Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 27 mai 2021

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 27 mai 2021

1 – Transfert de compétences optionnelles des communes de la Cadière d’Azur, du Val et de Brenon au profit du SYMIELEC VAR 

Nous avons voté «Pour»

2 – Retrait de la commune de Nans-les-Pins du SIVAAD

Nous avons voté «Pour»

3 – Modification du Règlement Intérieur du CM – Article 33 : Bulletin d’information générale.

Les questions que nous avons posées :

L’esprit de démocratie était pourtant bien présent dès le début de votre mandature permettant l’expression des minorités, comparé à la précédente municipalité mais par cette décision nous nous en éloignons.
Il est préférable pour les minorités de garder le même format d’une page A5 afin de garantir une meilleure visibilité vis à vis des lecteurs.

Dans les années à venir il pourrait y avoir plus de personnes dans l’opposition, voire des scissions, ce qui aboutirait à une multiplication d’interventions et, par votre modification à une non visibilité des minorités

Vous avez pas mal de pages dans le magazine que vous pouvez exploitez sans réduire la visibilité et l’expression démocratique des minorités.

Les réponses apportées par Monsieur le Maire :

Il y a eu un problème de pagination. Nous ne voulions pas changer la règle avant le vote, il nous a fallu annuler une page prévue pour d’autres articles.
La jurisprudence depuis 2018 va vers une expression individuelle et non de groupe ; Il est nécessaire de limiter en volume la part dévolue à l’expression.
Rien n’empêche de signaler une adresse mail, un blog dans les lignes d’expression; le but n’est absolument pas de couper la minorité des Beaussetans.
Le nombre de caractères permis pour la pagination sera donné avant la prochaine publication.

En cas de réclamation de non livraison du livret municipal, Il faut nous signaler quels quartiers sont impactés afin de réclamer au prestataire (la poste). Nous sommes déçus par la poste qui sous traite et manifestement ne contrôle pas grand-chose. Si on n’obtient pas un service de qualité, il sera envisagé de changer de prestataire.

Nous avons voté «Contre»

4 – Avis sur dérogation repos dominical

Les questions que nous avons posées :

Nous sommes évidemment d’accord pour que les commerces puissent ouvrir mais Il serait bon d’entourer ces ouvertures par des animations, des attractions en  informant au mieux les Beaussetans, et ainsi permettre aux commerces de rattraper leur retard .

Les réponses apportées par Monsieur le Maire :

Depuis le 10 mai, un manager commerce est en liaison quotidienne avec les commerçants. Cet agent aura un budget. La proposition d’animations retient notre attention et est déjà dans les tuyaux

Nous avons voté «Pour»

5 – Concordance du Compte de Gestion 2020 avec compte administratif – Ville

Nous avons voté «Pour»

6 – Compte Administratif 2020 – Ville

6A – Election du Président de séance pour le vote du CA

Madame Danielle Serres est désignée

6B – Approbation du Compte Administratif 2020

Les questions que nous avons posées :

Il faut modérer l’enthousiasme de ces chiffres effectivement considérés comme bons sur le papier, mais pas si bons que ça. Nous savons tous que c’est l’impact de la crise sanitaire qui induit des chiffres qualifiés de bons mais qui expriment un recul de notre économie.

Les réponses apportées par Monsieur le Maire :

Faut-il faire attention ? Oui nous sommes extrêmement vigilants
Il y a eu un débat sur le Débat ‘D’Orientation Budgétaire, un débat sur le Budget Primitif, je demande à être jugé dans 12 mois sur le compte administratif 2021.

Nous avons voté «Pour»

7 – Affectation définitive du Résultat 2020 – Ville

Nous avons voté «Pour»

8 – Décision Modificative n° 1 – BP 2021

Nous avons voté «Pour»

9 – Subvention « Projet « à l’Association des Commerçants du Beausset pour la « Plateforme e-commerce »

Les questions que nous avons posées :

Tout ce qui en faveur des commerces et des commerçants est toujours bon à prendre en ces temps difficiles mais je m’interroge sur l’articulation de cette subvention allouée au site internet. La mairie devait prendre en charge cette plateforme qui est désormais déléguée à l’Association des Commerçants du Beausset.

  • Avez-vous un cahier des charges du prestataire proposant ce site.
  • Le coût réel de la plateforme est-il bien de 20 000 € et Si le coût est inférieur, comment se répartit cet argent ?
  • Enfin on sort d’un 3e confinement, pendant lequel les commerces ont monté des plateformes, des pages Facebook et autres moyens de s’en sortir. Pour plus d’efficacités ne serait-il pas plus judicieux que la mairie s’implique, par exemple ,à travers la maison du tourisme en prenant  en charge la communication au service des commerçants ?

Les réponses apportées par Monsieur le Maire :

Le choix à l’époque s’appuyait sur l’Association des Commerçants du Beausset qui a mené une étude et a désigné un prestataire.  Le cout de la plateforme avoisinerait les 24 000 €.
Pour les sites de e-commerces, dans le cadre de « petites villes de demain », la subvention est exclusivement accordée pour cette opération.
Il y a quand même un progrès par rapport aux initiatives pendant le confinement, ce n’est pas une opération qui va s’arrêter une fois la vie « normale » revenue, ça va développer une certaine manière de faire du commerce.
On espère que nos commerçants vont en profiter, ce n’est pas quelque chose de conjoncturel.

Les questions que nous avons posées :

Enfin si l’Association des Commerçants du Beausset venait à disparaitre, qu’adviendrait  cette somme ?

Les réponses apportées par Monsieur le Maire :

Vous me posez une colle : dans la convention avec l’Association des Commerçants du Beausset, les commerçants n’adhérant pas à la l’Association des Commerçants du Beausset doivent avoir accès à cette plateforme mais n’envisageons pas le pire tout de suite.

Nous avons voté «Pour»

10 – Exonération de la taxe dite des « terrasses » – Occupation du Domaine Public

Nous avons voté «Pour»

11 – Modification de la délibération 2020.11.19.4 – Ajout d’un tarif « stand commercial » dans le cadre des manifestations organisée sur le Domaine Public de la ville

Les questions que nous avons posées :

Prévoyez-vous une réduction voire une participation à l’€ symbolique, pour un entrepreneur du Beausset participant à ce style de manifestations : par exemple au marché de noël ?

Dans le contexte actuel d’un avenir incertain le plus important est que l’on arrive à mobiliser des commerçants pour participer à des manifestations, et comme vous le savez ce n’est pas toujours facile.

Les réponses apportées par Monsieur le Maire :

On regardera avec attention.
On parle d’une reprise importante de 5%.
On part de bas et on va vers l’amélioration.
On continue en 2021 à soutenir autant qu’on peut nos commerçants, mais il y aura une fin.

Nous avons voté «Pour»

12 et 13 – Création de Postes – Modification du tableau des effectifs

Nous avons voté «Pour»

14 – Autorisation au Maire de signer la convention d’adhésion au dispositif « Petites Villes de Demain »

Nous avons voté «Pour»

15 – Demande de classement aux Monuments Historiques de pièces de mobilier religieux de l’Eglise du Beausset

Nous avons voté «Pour»

16 – Acquisition d’un terrain CIFP, Quartier Les Lecques à l’euro symbolique

Nous avons voté «Pour»

17 – Acquisition parcelle, chemin de Marseille à Toulon

Nous avons voté «Pour»

18 – Extension du Droit de Préemption Urbain (DPU)

Les questions que nous avons posées :

Permettez-moi de vous faire remarquer que vous êtes dans l’entre soi : L’opposition n’a pas de siège sur un sujet aussi important qu’est l’urbanisme.

Vous arrivez avec des projets tous ficelés, je suis vraiment étonné !

J’ai connu des temps où, dans des municipalités précédentes, l’opposition avait sa place autour de la table, et proposait une réflexion sur l’avenir du Beausset et ses projets.

Votre politique dans le choix de la maîtrise des logements sociaux disséminés sur le Beausset s’établit dans le rattrapage du retard pris depuis 30 ans en 3 ou 4 ans en multipliant les logements sociaux, qui plus est, avec des unités à 100% sociaux.
Vous faites référence au préfet qui vous impose des décisions drastiques, mais il y a la loi et l’esprit de la loi. Ce n’est pas une injonction, c’est une décision qui vous appartient.

Concentrer des logements 100% sociaux, cela ne va pas dans le sens de la mixité sociale.

Les réponses apportées par Monsieur le Maire :

Les promoteurs se débrouillent toujours pour faire des ségrégations entre les différents logements.
On nous demande également de ne pas artificialiser les terres : si l’on veut construire logements 50/50 il faut prendre 80-90 hect de terre. Nous n’avons pas trouvé d’autres systèmes.
Lorsque l’on parle de bâtiments 100% sociaux on parle de 20-25 appartements, maximum, disséminés.
La mixité sociale se fera ou ne se fera pas, mais elle ne se fera pas mieux dans des ensembles où l’on partage, où l’on met de véritables murs entre les différents types de logements
Les mesures proposées sont dans le cadre de l’urgence. On est dans un plan triennal 2020-2022 et on nous impose 450 logements sociaux qui ne se feront pas.
Mais il faut quand même avancer et se donner les moyens pour répondre à la demande et faire baisser la pénalité.

Nous avons voté «Contre»

19 – Convention d’intervention foncière Etablissement Public Foncier PACA – Convention habitat à caractère multi-sites

Les questions que nous avons posées :

Permettez-moi de vous dire que vous êtes très forts, vous arrivez avec l’EPF Paca et la commune à détourner la loi SRU !
Vous avez votre outil que vous façonnez pour arriver à vos fins.

Mais sachez que c’est compliqué de voter contre car ça reste des logements sociaux. C’est fait dans la précipitation ! On part sur un plan 15 ans soit une génération d’enfants dans un habitat social diffus.

Les réponses apportées par Monsieur le Maire :

On se dote d’un outil pour appliquer mais on reste capable de réfléchir au cas par cas sur des situations qui se présentent et de discuter avec tout le monde quand c’est possible et qu’on n’a pas un mur devant nous.

Les questions que nous avons posées :

Pour une population présente et à venir, je vous engage à discuter et d’être dans une forme de pédagogie. Il y a une multiplicité d’habitats sociaux, réfléchissez avec nous.

Réponse de Monsieur le Maire

Je répète que l’on envisage de mixer à l’intérieur de nos projets toutes les possibilités de logements sociaux, y compris l’accession à la propriété sauf que et c’est obligatoire ça doit représenter un pourcentage extrêmement faible. Néanmoins, on est effectivement ouvert à tout

Nous avons voté «Contre»

20 – Convention d’attribution de subvention – Chambre d’Agriculture du Var – Diagnostic agricole et ZAP

Nous avons voté «Pour»

21 – Stock foncier Etablissement Public Foncier (EPF PACA)

Nous avons voté «Pour»

22 – Modification du Règlement des Jardins familiaux

Nous avons voté «Pour»

Claude Alimi, Clivy Ridé-Valady