Compte rendu du Conseil Municipal du 7 décembre 2021
Salle Azur, esplanade Charles de Gaulle
1 – Modification du Règlement Intérieur du Conseil Municipal – Rapporteur Monsieur Alain Lemoine
Nous avons voté : « Pour »
2 – Création de la Commission Finances et élection de ses membres – Rapporteur Monsieur Alain Lemoine
Sont intégrés dans la commission des finances :
- Serres, H. Thébault, A Lemoine, Arnaud Dot, C. Ride-Valady, L. Bousahla, M. Salles
Nous avons voté : « Pour »
3 Création de la Commission Urbanisme et élection de ses membres – Rapporteur Monsieur Alain Lemoine
Sont intégrés dans la commission Urbanisme
C.Alimi, L. Caulet, H. Thébault, C. Blois, F. Baudino, P. Marco, M. Salles
Nous avons voté : « Pour »
4 – Désignation d’un nouveau délégué Titulaire au Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers – Rapporteur Monsieur le Maire
- Salles est remplacée par L. Corty (remplacée par B Vadon)
Nous avons voté : « Pour »
5 – Désignation d’un nouveau délégué à la CAO du S.I.V.A.A.D. – Rapporteur Monsieur le Maire
- Salles est remplacée par H. Thébault
Nous avons voté : « Pour »
6 – Dérogation 2022 au repos dominical Casino / CASSB – Rapporteur Madame Sandrine Hoornung
Les questions que nous avons posées:
- Une diffusion serait à faire le plus largement possible
Réponse de Mr Le Maire :
- c’est effectivement envisagé notamment par le magazine municipal, le site de la Mairie, les applications internet et Var Matin
Nous avons voté : « Pour »
7 – Règlement intérieur de la Réserve Communale de Sauvegarde – Rapporteur Monsieur le Maire
Intervention de Mr Le Maire : Les bénévoles sont assurés lors des interventions mais aussi lors de leur transport individuel sur les lieux d’intervention
Nous avons voté : « Pour »
8 – Délibération de principe sur la Convention Territoriale Globale avec la CAF – Rapporteur Madame Ludivine Corty
Intervention de Mr Le Maire
L’association chapi chapo travaille sur le pôle enfance
La politique municipale s’appuie sur les structures existantes
Il nous faut travailler sur la petite enfance et résoudre le problème aigu des crèches
Si l’on veut garder notre jeunesse il faut une politique du logement et l’accueil en crèches
Nous avons voté : « Pour »
9 – Rapport d’Activité 2020 de l’Odel Var – Rapporteur Madame Ludivine Corty
Intervention de Mr Le Maire
Suite au changement de responsable, la remise du rapport et la réunion avec l’Odel n’a pu avoir lieu qu’en juin. Mr Loriol a été reçu la semaine dernière
Nous avons voté : « Pour »
10 – Création de poste (Cat B) / Filière Administrative – Rapporteur Monsieur Marc Ramus
Nous avons voté : « Pour »
11 – Création de poste (Cat B) / Filière Technique – Rapporteur Monsieur Marc Ramus
Nous avons voté : « Pour »
12 – Modification du tableau des effectifs (2 annexes) – Rapporteur Monsieur Marc Ramus
Nous avons voté : « Pour »
13 – Acquisition parcelle Chemin du Rouve (Annexes) – Rapporteur Monsieur Laurent Caulet
Nous avons voté : « Pour »
14 – Régime forestier – Document de prescriptions conforme au Règlement Type de Gestion RTG 2021-2040 – (Annexe) Rapporteur Monsieur Laurent Caulet
Nous avons voté : « Pour »
15 – Modification du règlement intérieur des jardins familiaux – Rapporteur Monsieur Hervé Thébault
Nous avons voté : « Pour »
16 – Révision des tarifs des jardins familiaux – Rapporteur Monsieur Hervé Thébault
Nous avons voté : « Pour »
17 – Subvention exceptionnelle au Téléthon – Rapporteur Monsieur le Maire
Le montant des dons reçus s’élève à 1090 €, plus un versement par la ville d’une subvention de 1000 €
Nous avons voté : « Pour »
18 – Engagement, liquidation et mandatement des dépenses d’investissement jusqu’à l’adoption du Budget Primitif 2022 de la Commune – Rapporteur Monsieur le Maire
Nous avons voté : « Pour »
19 – Motion contre la Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur
Notre intervention :
Si l’enquête publique du 17 janvier au 28 février porte sur les phases 1 & 2 du projet, une fois cette partie validée, les phases 3 & 4 (la 4 concernant le Beausset) seront de facto impactées
Si l’on fait un parallèle avec la Lgv Bordeaux Dax Toulouse, une loi devrait être votée prévoyant une taxe TSE (taxe spéciale équipement). Elle serait à acquitter par les assujettis à la taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires
On peut donc s’attendre à un impact financier fort en ce qui nous concerne
Nous devons, même si la phase 4 parait lointaine, informer les Beaussétans par des réunions publiques en présence de la Communauté d’Agglomération, des Maires, du PNR, de notre députée….
Nous avons voté : « Pour »
20 – Liste des décisions par délégation gestion courante L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales passées en intersession
21- Liste des contrats et marchés valant décisions en vertu de la délégation gestion courante de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales passées en intersession
- Questions diverses
Les questions que Claude Alimi a posées concernant le règlement de publicité :
Comme je l’ai déjà évoqué lors du début de mandat, il aurait été bon de mettre en place un règlement de publicité, qui aurait permis de ne pas être mis devant les problèmes actuels rencontrés notamment aux Vents d’Anges
Réponse de Monsieur le Maire : nous y sommes favorables mais c’est une procédure lourde et longue avec une enquête publique. Nous travaillons en liaison avec le PNR qui a déjà une charte existante sur laquelle on pourrait s’appuyer pour avancer plus rapidement
