COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 17 décembre 2020

1 – Décision modificative n°5 budget primitif commune 2020
Pour correction erreur imputation comptable entre comptes tenus par la trésorerie et la commune
Pour mise en œuvre en urgence des travaux électriques du stade de rugby, outre l’installation des 12 projecteurs, il a fallu refaire entièrement le câblage et l’armoire associée

Questions que nous avons posées :
Concernant les équipements sportifs (les vestiaires, le parking), envisagez-vous des travaux sous votre mandature ?

Réponse apportée :
Notre engagement est la rénovation du stade de foot, et en étudiant le dossier, nous découvrons des nécessités pour l’athlétisme. En février 21 lors du rapport d’orientation budgétaire, nous réunirons la commission des  finances pour le présenter

Nous avons voté «Pour»

2 – Caisse Allocations Familiales (CAF) – convention et avenant Accueil Loisirs Sans Hébergement Extrascolaires

Nous avons voté «Pour»

3 – Tarif marchés hebdomadaires vendredi et dimanche
Les tarifs datant de 2017 et négociés avec les marchands forains, rentreront en vigueur le 1-1-2021. La Commission paritaire des marchés le 27-11-20, représentants des commerçants non sédentaires ont approuvé cette augmentation afin d’absorber d’une manière collective la hausse de la consommation électrique  Cette commission paritaire a permis de titulariser 10 commerçants à l’emplacement de leur choix pour le marché du vendredi et 5 le marché du dimanche. Elle a aussi permis d’approuver le règlement des marchés, qui sera transmis aux élus de l’opposition.

Questions que nous avons posées :
Avez-vous abordé lors de cette commission le problème du stationnement des camions et des voitures non indispensables sur la place du marché ?

Réponse apportée :
Mr Luc Jacquemin, régisseur des marchés a demandé aux commerçants qui n’ont pas utilité de leur véhicule de les dégager

Nous avons voté «Pour»

4 – Tarifs Médiathèque municipale et règlement intérieur

Tarifs
Nous avons voté «Pour»

Règlement intérieur
Nous avons voté «Pour»

5 – Modification dispositif postes contractuels pour accroissement temporaire ou saisonnier d’activité
Nous avons voté «Pour»

6 – Complément régime indemnitaire filière police municipale Garde Champêtre
Nous avons voté «Pour»

7 – Création dispositif service civique
Nous avons voté «Pour»

8 – Tarif occupation local communal

Rappel du contexte : dans le cadre de l’action pour la loi SRU, un engagement avait été pris sous la mandature précédente avec l’établissement public foncier paca, pour la rénovation du bâtiment abritant Cap Immo et Pas de Charline
Le dossier n’a pas été mené à son terme, la municipalité s’est retrouvée avec un contentieux avec Cap Immo qui exigeait d’être relogé à des conditions avantageuses
Pour cet immeuble et celui qui sera construit, 580 000 € sont à verser en dédommagement

Option prise par l’actuelle municipalité :
Elle est amenée à donner en location un local à Cap Immo pour un maximum de 35 mois pour un tarif mensuel hors taxes et hors charges de 210 € au titre de l’occupation du local communal 6 rue Giraud, dans la limite de la période des travaux, pour une durée maximale de 35 mois
Les recettes afférentes seront inscrites aux budgets primitifs des exercices correspondants

Nous avons voté «Pour»

9 – ENEDIS « Carré des Demoiselles » – convention de servitude
Nous avons voté «Pour»

10 – VAR TRES HAUT DEBIT (VTHD) – déploiement fibre optique – conventions

Questions que nous avons posées :
Date de la fin d’installation de la fibre sur toute la commune ?
La première étape étant la réalisation d’une étude du parcours de la fibre. Que sera-t-il préconisé par la commune : un développement de la fibre en aérien ou en souterrain ?
Quels seraient les plannings prévisionnels et les contraintes induites sur la circulation, les écoles, les commerces ?
Par rapport au timing présenté lors de l’ancienne mandature, y a-t-il eu des changements de planification ?

Réponse apportée :
Le déploiement de la fibre globalement sur la commune du Beausset est prévu sur 2022-2023
Pas de timing précis

Nous avons voté «Pour»

11 – Règlement intérieur Conseil Municipal
Il doit mis en place sous les 6 mois du début de la mandature. Il n’y a pas eu de modification de fond sur le nouvel règlement, juste l’article sur amendements n’était pas présent dans l’ancien règlement

Questions que nous avons posées :
En ce qui concerne l’article 32 : Nous vous avions fait parvenir en date du 16 septembre dernier un courrier demandant s’il nous serait possible d’avoir un local dédié à l’exercice de notre mandat. A aujourd’hui qu’en est-il ?

Réponse apportée :
Nous espérons avoir bientôt une diminution de contrainte sur les locaux pour donner satisfaction, notamment lorsque l’espace Mistral sera réintégré dans domaine communal
Pour le moment, en attendant il est possible d’utiliser si besoin la salle de réunion du gymnase de la fin de journée à 22 h pour organiser des réunions

Nous avons voté «Pour»

12 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL VAROIS D’AIDE AUX ACHATS DIVERS (SIVAAD)- marché alimentaire 2021-2022
Nous avons voté «Pour»

13 – Ouverture commerces dimanches 2021
Nous avons voté «Pour»

14 – Préfecture du Var– avis dérogations au repos dominical janvier 2021
Nous avons voté «Pour»

15 – Motion Gare RER ouest-Var Positionnement le Beausset Terminus Ouest de la navette Toulonnaise
Afin de bien comprendre le contexte, Le Maire rappelle le cadre de cette motion

Questions que nous avons posées :
Monsieur le Maire,
J’entends bien Monsieur le Maire,
Votre argumentaire pour le choix de la gare de Saint Cyr qui correspond effectivement à une politique des transports de proximité et nous sommes bien évidemment, par principe, en accord avec cette proposition afin de répondre aux besoins réels de la majorité de s Beaussétans.
Mais il faut éclairer nos concitoyens et parler vrai, sans langue de bois, ce principe de réalisation d’une navette RER toulonnaise basée sur un système de navettes tous les 1/4 d’heure traversant l’agglomération toulonnaise, s’inscrit clairement dans le cadre de la phase 1 du projet LNPCA (ligne nouvelle Provence Cote d’Azur) qui à déjà fait l’objet d’une phase de concertation en 2019.
Le but de ce projet est donc de conforter l’implantation de la LNPCA. Je note donc une certaine incohérence à dénoncer la LNPCA et en même temps à valoriser cette motion.
Quand on est contre la LNPCA, on devrait logiquement être contre tout ce qui peut favoriser cette implantation, ceci dit,
Il est navrant, et le terme est faible, que depuis maintenant plus de 15 ans, les Maires successifs de notre Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume qui vous précédaient n’aient pu par une action commune, peser sur le tracé imposé sur notre territoire et plus particulièrement sur notre commune qui par l’ampleur du projet, avec un tracé en aérien et souterrain sur certaines portions, aura un impact des plus catastrophique.

Catastrophique ;
Au niveau écologique du sol et du sous-sol, en particulier sur le détournement voire la suppression des sources, l’appauvrissement des nappes phréatiques….
Catastrophique par la destruction de nos paysages magnifiques
Effrayant par la gabegie financière programmée.
Désolant pour nos concitoyens qui seront expropriés.

Pourquoi encore aujourd’hui (maintenant vous êtes vice-président de l’Agglomération Sud Sainte Baume) ne voyons-nous aucune   concertation des maires de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume pour une action commune auprès du gouvernement et des élus régionaux afin de privilégier la gare de Saint Cyr, puisque c’est de cela dont il s’agit de se prononcer aujourd’hui, Emplacement idéal comme vous le décrivez si bien.
Pourquoi la Mairie de Saint Cyr ne se positionne-t-elle pas clairement pour l’implantation de la gare sur sa ville.
Nous le voyons devant si peu de détermination, les services de l’état ont d’ores et déjà choisi, pour preuve la présentation faite dans le dossier de concertation ; je cite : « Le site de Bandol, ainsi que les autres options à l’ouest d’Ollioules, Saint Cyr par exemple, ne permettraient donc pas d’assurer le service RER cadencé décrit dans les objectifs de l’opération »

Pour conclure, notre positionnement est dans l’absolu pour l’amélioration des transports pour les Beaussétans, et tout ce qui peut faciliter le déplacement de nos concitoyens de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume mais avec le regret que ce projet est indissociable de la LNPCA
Cette motion induit inéluctablement l’acceptation de la poursuite de la LNPCA, donc en l’état, nous nous abstenons pour bien mettre en lumière cette incohérence entre le projet LNPCA et cette motion.

Nous nous sommes abstenus

16 – Information – liste des décisions délégation gestion courante L.2122-22 du code général des collectivités territoriales

Nos questions n’ont pu être  posées, elles doivent être faites par écrit afin de les étudier avant d’y répondre en CM

POINTS AJOUTES AU CONSEIL MUNICIPAL EN DERNIERE MINUTE

Procédure urgente de caractère exceptionnel :
Création de poste d’animateur territorial de catégorie D

Nous avons voté «Pour»

Remerciements par président du département des alpes maritimes
Pour versement des 1500 € d’aides, votés lors du dernier CM.

Délibération votée par SSB pouvant si besoin être soumise au CM :
LE 17/12 Le conseil communautaire a approuvé une convention portant délégation exceptionnelle et temporaire de compétence en matière d’aide aux entreprises de région sud paca et à la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume

Création d’un poste d’intervenant social en commissariat et gendarmerie secteur la Valette sf Hyères
Le groupement de gendarmerie du var sollicite la préfecture pour la mise en place de ce poste en fonctionnement tournant sur les compagnies de la valette et Hyères
Ce projet est estimé à 55 000 €/an financé en majeure partie par l’Etat, sous réserve de l’obtention du co-financement des différents partenaires
Le préfet sollicite les communes concernées afin qu’elles financent ce projet
Le Beausset a donné son accord de principe, sachant que ce projet sera porté par la Ccsb
Le maire a réuni les 7 communes qui relèvent de la gendarmerie et l’accueil a été favorable de façon unanime

17 – Questions diverses

Nos questions diverses et leurs réponses apportées par M le Maire :

1 – Concernant les festivités de Noël.
Bien qu’elles soient plus complexes à organiser compte tenu de la crise sanitaire, la commune compte-t-elle égayer un peu plus le village ? Remettre le chalet sur la place J Jaurès, faire venir le Père Noël …
Qu’est-il prévu pendant les vacances de Noël ?

Réponse apportée :
De nombreuses manifestations ont été refusées par la préfecture (père noël, comité des fêtes, 2 spectacles à la maison des arts …
Ont néanmoins été mis en place :

• Boite à lettres du père noël,
• Sonorisation des rues jusqu’au 3 janvier,
• Exposition 13 desserts et santons à la maison du tourisme,
• À partir du 16 décembre Jeu de piste la légende enchantée du Beausset,
• Manège et stand chichi jusqu’au 3 janvier,
• 26 décembre ateliers artistiques à la maison des arts,
• Dimanche 20 décembre : Balade en calèche de 10 à 12h et de 14 à 16h30. Le rdv du marché des créateurs ayant été annulé, une extension du marché classique a été créée avec quelques créateurs et des commerçants supplémentaires
• 26 décembre, atelier artistique avec le Bazard du lézard à la médiathèque, 3 musiciens en déambulatoire sur l’esplanade
• Le 2 janvier un atelier rollers sur l’esplanade (animation par association de Sanary)
• La patinoire retenue, ayant été annulée, un dédit a dû être payé

2 – Concernant la sonorisation du village :
Les enceintes ont été rebranchées dans les rues du centre-ville.
Ne serait-il pas possible d’envisager un système pérenne afin de profiter des ambiances musicales tout au long de l’année ?
Serait-il possible d’envisager de sonoriser le village à minima les demies journées de marchés et le samedi afin de créer une atmosphère un peu plus dynamique ?

Réponse apportée :
Nous sommes sensibilisés à cette question
La location du matériel utilisé est jusqu’au 5 janvier 21, il est envisagé de prolonger durant l’année
Le son et le matériel étant de moyenne qualité, nous réfléchirons en 2021 à la possibilité de sonoriser les rues de notre village, étant entendu que la dépense ne pourra se faire qu’en 2022
Une sonorisation concerne la place de Gaulle et d’avoir une sonorisation plus large est un atout.
Nous verrons ce qu’il est possible de faire en fonctions des contraintes budgétaire