Compte-rendu du Conseil Municipal du 19 novembre 2020
Mr Le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal par une minute de silence en hommage aux attentats de Nice et à Samuel Paty.
Nous sommes ensuite informés de la naissance du nouveau magazine municipal ; « Vaqui lou Bausset »
Enfin nous apprenons le choix du Beausset sélectionné dans un programme national nommé « petite ville de demain », ce qui permettra la reconquête du centre-ville par des actions d’urbanisme, des animations commerciales, des requalifications d’équipements publics. Dans le cadre de ce projet, contact sera pris immédiatement avec la préfecture pour obtenir une aide d’urgence pour les petits commerces.
DELIBERATIONS /
1 – Décision modificative n°4 budget primitif commune 2020
Questions posées à M LE maire
Peut-on connaître le nombre d’ordinateurs que cela représente ?
Quels sont les services qui en seront dotés en priorité ? Quel est le délai d’acquisition ?
Réponse apportée : 29 ordinateurs pour assurer le télétravail des services administratifs ceci dans le cadre de connexions sécurisées.
Nous avons voté : « pour ».
2 – Admission en non-valeur
Nous avons voté : « pour ».
3 – Tarifs fêtes foraines et spectacles
Questions posées à M LE maire
Pourquoi ce réajustement aujourd’hui alors même que les forains ont été en grande souffrance économique en 2020 ?
Nous trouvons qu’en cette période de grande crise sanitaire, il est peu judicieux d’augmenter ces tarifs qui d’ailleurs au vu des augmentations proposées sont plus symboliques qu’efficaces pour remplir les caisses de la commune ; je rappelle entre 10 et 20 centimes d’euros de plus pour les manèges et au mieux 5 € de plus pour un cirque susceptible de venir distraire les beaussetans 1 à 2 fois par an , c’est ridicule
A partir de quand ce nouveau tarif serait applicable ?
Réponse apportée :
Ces Tarifs n’ont pas été augmentés depuis 2014 et l’augmentation est basée sur l’inflation. Cette augmentation sera applicable en 2021.
L’ensemble des tarifs ne sont pas applicables en 2020.
Vote : Nous nous sommes abstenus.
4 – Tarifs marchés artisanaux, marchés aux puces, vide-greniers, foires, expositions, restauration ambulante isolée
Questions posées à M LE maire
Ces tarifs s’appliquent-ils uniquement aux animations organisées par la municipalité ou s’appliquent-ils aussi aux animations organisées par les associations Beaussetanes ou communautaires d’ailleurs ?
Pourquoi cette augmentation de 10% voire 20% pour les emplacements de foires et de marchés artisanaux qui touchent des artisans, des autoentrepreneurs alors que 2020 a été une année particulièrement difficile pour ces professions et vous l’imaginez bien, sera aussi difficile pour l’année à venir ?
Réponse apportée :
Ces tarifs datent de plus de 6 ans et doivent être mis à jour pour 2021. Ils seront appliqués uniquement dans le cas d’animations organisées par commune, comme « le printemps des jardiniers » et « l’automne des gourmands »
Vote : Nous nous sommes abstenus
5 – Tarifs – commerçants sédentaires – terrasses et devantures
Questions posées à M LE maire
- Concernant les tarifications que vous proposez, en occupation régulière sur les terrasses pour les bars et les restaurants et les pieds de devanture : pourquoi cette augmentation alors que 2020 a été une année particulièrement difficile avec la fermeture des commerces de 4 mois en 2020.
- Pour les tarifications des pieds de devanture en occupation ponctuelle.
Pourquoi cette disproportion tarifaire entre le tarif annuel 16.07 € par m² et le tarif journalier 5 € par m² par jour lors d’un évènement ponctuel.
- Qu’appelle-t-on un évènement ponctuel : les vide-greniers ? les animations qui permettraient d’agrandir les surfaces sur les trottoirs des commerçants, des bars et des restaurants ?
Réponse apportée :
Les tarifs n’ont pas bougé depuis 17 ans et structurellement il y a obligation de les mettre à jour. Maintenant si la situation perdurait nous prendrions une décision de soutien aux commerçants
Les tarifs n’ont pas été révisés depuis 2003, 15.26 € à 16.07 €/an soit une augmentation de 5% au lieu de l’inflation réelle de 27%.
Cette révision doit être faite avant fin 2020 pour officialiser l’autorisation d’occupation des devantures pour 2021 et seront applicables en 2021.
Un évènement ponctuel est par exemple « la Ste Eloi ».
Avec la 1ère crise, énormément de festivités ont été annulées c’est pourquoi les tarifs n’ont pas été appliqués. Compte tenu de la crise sanitaire nous avons entériné la gratuité complète sur 2020 à la fois des occupations de terrasses mais aussi de devantures tant régulières que ponctuelles.
Nous avons reçu un courrier de l’association des commerçants. Dès lundi nous avons saisi la préfecture pour l’aide aux commerces de proximité dans le cadre du programme « petites villes de demain ». Nous avons un interlocuteur qui nous rappellera dès la mise en place de la procédure ;
Nous rencontrerons à nouveau l’association des commerçants avec qui nous allons continuer à travailler de la manière la plus étroite
Nous avons voté : « contre ».
6 – Contribution organisation évènements- Associations
Questions posées à M LE maire
Nous entendons que les associations peuvent contribuer aux frais généraux lors d’une organisation ou d’une manifestation qui je le rappelle montre l’attractivité de notre commune,
Nous aurions pu dans un temps économique aussi compliqué peut être différé cette démarche de demande financière.
Auparavant les associations pouvaient occuper les salles communales et étaient assujetties à une contribution financière uniquement si elles faisaient payer l’entrée de salle aux visiteurs.
L’occupation du jardin des Goubelets, la place Charles de Gaulle etc. C’était à l’euro symbolique.
Pour exemple : le marché de créateurs sur l’esplanade C de Gaulle, avec 30 exposants génère 1050 € de recette. Dès l’année prochaine près de 17% devraient être reversés à la commune
L’association des Commerçants que nous avons rencontrée nous a clairement expliqué que tous les bénéfices générés lors d’une manifestation étaient systématiquement réinvestis pour créer une nouvelle manifestation.
Réponse apportée :
La contribution est demandée uniquement dans le cadre des animations et festivités organisées par les associations et uniquement dans le cas où l’occupation du domaine public attribuée à une association donne lieu à la perception de participation financière par l’association et avec nécessité de mise en place d’une contribution financière aux frais supportés par la commune.
L’exonération est appliquée pour les associations à but non lucratif dont les festivités concourent à la satisfaction à la fois à l’intérêt général et de l’intérêt communal, sans intérêt financier.
Les frais de nettoyage seront facturés uniquement dans le cas où l’association ne l’effectue pas malgré la présence de ce point sur la convention d’occupation.
Nous avons voté : « contre».
7 – Tarifs entrée spectacles
Nous avons voté : « pour »
8 – Barèmes ALSH « Club découverte », « Club ados » et « Petits baigneurs »
Questions posées à M LE maire
Pourriez-vous envisager un allongement de la plage horaire d’accueil plus au moins calqué sur ceux de l’école et du périscolaire pour permettre à tous les parents de pouvoir accéder à ce type d’accueil pendant les vacances scolaires (par exemple 08h00-18h00 au lieu de 09h00à 19h00)
Nous vous demandons d’expliquer par une notice d’information ces nouveaux tarifs aux parents.
Réponse apportée :
Pour les horaires 8-18 h ; ce sera étudié
Les tarifs en vigueur depuis 2018 ne correspondent plus à la nouvelle politique de la CAF qui a opté pour la modulation tarifaire en fonction du quotient familial.
Nombreux allers retours avec la CAF qui n’accepte que la tarification sur 6 tranches
Il est indispensable de suivre la proposition de la CAF car sa participation est bloquée pour 11 995 € sur 2019 et la commune est obligée de passer par ce nouveau barème pour récupérer cette somme.
Une étude a été faite sur la répartition des familles sur le quotient familial, la majorité est inférieure à 1500 € ce qui correspond à un tarif inférieur appliqué jusqu’à présent
Nous avons voté : « pour ».
9 – Subvention Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance et de la Radicalisation (FIPD) 2020 – sécurisation établissements scolaires
Questions posées à M LE maire
Cette question est en lien avec la question diverse que j’ai posée. Nous sommes au niveau d’alerte maximum du plan Vigipirate « urgence attentat », nous ne pouvons qu’approuver cette demande de subvention ; nous espérons que cette subvention sera rapidement accordée permettant de sécuriser nos bâtiments.
Réponse apportée :
Le dossier est fait. Une grande Importance est apportée à ce dispositif et dès la notification, nous engagerons les dépenses et le commencement des travaux.
Nous avons voté : « pour »
10 – Subvention Conseil Régional programme « Arbres en ville »
Questions posées à M LE maire
Avez-vous réfléchi à la proposition faite par le groupe Le Beausset en Marche lors de la présentation de cette demande de subvention faite lors du dernier CM à savoir se rapprocher des écoles des citoyens pour planter ces arbres ?
Réponse apportée :
Cela semble difficile dans le contexte de sécurité nécessaire au paysagiste engagé
Nous avons voté : « pour »
11 – Attribution marché public « prestations d’entretien paysager »
Questions posées à M LE maire
Pourquoi externaliser les lots 5 et 6 ?
Le service des espaces verts ne peut-il pas fournir l’ensemble de ces prestations ?
Le délai d’un an pour le contrat est-il dû au fait que vous envisageriez une reprise en main par les services municipaux.
Réponse apportée :
Le lot 6 : Les prestations entretien du stage de rugby demandent des compétences et un matériel particulier.
Le lot 5 : Les prestations entretien ronds-points de Lattre de Tassigny, Maran, Pompidou sont déjà externalisées.
On garde un cœur de métier sur les espaces verts qui ne permet pas de répondre à toutes les demandes sur l’ensemble du parc d’où tout le reste est externalisé
Il n’est pas à l’ordre du jour de renforcer l’équipe espaces verts. Nous gardons l’équipe actuelle pour permettre de répondre aux demandes régulières et ponctuelles
C’est notre choix politique d’externaliser certaines prestations
Nous avons voté : « pour »
12 – SYMIELEC VAR fonds de concours – giratoire intersection RD226 et RD559b
Questions posées à M LE maire
Qu’en est-il de l’aménagement paysager de ce futur rond-point ? Des études sont-elles en cours ? Peut-on envisager une signalisation spécifique indiquant la proximité des groupes scolaires
Avez-vous une visibilité sur le timing de ces opérations ?
Réponse apportée :
Ce projet est dans un cadre départemental
Un aménagement paysagé sera effectué au rond-point, cela rentre en partie dans le projet arbres.
Un éclairage provisoire sera mis en place début décembre
Les travaux commencent mi-décembre. Ils s’arrêteront pendant la période des fêtes et reprendront début janvier.
Le projet devrait être terminé début 2021
Nous avons voté : « pour ».
13 – Modification tableau des effectifs – création de postes
Nous avons voté : « pour ».
14 – Formation élus
Questions posées à M LE maire
Sera-t-elle aussi accordée aux élus d’opposition ? Quels sont les organismes de formation ?
Restent-ils des crédits des années précédentes, ce qui n’a pas été consommé : ça doit être énorme ?
Durant la mandature précédente, quelles sont les formations qui ont été suivies ?
Réponse apportée :
Les formations concernent les élus ayant reçu délégation, et les organismes ne sont pas encore définitivement choisis .
Les élus minoritaires (pas d’opposition) pourront en être bénéficiaires, la formation vous est ouverte.
Pour les formations sous la mandature précédente, nous n’avons pas de renseignement actuellement.
Les demandes sont légitimes : une réponse sera apportée sur les 2 question
Nous avons voté : « pour »
15 – Acquisition terrain agricole – SAFER
Questions posées à M LE maire
Nous espérons toujours que ces terrains permettront à terme l’autonomie de nos cantines scolaires.
Avez-vous d’autres projets d’achats de terrains agricoles
Réponse apportée :
Notre objectif : satisfaire en partie les besoins pour la cantine, avec des contrats spécifiques production par les candidats pour besoin des cantines , avec critères de qualité nécessaires avec option bio
Nous avons voté : « pour ».
16 – Acquisition parcelles – régularisation emprise allée des Primevères
Questions posées à M LE maire
Existe-t-il encore des parcelles à régulariser sur l’allée des primevères ?
Est-il possible de remettre l’appellation « vallée du silence » plus connue que « l’allée des primevères » ?
Réponse apportée :
Beaucoup de voiries restent à acquérir dans la partie communale.
Pour l’appellation : ce sera étudié mais une partie n’appartient pas à la commune
Nous avons voté : « pour ».
17 – SIVAAD – adhésion Sanary
Nous avons voté : « pour ».
18 -. Tribunal de Grande Instance de Toulon– convention stage citoyenneté
Nous avons voté : « pour ».
19 – Information délibération Mairie de Paris – plaque commémorative DE COMBRET
Vote : pas de vote, c’est juste une information
20 – Information – liste des décisions délégation gestion courante l.2122-22 du code général des collectivités territoriales
Nous avons voté : « pour ».
21 – Questions diverses
1 – Question relative au port du masque aux abords des écoles et dans la commune
Nous souhaitons vous interroger sur les différents troubles à l’ordre public aux abords des écoles élémentaires depuis la rentrée scolaire d’automne. Pour rappel certains parents d’élèves se positionnent en refusant de faire porter le masque à leurs enfants. Différents appels sur les réseaux sociaux se sont relayés afin de porter cette démarche au plus grand nombre. Ces situations ont conduit à un point d’orgue le 12/11/2020.
Force est de constater qu’une vingtaine de parents a voulu scolariser leurs enfants sur l’élémentaire Malraux sans le port de masques OBLIGATOIRE. La directrice de cette école, après avoir négocié avec ces parents, a rappelé la circulaire de l’Education Nationale du 5/11/2020 et a réussi à scolariser les enfants masqués répondant ainsi aux conditions sanitaires imposées.
En date du 28/08/2020, vous avez pris un arrêté numéro 2020-639 rendant obligatoire le port du masque aux abords des groupements scolaires de notre commune. Pouvez-vous nous communiquer le nombre de verbalisations pour non port du masque effectuées à ce jour dans ce cadre ?
La pédagogie ne semble pas suffire… Envisagez-vous de nouvelles dispositions plus drastiques en prenant cette fois-ci un nouvel arrêté permettant d’étendre cette disposition à toute la commune ?
2 – Question relative au plan « Urgence attentat »
Nous sommes aujourd’hui au niveau national en plan « Urgence Attentat ». En votre qualité de premier magistrat de notre commune, comment pensez-vous sécuriser l’accès aux ERP, lors de réunions ouvertes au public, tels que les conseils municipaux, les conseils d’école, les réunions du comité de la caisse des écoles, les réunions avec l’ensemble des acteurs sociaux économiques du territoire.
Un plan de sécurisation a-t-il été acté ?
Les évènements survenus sur notre commune le 10/11/2020 avec un déploiement massif de forces conjointes (Armée de Terre, Gendarmerie Nationale et Police Nationale) démontrent bien que la sécurité est une affaire de tous et ne concerne pas seulement des territoires lointains. La commune s’est-elle aujourd’hui dotée de détecteurs portatifs de métaux permettant une meilleure sécurisation des lieux et des personnes se rendant dans ces espaces communaux ?
Au vu des derniers évènements dramatiques, allez-vous accélérer les démarches de recrutement et les dotations prévues pour l’armement de notre Police Municipale ?
3 – Question relative au confinement
Le pays est confiné depuis le 30 octobre dernier.
Ce nouveau confinement, même réduit, a de forts impacts sur l’organisation des écoles, l’activité économique locale, les personnes les plus vulnérables.
Pourriez-vous nous faire un retour de ce qui a été proposé et mis en œuvre par notre commune sur ces divers sujets ?
Réponse apportée :
1 – Question relative au port du masque aux abords des écoles et dans la commune
Concernant le port des masques :
Suite à un mouvement de pétition sur réseaux sociaux, une alerte a été faite à la direction et la gendarmerie.
Nous précisions qu’à chaque fois qu’un agent sera menacé il y aura une plainte déposée.
Combien de contraventions : ce jour-là zéro ; je précise que l’on est dans le cadre du service d’ordre et gestion de foule et qu’il ne peut y avoir de contravention dans ce cadre.
2 – Question relative au plan « Urgence attentat »
Concernant le plan de sécurisation :
Des travaux sont commencés au parking des tilleuls Un travail est fait sur voitures bélier, clôture, portail, rail, jardinières, enrochement posé. Ce travail sera renforcé encore en 2021.
Un ajout de caméras est également prévu
Concernant les recrutements :
Les recrutements prévus sont : 2 agents police, 1 garde champêtre
Concernant les détentions d’armes : Nous avons reçu les autorisations.
3 – Question relative au confinement
Un recensement des commerçants et artisans a permis de publier une annonce en ligne : 60 commerçants et artisans sont sur l’annuaire actuellement, et la mise à jour est quotidienne.
Pour les associations : Nous accompagnons les associations avec Jauge, salles, et contrôle sanitaire.
Pour le pole St Exupéry et la maison des arts : nous privilégions le télétravail en rotation avec présentiel, et accueil minimal pour visites dans les 2 bâtiments
La bibliothèque : Elle s’est dotée de la mise en place d’un service à emporter.
Enfin sur les 2 sites, le pole St Exupéry et la maison des arts : tenue de permanence sociale
Enfin la Communication est assurée par
1 panneau électronique
Et présence sur Facebook / et internet pour toucher un maximum de personnes.
Pour un soutien des commerces nous avons mis en place un annuaire en ligne crée pour les commerçants, informant les services à emporter
- Suite à ces réponses données par Monsieur le Maire, nous l’avons remercié, et l’avons informé de l’existence d’une aide de l’état destinée aux communes pour les aider dans la création d’une plateforme e-commerce facilitant le click&collect .
PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL PREVU LE 17 DECEMBRE – A CONFIRMER
