Compte rendu Conseil Municipal, mardi 29 septembre 2022

Point 1 – avis du conseil municipal sur l’enquête publique environnementale sur le projet de Var Matériaux à Evenos.

Ce projet d’implantation d’une usine de traitement des déchets du BTP sur la commune d’Evenos et plus précisément sur le site de la carrière Hugueneuve concerne l’ensemble de notre territoire Sud Sainte Baume et plus particulièrement les communes d’Evenos, de Sanary, du Beausset mais aussi d’Ollioules . Chaque commune doit déliberer quant à l’enquete publique en cours.
La question qui se pose est la suivante : quels sont les avantages et/ou les inconvénients pour chacune des communes et à qui profite un tel projet ?

Si l’on prend l’inconvénient majeur qui est celui du trafic des poids lourds, nous les verrons passer par le trajet le plus simple et le plus sécurisant pour des 38 Tonnes, c’est-à-dire par l’autoroute, puis repasser par Le Beausset qui est déjà bien impacté par le trafic des camions où l’on peut en compter plus de 700 et ce quotidiennement !!

Concernant les 4 communes concernées par cette étude :

Sanary a interdit le passage des camions passant en son centre- ville : le problème est réglé.
Pour Ollioules :  la configuration est telle que l’axe routier ne passe pas en centre-ville.
Pour Evenos : bien sûr le projet est soutenu par la Maire d’Evenos car les conditions financières sont tellement fortes et intéressantes pour la commune que la proposition d’installer un tel site dans leur commune est évidente.

Reste le Beausset, qui va subir de nouveau les contraintes et une noria de camions se rajoutant au trafic déjà bien saturé.

Il faut bien penser que ce n’est pas seulement un trafic de camions vers l’usine de retraitement des déchets du BTP qui va circuler,  mais il y aura en plus des allers-retours pour apporter les matériaux qui seront à retraiter ou à stocker de l’ordre de 250 000 Tonnes , il y aura également un  flux supplémentaire de camions pour venir chercher les granulats et les matériaux retraités commercialisés.

Vous allez émettre un avis favorable assorti de réserves,
C’est assez incompréhensible, les beaussétans doivent être protégés.

C’est pour cette raison que personnellement je voterais CONTRE.

Vote : contre

Point 2 – nomination d’un membre élu à la Commission communale d’Accessibilité aux personnes handicapées

Candidature proposée de Hervé Thebault

Vote : Pour

Point 3 – Autorisation donnée au Maire de signer un protocole transactionnel avec l’ASL Jardin des Demoiselles.

Le but est de maintenir une zone piétonne entre la rue Chanoine Bœuf et la traverse des Demoiselles.

Vote : pour

Point 4 – Autorisation donnée au Maire de signer la convention de délégation de gestion courante avec la CASSB pour l’élaboration de l’étude pré-opérationnelle OPAH-PIG dans le cadre de petites villes de demain

Vote : pour

Point 5 – contribution financière projet extension Enedis – les mésanges

Vote : pour

Point 6 – tarification des spectacles de la ville dans le cadre de la régie culturelle

Vote : pour

Point 7 – décision modificative n°2 – inscription d’un crédit de 11 000 €

Vote : pour

Point 8 – subvention exceptionnelle association des anciens combattants et victimes de guerre L’aide de 1000 € pour le renouvellent de leur drapeau

Vote : pour

Point 9 – Subvention exceptionnelle à l’amicale de la réserve communale sécurité civile et section feux de foret de la ville du Beausset

Vote : pour

Point 10 – garantie d’emprunt CDC habitat social les hirondelles

Vote : pour

Point 11 – garantie d’emprunt CDC habitat social les mésanges

Vote : pour

Point 12 – garantie d’emprunt maison de retraite Manon des sources ; compléter la délibération n° 2022.02.03.10 du Conseil municipal du 3 février 2022

Vote : pour

Point 13 – attribution cartes cadeaux mention très bien au baccalauréat, brevet des collèges et au centre de formation d’apprentissage (CFA)

Vote : pour

Point 14 – éclairage

A titre expérimental, il est proposé de couper les lumières extérieures de 1h à 5h, de laisser les éclairages sur les départementales.
La mise en œuvre prévue le 1er octobre sera reculée vers mi-octobre
Couper l’éclairage des bâtiments publics est une piste envisagée

Vote : pour

QUESTIONS DIVERSES de Claude ALIMI

1- Tarification de la restauration scolaire

Lors du dernier conseil municipal du 30 aout, la nouvelle grille pour déterminer au plus juste le prix à payer par chaque enfant à partir de la rentrée 2022-23 a été votée.

Afin de projeter plus finement les recettes prévisibles, de coller plus justement au revenu des familles, la nouvelle proposition de tarifs a été également proposée et acceptée par le représentant des parents d’élèves

Vous avez précisé que de juin à aout les retours de la part des familles sur les quotients familiaux n’étaient que de l’ordre de 60%.

Avez-vous reçu davantage de retours ? Voire 100% de retours ?
Qu’envisagez-vous en cas de non-retour des renseignements par les familles ?
Quel prix de restauration payent elles ?
Qu’envisagez-vous pour la rentrée 2023 et chaque rentrée suivante en termes de procédure pour

recueillir systématiquement les quotients familiaux de chaque famille ?
Le dossier d’inscription à la restauration scolaire restera-t-il en instance dans l’attente de la réception du quotient ?

Réponses apportées :

Nous avons eu 90% de retours, le rappel des familles est en cours,  mais les familles savent que le prix à payer est de 5.50 €
En cas de non réponse, le prix est de 5.50 € , prix maximal

Les quotients seront demandés automatiquement en début d’année scolaire comme évoqué lors du dernier conseil municipal

Le dossier d’inscription ne reste pas en instance, les parents s’attendent à payer 5.50 €

Il est hors de question de pénaliser les enfants quoiqu’il arrive

2- Espace Mistral

Je reviens sur l’espace Mistral évoqué lors du conseil municipal de juillet
Quand pourrons nous avoir connaissance du rapport définitif, sachant que vous annonciez qu’il avait été demandé des études techniques complémentaires pouvant modifier les 1eres conclusions.

Sur le foyer vous prévoyiez une livraison en septembre/octobre : est-ce toujours d’actualité ?
Pour la distribution des espaces, vous nous dites que cela dépend d’une réflexion sur la salle Bastide, présentant des inconvénients majeurs comme la hauteur sous plafond, la sonorisation et le nombre de piliers

Des solutions techniques ont-elles été trouvées?

Avez-vous un retour sur l’étude faite ?
Une nouvelle étude de structures avec des tests destructifs a été demandée qui pourrait permettre de déterminer les ferraillages, dimensions et postions pour les poutres et les planchers

• Avez-vous un retour ?
Avez-vous un calendrier prévisionnel suite à ces études ?

Réponses apportées :

Le conseil municipal d’aout a apporté quelques réponses, qui sont à compléter

L’immeuble est considéré par les ingénieurs comme sain dans sa totalité mais les planchers devront être refaits car ils n’ont pas été conçus pour l’utilisation que nous envisageons.

Je vous fais part de la conclusion des analyses des tests destructifs :
Après sondage des planchers de 1964, le calcul de la charge admissible est à peine de 150 kilos/m2 ce qui très insuffisant (besoin de 400kilos /m2 pour le public)

Le fait de refaire les planchers avec une méthode spécifique permet la suppression des poteaux et une augmentation de la hauteur sous plafond de la salle bastide,

On en fera une salle sans poteaux avec une hauteur sous plafond satisfaisante qui permettra de l’insonorisation et une utilisation pour de nouvelles activités

Une étude sera rendue le 11 octobre

En clair, la salle bastide sera une salle modulable et présentera plus aucun inconvénient connu : sonorisation, piliers et hauteur sous plafond

La rénovation de l’aile la plus récente de l’espace mistral est notre priorité dans le cadre de PVD . Nous irons le plus rapidement possible.

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