Compte-rendu du Conseil Municipal du 15 octobre dernier.
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Point 1 : décisions modificatives autorisation de programme » espace culturel » 2017-02
Questions que nous avons posées :
Quels sont les objets des dépenses restantes à couvrir ?
Restent-ils des restes à réaliser sur les budgets précédemment votés?
Réponses apportées : Les travaux concernés sont la mise en place d’un système accrochage éclairage sur scène avec des rideaux. Quant aux coûts de la maison des arts, nous passons d’un coût initialement prévu 1.5 M € à un coût de 2.326 M € en décembre 2019. Le Coût final avec les 15 000 € supplémentaires sera de 2.341 M €
Les travaux sont quasiment achevés mais le bâtiment n’est pas encore ouvert au public. Son ouverture est prévue pour fin octobre, après le passage de la commission sécurité. Les spectacles sont prévus pour novembre.
Nous avons voté : « Pour »
Point 2 : Tarifs concession cimetière
Questions que nous avons posées :
Nous voulions savoir comment vous aviez évalué les coûts :
Concession cinquantenaire, concession neuf : terrain nu de 3.75M :
-Délibération 2015 : 1500€
-Délibération proposée : 1400€ donc une baisse
Concession cinquantenaire, vente après reprise terrain nu de 2M :
– Délibération 2015 : 750€
– Délibération proposée : 900€ et là une hausse
Réponse apportée : Il est aberrant que l’utilisation pendant 30 ans soit au même prix que la concession cinquantenaire. Ensuite la commune a profité qu’en mettant les concessions cinquantenaire à un prix plus important que les trentenaires, ceci permettait de baisser la plupart des concessions trentenaires car cela commençait à atteindre des tarifs qui dissuadaient les familles beaussetanes.
Concession trentenaire, vente après reprise : Terrain de 2 m2 + Caveau existant mauvais état: Délibération 2015 : 0€ / Délibération proposée : 600€.
Réponse apportée : Le 0 euro était aberrant car normalement toute occupation d’un terrain communal doit être valorisée. De plus cette valorisation abonde le budget du CCAS.
Nous avons voté : « Pour »
Point 3 : redevance échafaudages, travaux et déménagement
Questions posées :
Nous approuvons cette démarche avec Clivy.
Nous avons constaté ces dernières années l’occupation de places de stationnement (Rue Portalis, Place C De Gaulle) par des bennes et autres servant aux entrepreneurs.
Nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que nous possédons peu de places de stationnement (pour rappel -30% en centre-ville sous la mandature de M Richard).
Nous souhaitons porter à votre attention également sur le fait qu’il ne faudrait pas que les places de stationnement, qui comme leur nom l’indique servent aux stationnements des véhicules, puissent être considérées comme moyens aisés d’entreposer les fournitures surtout suite à l’instauration de la gratuité jusqu’à 3 mois d’occupation.
Nous ne souhaitons pas une dérive de l’occupation de ces places de stationnement par des bennes et autres nuisances qui auront un impact évident sur l’économie locale mais aussi sur le cadre de vie
Réponse apportée : Merci nous serons vigilants
Nous avons voté : « Pour »
Point 4 : Symielecvar – Fond de concours » travaux d’effacement réseau – aire de bus ste Brigitte »
Ce projet a été initié par la municipalité précédente. Ce projet est particulièrement important car il permet d’éclairer cet arrêt de bus utilisé par des lycéens donc c’est une amélioration de leur sécurité
Questions que nous avons posées :
Cette démarche sera-t-elle sur d’autres arrêts de bus ?
Réponse apportée : Ce n’est pas prévu pour l’instant. C’est le seul arrêt de bus en pleine campagne, les autres arrêts étant en centre-ville ne présentant pas les mêmes dangers. Mais nous sommes ouverts à toutes suggestions pour améliorer la sécurité
A-t-on une estimation de la fréquentation de cette aire de bus pour information ?
Cette aire sera-t-elle développée pour des transports intra urbain avec des navettes financées par l’agglomération par exemple, comme dans certaines communes de l’agglomération telles que st Cyr sur Mer ?
Quels types d’éclairage avez-vous prévu? Écologique ?
Réponses apportées :
– Les lignes intra urbain sont une compétence de la Communauté d’Agglomération. A l’heure qu’il est les seules lignes sont entre Bandol et Sanary. Nous comptons mettre à l’ordre du jour dès que possible des demandes de lignes pour rejoindre les gares de ST et de B. Quant aux navettes à l’intérieur du Beausset, c’est un autre sujet.
– Ce sera un éclairage écologique. Nous poursuivons le travail de renouvellement de l’éclairage qui se fera par LED avec un système qui baisser l’intensité à compter de 22 ou 23h jusqu’à 5h du matin.
Nous avons voté : « Pour »
Point 5 : Modification règlement intérieur – Location occasionnelle des salles communales
Questions que nous avons posées :
C’est une très bonne initiative. Ce point permet-il à la municipalité de trouver une solution palliative aux soucis de prêts de salle pour les groupes d’opposition compte tenu des travaux de Marius mari ?
-Réponse apportée : D’ici la fin de mois, l’espace culturel sera investi et la pression sur les salles va un peu diminuer. Nous ferons des propositions en ce sens.
Nous avons voté : « Pour »
Point 6 : acquisition parcelle section A2535
Questions que nous avons posées :
Qu’en est-il de la sécurisation de l’allée des primevères, de toute la rivière du Gourganon (cf barrière en bois sur la partie du Castellet aux Farembert) et de la réinstallation d’un panneau indiquant la Vallée du Silence, d’autant plus que la vallée du silence est devenue une voie communale fortement utilisée comme voie de délestage du centre-ville
Réponse apportée : Il y a un travail global à effectuer dans cette zone. La proposition qui est faite et évoquée dans ce texte est que compte tenu de la parcelle intéressante, on peut très bien envisager un aménagement, aire de pique-nique, banc, etc . La sécurisation devra être traitée aussi, nous vous invitons à faire vos propositions et suggestions.
Nous avons voté : « Pour »
Point 7 : compléments délibération n° 2018.05.24.10 astreinte filière technique
Nous avons de voté : « Pour »
Point 8 : RIFSEEP – Compléments régime indemnitaire filière technique
Nous avons voté : « Pour »
Point 9 Modification tableau des effectifs
Questions que nous avons posées :
Allez-vous faire appel à un recrutement interne (permettant la valorisation des fonctionnaires communaux) ou en externe, notamment comme vous nous l’avez fait voter lors du dernier CM en faisant appel au CDG83 intérim ?
Réponses apportées : C’est un recrutement.
On verra si on a des agents qui ont la compétence l’intérieur, ils le prendront sinon ce sera un recrutement externe. C’est la règle.
Le recrutement commencera dès que possible étant entendu que ces postes seront inscrits au budget 2021 et qu’ils ne pourront pas être fournis avant.
Pour le poste de rédacteur, la commune a déjà le financement par les postes qui n’ont pas été reconduits, donc ce poste peut être fourni avant 2021
Nous avons voté : « Pour »
Point 10 Convention communauté d’agglomération Sud Sainte Baume – Transport scolaire
Questions que nous avons posées :
Dans les annexes il est noté la possibilité de pistes d’amélioration des dessertes et itinéraires. Comment les solliciter pour avoir des possibilités d’étendre l’existant ?
Réponses apportées : M le maire demande si les élus ont repéré des manques en tant que transports scolaires, qu’il pourrait essayer de combler ?
Nous avons donné cette information : La Vallée du Silence et l’allée des Primevères notamment ne bénéficient pas d‘une desserte de bus et d’arrêt permettant une utilisation moindre des voitures, alors que ce quartier s »est fortement rajeuni et comporte des familles avec enfants.
Réponses apportées : Ceci mérite une étude car nous ne devons pas décourager les parents d’utiliser les transports scolaires. M le maire nous a informé d’un projet de mise en place de Pedibus. Nous sommes ouverts à toutes propositions et suggestions pour une amélioration.
Nous avons voté : « Pour »
Point 11 Convention Société d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural ( SAFER )
Nous avons voté : « Pour »
Point 12 Solidarité département des Alpes-Maritimes – Tempête Alex
Questions que nous avons posées :
Cette aide financière sollicitée s’adresse-t-elle à une commune en particulier, à l’ensemble de zones sinistrées ou à une association ?
Nous louons la solidarité et la générosité des beaussetans qui se sont rassemblés pour aider et porter secours.
Réponse apportée : Le maire confirme que cette subvention part en direct au département des Alpes-Maritimes.
Nous avons de voté : « Pour »
Point 13 – liste des décisions de gestion courante
Nous n’avons pu poser nos questions relatives au projet de la patinoire et l’acquisition du logiciel Lumiplan.
Monsieur le maire attend au préalable de la séance du Conseil Municipal des questions écrites afin de pouvoir y répondre plus précisément lors du CM. Nous lui écrirons donc un courrier pour avoir des compléments d’informations que nous publierons sur notre page.
Point 14 – Questions diverses
1 –les cantines scolaires :
Actuellement la part de produits bio présents dans les repas des cantines scolaires s’élève aux alentours de 7%.
Une augmentation de ce ratio est-elle prévue ? Si oui, quel sera son pourcentage et par quels moyens ?
Réponse apportée : La partie du Bio est assez faible. Elle restera aux alentours de 7% car ce achats sont conditionnés par le contrat d’achat par le SIVAAD. Ce contrat court jusqu’en fin 2020. Un nouveau contrat pour 2021 et 2022 a déjà été signé et nous devrions passer à 50% de produits bio dans les menus des cantines dès janvier 2021. Si possibilité d’augmenter hors SIVAAD la commune verra. L’augmentation des produits Bio locaux sera aussi étudiée.
2 – Concernant les situations de handicap :
Nous avons été sensibilisés par des parents d’enfants en situation de handicap et des parents vivant eux-mêmes ce type de problématique. Autour des groupements scolaires, la commune dispose de 5 places PMR.
Nous souhaitons attirer votre attention sur les difficultés repérées pour les familles utilisatrices de ces places, notamment sur le parking de l’école élémentaire Gavot. Les dégagements et l’accessibilité du fait de la déclivité du parking et des butées/trottoirs deviennent des obstacles dignes d’un parcours du combattant, pour se rendre à l’école chaque jour, lorsqu’on est utilisateur d’un fauteuil roulant.
Le cadre légal est certes contraignant. Pour autant monsieur le Maire, ne pourrait-on pas trouver une solution diligente, respectant la législation, afin de permettre à ces familles et leurs enfants de pouvoir se rendre à l’école de façon aisée ?
Réponses apportées :
Pour l’école Gavot : La place qui semble poser problème est celle qui est en première ligne. Il est proposé de supprimer cette place et de la déplacer vers la deuxième ligne de stationnement à côté d’un ilot central, en créant un cheminement sans encombre jusqu’à l’entrée de l’école.
Pour l’école élémentaire Malraux : Dans l’alignement des emplacements réservés aux bus, créer une place PMR avec interdiction d’y stationner sauf PMR
Pour l’école Maternelle Malraux : Près des containers, créer une place PMR et faire un cheminement
Pour l’école maternelle Pagnol, repeindre l’emplacement existant
Pour les parkings du tilleul qui vont être ré ouverts, conserver les 2 places existantes
La sécurisation de l’école maternelle par rapport au parking est pratiquement terminée.