie locale, échanger sur les points positifs mais également les difficultés rencontrées.
– pour les groupes de travail : à une périodicité adaptée aux exigences locales et en particulier au traitement des situations individuelles (une fois par mois ou tous les deux mois).
Pour chaque instance ou groupe de travail, il est conseillé de définir un ordre du jour pour en collaboration avec le préfet et le procureur de la République.
- Quels sont les acteurs/ partenaires présents ?
- Les groupes de travail se sont-ils mis en place ?
- QUEL EST LE PLAN LOCAL D’ACTIONS DE PREVENTIONS DE LA DELINQUANCE SUR NOTRE COMMUNE ?
- Programme d’actions à l’intention des jeunes exposés à la délinquance ;
- Programme d’actions pour améliorer la prévention des violences faites aux femmes, des violences intrafamiliales et l’aide aux victimes ;
- Programme d’actions pour améliorer la tranquillité publique.
- Y a-t-il un diagnostic de fait ? Peut-il être communiqué ?
- Vraisemblablement le maire par la parole de son adjoint ne parle que deux des trois items possibles
- Actions vis-à-vis des jeunes exposés
- Amélioration à la tranquillité publique
- M Willaert a rappelé que c’était une nouvelle compétence et qu’il ne connaissait pas encore l’ensemble des périmètres
Nous nous sommes abstenus
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Les points d’informations suivants ont été abordés en fin de Conseil Municipal à la demande de M le Maire
- Centre de vaccination au Beausset :
Mr le Maire informe et précise qu’il ne s’agit pas d’une annonce officielle, l’ARS assure que Le Beausset a été retenu pour ouvrir un centre de vaccinations contre la COVID le 15 mars .
Suite à une réunion avec les professionnels de santé ainsi que les maires des communes de Signes, Evenos, La Cadière, Le Castellet, Le Beausset, nous avons fait une demande, portée par la maison de santé avec le Dr Alimi, qui a permis à la rédaction du dossier .
Le dossier est co-signé par les maires des différentes communes Signes, Evenos, La Cadière, Le Castellet, Le Beausset.
Les professionnels de santé ont été largement associés à cette demande
Mr Alimi a contribué largement à monter ce projet.
Une belle synergie s’est formée et nous voyons qu’ensemble on peut faire des choses.
Claude Alimi, Clivy Ridé-Valady
