Compte rendu du Conseil Municipal du 09 novembre 2021
Salle Azur, esplanade Charles de Gaulle

1 – Tarification des manèges forains – Occupation du Domaine Public.

Nous avons voté : «Pour»

2 –  Autorisation au Maire à signer un avenant à la DSP avec l’ODELVAR pour la mise à disposition de la salle d’activité pour Matern’land –

Nous avons voté : «Pour»

3 – Autorisation au Maire de signer une convention avec l’association La Marelle pour l’organisation d’une résidence d’auteur  –

 Questions que nous avons posées :

• Est-il normal que l’autorisation au maire pour signature soit effective après le début réel de la convention puisque l’auteure est présente depuis le 15 octobre, source site municipal ? Sachant que nous avons eu un Conseil municipal le 22/09, vous auriez pu nous en informer à ce moment-là !

Réponses apportées : la remarque est totalement justifiée, effectivement nous sommes en retard sur l’information du début de prestation au 15 octobre, les sommes engagées ne sont pas conséquentes et il s’agit d’un renouvellement de convention

Nous avons voté : «Pour»

4 – Création d’un poste d’Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) – Rapporteur Marc Ramus

Information : il ne s’agit pas d’un recrutement, mais d’une transformation de poste.

Nous avons voté : «Pour»

5 – Modification du tableau des effectifs (2 annexes) – Rapporteur Marc Ramus

Nous avons voté : «Pour»

6 – Création et modalités de fonctionnement du Comité Consultatif du Patrimoine –

Questions que nous avons posées :

• Vous nous demandez de voter sur la création et les modalités de fonctionnement de ce comité aujourd’hui, alors même qu’un article Var matin du 10 octobre informait ses lecteurs de sa création. Encore une fois au risque de me répéter, nous avons eu un conseil Municipal le 22 septembre. Pourquoi ce sujet n’a pas été abordé à ce moment-là ? Le conseil Municipal n’est pas une chambre d’enregistrement.

Réponses apportées : La priorité était un noyau dur au complet. Le comité n’est pas créé, c’était juste pour réunir les personnalités. Il est possible d’élargir aux élus minoritaires et les modalités doivent être revues. Autant pour la convention la remarque était justifiée, là Il ne s’agit pas d’une chambre d’enregistrement

Nous nous sommes abstenus.

7 – Redevance Jardins Partagés 2021 – Exonération exceptionnelle –

Nous avons voté : «Pour»

8 – Participation de la Commune pour l’extension du réseau ENEDIS destinée au programme de logements sociaux « Les Hirondelles » rue Victor Rougier (Annexe) – Rapporteur Laurent Caulet

Nous avons voté : «Pour»

9 – Redevances d’occupation du domaine public 2020 et 2021 – ORANGE – Rapporteur Laurent Caulet

Nous avons voté : «Pour»

10 – Autorisation au Maire de signer un avenant à la convention habitat à caractère multisites avec l’EPF PACA – Avenant n°1 (Annexe) –

Information : Le texte de la convention initiale sera communiqué, document extrêmement lourd . Il est rappelé la signature le 7/1/20 entre établissement public foncier PACA et Communauté d’Agglomération pour l’ensemble des terrains de Sud Sainte Baume

Questions que nous avons posées :

• Vous persistez et vous signez dans un programme de logements tout social à travers le Beausset. Je réitère mes remarques exprimées lors des conseils municipaux précédents : une position dangereuse quant à votre conception du logement social sur notre commune. De mon  point de vue une énorme bêtise qui ne va pas dans le sens de la mixité sociale. je répète que je suis contre votre  politique du tout social.

Claude ALIMI a voté : « contre »
Clivy Ridé-Valady  voté : «  abstention »

11 – Modification délibération n°2021.05.27.16 du 27 mai 2021 – acquisition parcelles quartier les Lèques  –

Information : Le promoteur des vents d’anges avait prévu une servitude de passage d’une largeur de 6.5m et demande une modification à 7m.  Cela ne va pas modifier le tracé d’un parking

Nous avons voté : «Pour»

12 – Acquisition foncière : parcelles sur chemin du Rouve (Annexe) – Rapporteur Laurent Caulet

Nous avons voté : «Pour»

13 – Acquisition foncière : parcelles quartier Saint François – La Reppe (Annexe) – Rapporteur Laurent Caulet

Questions que nous avons posées :

• Quel est l’objectif final de cette acquisition foncière ? Jusqu’ici je commençais à être rassuré malgré la rédaction de cet ordre du jour au conditionnel.
• Je trouve le projet initial assez pertinent : une piste BMX, un skate, où l’on peut accueillir des cirques, organiser la fête du cheval, un parking pour randonneurs, une aire de loisirs, la fête du cheval, cirques etc.. le prix du terrain raisonnable par rapport à une acquisition foncière.
• Et vous confirmez ce soir la rumeur qui circulait sur la commune : dites-le clairement, alors même que le texte ne le précise pas vous avez cet objectif. Sous couvert d’une aire de loisirs vous voulez faire une aire de grand passage pour les gens du voyage afin d’y faire stationner plus de 150 caravanes.

Réponses apportées : Oui, entre autre une aire de grand passage pour les gens du voyage, car  nous sommes confrontés chaque été à la venue de groupes plus ou moins importants qui s’installent sur des terrains privés, des terrains agricoles, sur le stade de rugby.

S’ils ne s’installent pas sur cette zone réservée, nous pourrons agir auprès du préfet (S’ils vont s’établir sur des terrains privés). Si nous devons choisir entre le domaine public ou le domaine privé, nous voulons protéger le domaine privé.

Une réunion d’urbanisme est prévue en décembre 2021, si des endroits corrects, stratégiques peuvent être trouvés nous y réfléchirons.

Questions que nous avons posées :

• Plutôt que d’organiser au sein d’une commission d’urbanisme rassemblant tous les groupes majoritaires et minoritaires et de travailler sur un projet  cohérent pour pallier à ce qui manque depuis tant d’années à savoir une aire de passage comme l’exige la loi , et nous y sommes favorables mais dans un endroit réfléchi avec l’ensemble des communes de la Communauté d’Agglomération, on se retrouve une fois de plus au Beausset avec une décision personnelle unilatérale.
• Je suis contre ce vote faisant de cette aire de loisirs une aire de grand passage pour les gens du voyage à cet endroit de notre commune, c’est une idiotie qui altère l’harmonie du Beausset.
• j’alerte sur les typologies de populations « re centrées » en un même site sans sécurisation pensées, sans infrastructures imaginées et apportées ce jour lors des débats.

Réponses apportées : En ce qui concerne le projet sous Mme Pardon, nous avons repris le projet mais le représentant de la famille Ricard a dit non alors cherchons ailleurs. Mais ici nous avons un terrain qui n’est ni un espace naturel, ni un espace boisé classé, qui est un espace agricole dont personne ne veut, qui n’est pas constructible.

Si vous avez beaucoup d’autres solutions plus intéressantes en plus avec peu de riverains autour, si vous pensez que ce n’est pas une bonne idée, libre à vous, je demanderais ce soir d’acheter ce terrain que nous pouvons acquérir autour de 3 € le m²

Par la suite, on trouvera peut-être d’autres solutions puisque vous avez l’air d’avoir des tas d’idées

Claude ALIMI a voté : « contre »
Clivy Ridé-Valady  voté : «  abstention »

14 – Décision Modificative n°3 – BP 2021 –

Questions que nous avons posées :

• Vous transférez 126 kf des travaux du stade de foot pour financer vos achats au chemin St François J’ai la nette impression que vous déshabiller Paul pour habiller Pierre ;
• Le club doit-il s’attendre à un retard de livraison du projet existant ?
• Quels sont les impacts pour les 250 licenciés du club de foot ? A aujourd’hui, nous sommes en face de dangerosité des poteaux de but et des installations. Les enfants ne peuvent s’entraîner sur le stade de foot et doivent s’entraîner sur l’annexe du rugby, qui comme tout le monde le sait est vétuste, non éclairé, non marqué, et impraticable après les pluies.
• Enfin si les impacts concernent les aménagements, ce retard impactera aussi l’accès PMR, et la réhabilitation des vestiaires arbitres, et des vestiaires joueurs
• Pour une ville de 10000 habitants ceci n’est pas capable, la priorité est de  mettre à disposition un stade de foot et des structures indispensables.
• on se retrouve une fois de plus avec l’impression d’une ville dortoir où les priorités sont négligées.
• Vous transférez 30kf sur la réhabilitation bâtiments pour des travaux au foyer de l’espace Mistral : Quels sont les travaux suspendus de réhabilitation des bâtiments pour 30 000 € et les impacts de ces suspensions pour l’utilisation de ces bâtiments pour les Beaussetans ?

Réponses apportées :

L’acquisition foncière ne nécessite pas d’emprunt supplémentaire.
Les investissements inscrits au budget primitif ont été réalisés pour 98.01%.
Le stade de foot et d’athlétisme seront terminés en 2022.
On a été contraints de refaire l’appel d’offres, dès lors que l’on a rompu avec le maitre d’ouvrage.
On a une marge de 42 K€ environ sur la ligne budgétaire.
Cette année on a prévu l’éclairage, la pelouse, le n° 1 de la demi-lune, les tranches 4 & 5 pour hangars destinés au rangement du matériel.
Si le temps est clément la pelouse sera posée fin d’année et les activités sont prévues fin janvier Nous avons l’aide de Bandol pour parer au plus pressé

Claude ALIMI a voté : « contre »
Clivy Ridé-Valady  voté : « abstention »

15 – Subvention exceptionnelle au Téléthon – Rapporteur Monsieur le Maire

Point retiré, déjà évoqué en début de séance

16 – Tribunal de Grande Instance de Toulon – Renouvellement de la convention stages citoyenneté – Rapporteur Danièle Serre

Questions que nous avons posées :

• Combien y a-t-il eu de personnes concernées depuis novembre 2020 ?

Réponses apportées : Environ 5-6 personnes venues, pas toutes du Beausset. L’argent est reversé au CCAS

Nous avons voté : «Pour» 

17 – Liste des décisions par délégation gestion courante L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales passées en intersession

Intervention Mr le Maire : suite à la demande de Mr Alimi lors du dernier conseil, il a été ajouté quelques mots d’explication pour permettre de vous repérer. Maintenant si vous voulez plus d’explications, il faut faire une demande écrite avant le conseil.

Réponse de Claude Alimi : merci mais cela manque de spontanéité et d’échanges lors des conseils municipaux 

18- Liste des contrats et marchés valant décisions en vertu de la délégation gestion courante de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales passées en intersession  

19. Questions diverses

Question 1 : Petites villes de demain

Mr le maire, vous serait-il possible de nous faire un point exhaustif des subventions reçues dans le cadre de petites villes de demain, de leurs utilisations, et de l’état d’avancement des différents projets liés à ces subventions ?

Réponses apportées :

Projet revitalisation :

Planning :
Phase 1 : jusqu’en mars 2022 à diagnostic et enjeu.
Phase 2 : au 2^e trimestre 2022 -> orientation et objectif.
Phase 3 : en Juin jusqu’à sept  à plantations
Octobre : délibération acceptation projet
Nous espérons tenir le calendrier

 

Etude de l’impact sur commune centre-ville

Financement 100% banque des territoires
Création en cours Plateforme e-commerce. Financement obtenu 16 K€
Installation boutique éphémère en cours : discussion avec l’association des commerçants, location possible proche de la mairie
Installation librairie privée : choix du site en cours. Le rdc salle Marius mari est actuellement occupé par des associations, hors de question de les retirer.
Etude pré opératoire pour rénovation d’habitat : nécessite une délibération avec l’agglomération car ils n’ont pas de PLH (Plan Local Habitat). Ce sera proposé au 1^er conseil de l’agglomération.
Une information sera faite au fur et à mesure du déroulé des travaux sur 2022.

Question 2 : Logements sociaux.

Mr le maire, nous souhaiterions un état des lieux exhaustif des logements sociaux sur notre commune tant au niveau des logements sociaux concernés par les nouvelles constructions mais également pour ceux en cours de réhabilitations de logements anciens.
Combien ont été attribués ou en cours d’attribution récemment et où ?
Concernant l’implantation de bâtiments « habitat tout social » sur différents points du Beausset, pouvez-vous nous préciser l’état d’avancement de vos projets. ?
Nous tenons à signaler que les mises en place des commissions d’urbanismes font cruellement défaut à l’expression des listes minoritaires.

Réponses apportées :

• 232 logements sociaux livrés au 1-1-2021 ; Selon la loi SRU, 1064 logements devraient exister
• 34 logements aux coquelicots en cours d’attribution
• 2 opérations : hirondelles (16 logements) et mésanges (12 logements)

Selon les accords passés par la précédente municipalité, 580 000 € sont à la charge de la commune

• 1 zone chemin de Pignet : 51 logements sociaux
• Acquisitions foncières rue Pasteur et Guynemer : 3 immeubles, 9 logements sociaux, 140 000 € de participation de la commune
• Le centre ancien est à 4 000€/m²
• Peu de rotation sur les logements sociaux
• Sur la Daby, 17 logements sociaux : Le référé a été rejeté
  

Question 3 : Le site de la commune

Nous revenons vers vous M le maire après vous avoir déjà posé des questions relatives à la non-conformité du site de la commune et de sa gestion des données personnelles :

• Cookies
  Le délai accordé pour mettre en conformité les sites et applications mobiles aux règles en matière de traceurs a pris fin le 31 mars 2021. A ce titre, au moment de faire leur choix, les internautes doivent être clairement informés de la finalité de chacun des cookies. De plus, refuser les cookies doit être aussi simple que les accepter.
  ==> le site de la mairie n’est pas conforme en matière de bandeau cookie

Réponses apportées : nous n’avons pas la main sur l’administration du logiciel. Une demande a été faite au fournisseur. Un devis sur le point des cookies a été reçu sans travail détaillé à effectuer.

 

• Représentant légal
  è le site ne semble pas à jour sur ce point puisque c’est M Georges Ferrero qui est mentionné comme étant le représentant légal !

Réponses apportées : effectivement, cela nous a échappé, nous allons corriger.

 

 

• Délégué à la Protection des Données (DPO)

Le Règlement Général sur la Protection des Données est entré en application le 25 Mai 2018. Son article 37 oblige la désignation d’un Délégué à la Protection des Données pour tous les organismes publics (désigné sur la base de ses qualités professionnelles et, en particulier, de ses connaissances spécialisées du droit et des pratiques en matière de protection des données)

è Peut-on connaitre le nom et les coordonnées de la personne nommée pour tenir ce rôle ?

 

Réponses apportées : La 1ere réunion sur le RGPD a eu lieu hier. Le sictiam sera le Dpo. Le responsable informatique le référent.

 

Claude ALIMI et Clivy RIDE-VALADY