Compte rendu du CM du 30 aout 2022

1- Tarification de la restauration scolaire.

Notre Intervention : Sachant que les quotients familiaux conseillés par la CAF visaient à permettre au plus grand nombre de familles de bénéficier d’un tarif ajusté à leur budget, pouvons-nous connaître le nombre de parents concernés par les différentes tranches opposables?

Le tarif initial de 7 € que vous aviez proposé aurait certainement dissuadé nombre de parents à laisser leurs enfants à la cantine à ce tarif, en cherchant des solutions de remplacement moins onéreuses, ce qui aurait déstabilisé les recettes de la cantine.

 Quel est le coût d’un repas pour la commune et le coût global annuel ?

 Quelle est l’incidence de cette révision de tarif par rapport au budget voté en début d’année

Réponses apportées :

Le nombre de personnes concernées sur un retour de 60% de réponses, nous permet d’évaluer ces pourcentages par tranche de quotient familial :

 De 1000 à 1500 € : 30% paierons 3.5€ (majorité des familles)

 Inférieur à 400 € : 6.5% paierons 1.20€

 De 400 à 600 € : 6.5% paierons 2.00€

 De 600 à 800 € : 14.5% paierons 3.00€

 De 800 à 1000 € : 11% paierons 3.30 €

 De 1500 à 1700 € : 8.5% paierons 4.10€

 De 1700 à 2000 € 10% paierons 4.50€

 Supérieur à 2000 € : 14% paierons 5.40€

Le coût d’un repas pour la commune est de  10€

Dans le cadre du règlement intérieur, il sera rajouté un article pour  qu’une demande soit faite chaque année aux familles pour communiquer leurs revenus annuels.

Vote : pour

2. règlement intérieur de la restauration scolaire.

Dans ce règlement intérieur, on prendra en compte chaque année le calcul des QF pour réajuster éventuellement le coût à payer par chaque famille.

Vote : pour

3 Création d’un poste d’adjoint territorial du patrimoine.

Précision de Monsieur le Maire ; le recrutement est fait par voie externe :  Les besoins de la médiathèque augmentant il n’est pas possible de laisser le poste vacant. La personne qui est partie était adjoint principal, la personne recrutée, venant d’une autre collectivité est  plus jeune et  ne sera pas adjoint principal.

Vote : pour

4 Tableau des effectifs.

Vote : pour

Question diverse de Claude Alimi

Terrain La Reppe St François :

Lettre envoyée à Mr le Maire dans le cadre des questions diverses en CM

 Claude Alimi demande à ce que sa lettre (ci-dessous ) soit lue en séance, Mr Caulet ayant pris la parole sans la lire  à tous les conseillers.

« Je reviens sur l’aire de grand passage dont j’ai, comme vous le savez, dénoncé un projet inadapté que vous avez présenté en conseil municipal de novembre 2021.

Je note que par voie de presse du 23 août, vous semblez confirmer les aménagements de cette aire d’accueil malgré la levée de bouclier des riverains concernés par votre projet.

Vous devez savoir que le schéma départemental créé en 2012 pour une durée de 6 ans est obsolète depuis 2018, et à ma connaissance, n’a pas été reconduit . Mais surtout vous soustrayez de facto notre commune à conduire des négociations et des compromis afin de trouver le meilleur emplacement à cette aire de grand passage pour les gens du voyage privant ainsi le Beausset de toute capacité de décision sur son propre territoire.

Je me permets de vous rappeler que lors du PLU présenté par  Mme Pardon Maire du Beausset de 2002 à 2008 , une aire d’accueil était prévue en limite du Beausset dont vous avez avouez écarter ce possible lieu en raison des pressions de la famille Ricard, opposée à ce lieu d’accueil.Cet  emplacement était d’ailleurs idéalement situé en accès direct à la voie départementale, et sécurisé.

Par votre décision d’ouvrir cette zone au lendemain du Grand Prix F1 ,nous avons eu un échantillon d’une catastrophe annoncée : en constatant une improvisation totale de vos services sur un lieu inapproprié à l’accueil des gens du voyage, avec une accessibilité au terrain inadaptée avec des chemins vicinaux étroits ne permettant pas un accès sécurisé: chemin de Saint François et traverse de Sainte Brigitte , ne pouvant d’ailleurs pas être modifiés du fait que des propriétés privées sont situées de part et d’autre.

Nous avons constaté également un branchement illégal sur l’unique borne incendie du secteur, avec des conséquences qui auraient pu être dramatiques en cas d’incendie en cette période de vigilance extrême aux feux de forêt.

Le pire est le camouflet que vous avez essuyé avec le départ des gens du voyage dès le lendemain, critiquant ouvertement ce lieu inapproprié.

Pour finir, confirmez-vous ce projet ? Nous aimerions alors en connaître les tenants et aboutissants afin d’éclairer rapidement les beaussetans et plus particulièrement les résidents du quartier de la Reppe, regroupés désormais en collectif comprenant plus de 100 personnes. »

Réponses de Mr le Maire et Mr Caulet :

Le schéma est toujours d’actualité et non obsolète , Il l’aurait été si la Communauté sud Ste Baume s’était mise en conformité, ce qui n’est pas le cas. Il est évident que l’aire d’accueil prescrite par le schéma départemental, nécessitant des équipements lourds pour des gens du voyage restant sur place une année scolaire, ne sera pas au Beausset.

Nous garderons l’aire de grand passage et non l’aire d’accueil.

Ce terrain sera ouvert et fermé à l’arrivée et départ de chaque groupe et neutralisé hors de période d’utilisation.

Pour le sol, pas d’inquiétude particulière, si des études ou sondages sont nécessaires, ils seront effectués. Le terrain est nivelé et stabilisé.

Le passage le plus délicat est la traverse Ste Brigitte, un élargissement d’1m à 1.5 m serait bienvenu, C ’est à la communauté d’agglomération de prendre en charge cet élargissement.

Nous avons abordé ces points avec l’Agglomeration depuis le 25 juin juste après l’achat du terrain début juin.

Concernant le branchement sur la borne incendie, évidemment c’est un branchement illégal comme tous ceux effectués les années précédentes.

Ma conclusion :  Je ne reviendrais pas sur le camouflet que vous avez essuyé, vous avez mis un terrain à disposition d’une façon improvisée.

Si vous mettez ce terrain entre les mains de la communauté d’agglomération, vous ne pourrez plus rien faire, les structures seront mises en place et les décisions préfectorales s’imposeront, vous n’aurez plus aucun contrôle.

Maintenant, quand vous dites que vous mettrez de temps en temps à disposition des structures pour les enfants ou pour une aire de stationnement, il ne faut pas mentir aux Beaussetans sur la finalité réelle.

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