Compte rendu  du Conseil Municipal du jeudi 03 février 2022
Salle Azur, esplanade Charles de Gaulle

1 – Election d’un nouvel Adjoint au Maire – Rapporteur Monsieur le Maire

Mr Marc Ramus a été élu par 19 votes « pour » et 9 votes « blanc »Les délégations de Mr Cartoux vont être réparties. Une information sera faite prochainement

Nous nous sommes abstenus

2 – Approbation du Projet d’Aménagement et de Développement Durable Modifié

Les questions que nous avons posées :

Interventions de Claude Alimi
En termes très pompeux, ce document PADD nous amène à des interrogations sur certaines contradictions

1/ Dans le cadre du vote du PADD, Monsieur le Maire, vous planifiez une augmentation de la population Beaussetane de 30% à moyen terme au moyen d’une bétonisation de notre environnement à marche forcée :

Page 22 PADD : on lit : « poursuivre le rattrapage de l’offre en logements locatifs sociaux »Le projet n’inclut pas la mise en place de bâtiments sociaux sans mixité mais des objectifs de bétonisation privilégiant les unités 100% social.
Nous ne sommes pas contre des logements sociaux, mais il faut une action raisonnée : des constructions en 100% social conduira inévitablement à une vision déformée du village avec un ensemble d’immeubles éparpillés sur notre territoire.
Certes, nous avons un retard de 20 ans, mais qui ne peut être résorbé sur 3 ans ou 5 ans
Il nous faut le résorber mais en assumant une période plus longue, sur 20 ans par exemple, afin de privilégier le qualitatif au quantitatif, tout en assurant la planification des infrastructures.
Quoi qu’il en soit, nous sommes résolument pour des constructions mixtes, avec mélange propriété et social, ce qui est préférable pour l’intégration de tous.

2/ Votre vision du Beausset c’est aussi une Bétonisation sur des espaces parfois inondables (espace Pignet) ou sur des emprises de loisirs auxquelles les Beaussetans sont attachés, comme le boulodrome et le terrain de football.
Cette bétonisation est totalement contradictoire avec la problématique des infrastructures sportives et culturelles, contradictoire en termes de stationnement, de transports et d’équipements inexistants, ce qui questionnent les Beaussetans
Alors même qu’en Page 9 du padd : nous pouvons lire : « adapter l’offre en équipement à la population actuelle ».

                Alors expliquez-nous, comment peut-on prévoir 13 000 habitants alors que les équipements sont déjà insuffisants ?

                Comment peut-on prévoir pour une estimation de 13 000 habitants dans un horizon proche en 2032, alors que nous ne sommes pas à même d’avoir les moyens de « mieux vivre au Beausset » avec notre population actuelle de 10 000 habitants ?

En d’autres termes Il faut traiter l’immobilier actuel en fonction de notre population actuelle !

3 / Ensuite, Page 23 du PADD : nous lisons ; je cite ; « améliorer les conditions de passage du trafic de transit, source de nuisances »
Mais quelle avancée concernant le passage des camions dans le village ?
Alors que nous savons pertinemment que si on s’oriente vers un accroissement de la population, ceci veut dire également accroissement du trafic des véhicules.

4/ Autre contradiction, Page 29 du PADD, nous lisons ; je cite : « limiter la consommation des espaces agricoles mise en valeur et préservation de terres agricoles »
Pourquoi récupérer 5 hectares pour urbaniser la zone de Pignet, avec les infrastructures déficientes que nous connaissons, alors même que le PADD en page 5 fixe, je cite : « les objectifs de modération de la consommation de l’espace et de lutte contre l’étalement urbain »

5/ Page 17 PADD, je cite : « prendre en compte les risques d’inondation : »
Les constructions de Pignet ne sont-elles prévues en zone inondable ?
Comment accepter les créations de logements dans des zones inondables alors que le PADD tiendrait compte des zones inondables !!!
Réelle contradiction !

6/ Pour en terminer avec les contradictions de votre PADD, intéressons-nous au terrain voué à une aire de grand passage :
Page 8 de la convention DTG : la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume exerce les compétences obligatoires au titre notamment de l’accueil des gens du voyage : OBLIGATOIRES par opposition aux autres compétences listées qui sont optionnelles ou facultatives
Qu’en est-il de la participation de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume, alors même que vous avez pris de votre propre initiative de squeezer, passez-moi l’expression, la Communauté d’Agglomération en vouant l’achat d’un terrain au prime abord à vocation sportive pour en faire une aire de grand passage au mépris des Beaussetans concernés par cette installation, le tout sans concertation ?
Quid de la démocratie participative tant mise en avant lors de votre campagne.
Mr le Maire avez-vous à ce point honte de ces récentes décisions pour ne pas les soumettre à l’avis des beaussetans ?

Ensemble les élus minoritaires rejettent cette politique et s’accordent pour prioriser la mise à niveau des infrastructures et équipements dont le Beausset manque cruellement.
Nous souhaitons une meilleure politique d’urbanisation, raisonnée, en harmonie avec le paysage et la population Beaussétane.
L’attractivité du Beausset est réelle, mais son développement ne doit pas se faire en défigurant ce qui fait son caractère.

Réponse de M. Caulet :

Certaines de vos interventions sont constructibles d’autres moins.
Il faut réfléchir sur des alternatives : d’accord sur cette proposition mais les choix exprimés dans le PADD reposent sur des données clairement exposées par notre prestataire
Les contre-propositions globales doivent tenir compte de toutes les contraintes et objectifs, ne restons pas sur la simple critique.
Je fais un petit état des lieux de 1970 à 2020 : on est passé de 3 000 à 10 000 habitants et de 900 à 4400 résidences
La carence en logements sociaux (différence en le ¼ des résidences principales moins le nombre de logements sociaux) était de 986 en 2013, 959 en 2018, et suite aux opérations sur les 3 dernières années la carence est de 925 aujourd’hui
Il faut continuer, ainsi et nous résorberons sur plusieurs années la carence

S’agissant d’une simple présentation, il n’y a donc pas de votes pour conclure ce débat

3 Autorisation au Maire d’approuver les nouveaux fournisseurs des marchés non alimentaires dans le cadre du groupement de commande du SIVAAD –

Nous avons voté : « Pour »

4 – Election d’un nouveau délégué titulaire et d’un suppléant pour le SYMIELEC –

M.Hervé Thébault est élu comme délégué titulaire et M. Fabien Baudino comme délégué suppléant

Nous avons voté : « Pour »

5 – Désignation d’un nouveau membre au CA du CCAS en remplacement de Madame Salles démissionnaire –

Mme Ludivine Corty est élue
Nous avons voté : « Pour » 

6 – Retrait du SIVAAD de la commune de MAZAUGUES –

Nous avons voté : « Pour »

7 – Autorisation au Maire de signer la C.T.G. de la CAF (Annexe), concordante avec celle de Sud Sainte Baume – Certaines aides pourraient être versées aux familles

Nous avons voté : « Pour »

 8 – Adhésion à l’association Forum d’OC (Annexe) – Rapporteur Monsieur Bruno Vadon

Nous avons voté : « Pour »

9 – Autorisation au Maire d’engager la participation de la commune à l’appel à projets Sequoia 3 du Programme ACTEE2 – Rapporteur Monsieur Hervé Thébault

Ce sont Principalement des études pour la rénovation énergétique qui sont concernées
Nous avons voté : « Pour »

10 – Garantie d’emprunt maison de retraite Manon des Sources (Annexe) – Rapporteur Monsieur Arnault Dot

Nous avons voté : « Pour »

11 – Suppressions et créations de poste (Catégories B et C) – Rapporteur Monsieur Marc Ramus

Nous avons voté : « Pour »

12 – Modification du tableau des effectifs (3 annexes) – Rapporteur Monsieur Marc Ramus

Nous avons voté : « Pour »

Les questions que nous avions posées par écrit à M le Maire concernant la liste des décisions par délégation gestion courante : 

• / 2021 11 30 01: souscription d’un emprunt Souscription d’un emprunt de 563 000 € auprès du Crédit Mutuel pour une durée de 25 ans destiné au financement des investissements 2021

Réponse apportée :

• Les 563 000 € ne sont pas affectés sur telle ou telle dépense.
• Vous vous demandez si les finances sont en danger avec de tels emprunts, préoccupation naturelle et louable :
  • 2 critères pour obtenir des emprunts
    • La durée de désinvestissement calculée en années en divisant la dette par la capacité d’autofinancement brute, ce qui donne pour 2019 : 4.59 années, pour 2020 de 4.26 années et en 2021 de 3.33 années
      • La cote d’alerte étant de 12 ans, il n’y a lieu de s’inquiéter
    • Le pouvoir de remboursement de la dette avec les recettes réelles de fonctionnement est exprimé en pourcentage, ce qui donne en 2019 : 49.82 %, pour 2020 : 46.94 % et pour 2021 : 44.90 %
      • La cote d’alerte étant de 100%, là aussi pas d’inquiétudes
    • L’endettement des générations futures est de 24 937 € sur 25 ans en annuités constantes ; la totalité des emprunts sur 25 ans est de 60 464 €, environ 200 €/mois

 

2/ 2022 01 18 1 mandatement Cabinet LLC affaire devant TA Mandatement Cabinet d’avocats LLC pour représenter les intérêts de la Commune dans le cadre d’un nouveau contentieux – requête déposée par la SCI HANAE devant le TA

Réponse apportée :

• Le contentieux porte sur un éboulement de terrain à l’été 2020 chemin du Rouve sur une propriété appartenant à Mr Michael Nacass, gérant de la SCI Hanae
  • Suite à un éboulement sur la voie publique Le 17 juillet 2020, une demande de purge des arbres et dégagement de la voie publique a été faite qui a donné lieu à 2 mises en demeure d’agir envoyées en aout et octobre 2020
• Sur requête reçue le 17 janvier 2022, la SCI demande au juge la nomination d’un expert pour étudier la ou les causes de l’éboulement ainsi que d’éventuelles responsabilités de la Mairie
• La commune a saisi le cabinet LLC pour la représenter en défense

 

Intervention Claude Alimi : « je tiens juste préciser sur l’envoi des questions : il s’agit de la liste des décisions de délégation. On devrait pouvoir intervenir au cours de notre conseil municipal et non dans le cadre des questions diverses  Pour moi, ce n’est pas une question diverse, il s’agit d’une information sur la vie courante de la commune.
J’ai questionné le préfet en ce sens qui m’a répondu que quel que soit l’élu, on pouvait poser des questions dès lors que cela a trait à la gestion de la commune.
J’ai suivi vos recommandations pour vous donner le temps d’y réfléchir

Réponse de Mr le Maire : Donc acte, j’ai choisi de ne pas tenir compte du délai de 72 h vu l’importance des questions