Compte Rendu du Conseil Municipal, jeudi 22 septembre 2021

COMPTE RENDU du Conseil Municipal du 22 septembre 2021

Avant le début de la séance, Monsieur Le Maire a voulu faire le point sur plusieurs sujets, et donner les dates des prochains Conseils Municipaux (mardi 9 novembre et mardi 7 décembre)

Stade de foot :
L’estimation du début des travaux est prévue mi-octobre, pour les terminer fin 2021 sous réserve qu’il n’y ait pas de problèmes liés à l’approvisionnement des matières premières. 

Gendarmerie :
Montant total du marché : 4 450 904 € HT pour la conception, la construction, l’aménagement des bâtiments.
42 250 € HT annuel pour l’entretien. En raison du retard et de l’arrêt des travaux, une négociation est en cours entre la CASSB et TDM pour le préjudice subit suite à l’arrêt du chantier et du surcout.

Maison France Services :
Les permanences : service fiscal de proximité, conciliateur, point d’accès aux droits, prochainement défenseur des droits.
Le public est surtout un public en fracture numérique pour effectuer des démarches dématérialisées.

Programme réunions de concertations :
Réunions avec les habitants faites sur 4 semaines. Les sujets traités sont : la sécurité en centre-ville, le Conseil Municipal des jeunes, le jardin des Goubelets, l’espace Mistral, le budget participatif, Conseil Local des Associations Beaussetanes.

1 -Modification de la délibération délégations de gestion courante – Rapporteur Danièle Serres

Les questions que nous avons posées :

Même si ces décisions sont déjà prises en budget primitif, comme ces points ne seront plus à l’ordre du jour des Conseils Municipaux, quelle sera la visibilité des élus et des concitoyens sur ces sujets ? Est-il normal de devoir approfondir la liste des décisions de délégations de gestions courantes pour avoir les informations sachant que le constat sera à postériori et non à priori sans débat possible ?

Réponse donnée :

Depuis des années, je n’ai pas connaissance qu’un maire n’ait pas été autorisé à contracter l’emprunt dans la limite du montant inscrit au budget. C’est très clair que nous ne prendrons aucun risque, en prenant un emprunt classique à négocier au meilleur taux dans l’intérêt de la commune.

  • Notre réflexion suite à la réponse apportée : Je pense que cela va au-delà. Un emprunt c’est une réflexion en amont, et collective. C’est donc une décision que vous prendrez seul, y compris les opérations de couverture de taux et de change

Nous avons effectué deux votes différents :
Claude Alimi a voté « contre »
Clivy Ridé-Valady s’est abstenue 

2 –  Tarification du prêt de la nacelle (annexe) – Rapporteur Monsieur le Maire

Les questions que nous avons posées :

– Pendant des années ce prêt était donc gratuit. Qu’est-ce qui vous a amené à procéder à ces changements ?

– Le montant du prêt couvre-t-il les frais d’entretien de la nacelle et son amortissement ?

Réponse donnée par M le maire :

Cette participation est à titre de défraiement, en termes d’organisation, d’amortissement des frais d’entretien et de réparations. Ça n’a rien à voir avec une location par un loueur, il n’est pas question de faire un bénéfice avec les communes voisines. La commune d’Evenos l’emprunte environ 2 semaines/an.

Mais je suis tout à fait d’accord avec votre raisonnement. Si la nacelle est Hors Service, il faudra peut-être envisager un investissement à plusieurs communes. C’est dans l’esprit de la mutualisation

Nous avons voté : «pour»

3 Retrait de la commune de Roquebrussanne du SIVAAD – Rapporteur Hervé Thébault
Nous avons voté : «pour »

4 – Cartes cadeaux Lauréats des BAC Brevet – Rapporteur Danielle Serres

Les questions que nous avons posées 

L’intention est bonne …. Dommage que ce soit par chèques cadeaux de type KADEOS, car l’économie locale n’en bénéficiera pas !!! Ceci aurait été un geste fort de soutien à l’économie beaussétane de faire des bons d’achats à valoir dans les commerces locaux . Ex les librairies

Réponse donnée par M le maire : Nous y avons pensé, mais l’offre aurait été trop restreinte pour cette tranche d’âge

Nous avons voté : « pour »

5 – Cartes Cadeaux Lauréats du CFA – Rapporteur Danielle Serres

  • Idem question 4

Nous avons voté : «pour » 

6 – Fiscalité (Taxe foncière sur les propriétés bâties) : limitation de l’exonération de deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d’habitation – Rapporteur Monsieur le Maire
Nous avons voté  ”pour »

7 – Prolongation de la participation communale au Transport scolaire 2021/2022 (Intra-muros) – Rapporteur Fabien Baudino

Les questions que nous avons posées  :

Concernant les transports intra-muros 2 points:

  • 1) la première avez-vous travaillé les points de ramassage ?
  • 2) je souligne l’inquiétude des parents concernant la sécurité dans ce type de transport ou le postulat est d’emmener un enfant du point de ramassage au portal de son école. Quelle réponse avez-vous apporté aux parents de cette petite fille de six ans laissée toute seule devant la porte de l’ODEL alors que le fonctionnaire dévolu à cette mission, avait emmené tous les autres élèves sur autre école sans se rendre compte que cette petite fille était restée seule ?
  • Pour résumer ; pouvez-vous nous faire un point sur le ramassage scolaire et les contraintes dues aux nouveaux logements ?

Réponse donnée par M le maire :

  • Concernant les Coquelicots : avant l’attribution des logements en octobre, nous allons revoir au moins ce point-là. Mais je rappelle que l’arrivée des 130 logements des vents d’anges n’a pas provoqué d’augmentation des effectifs
  • Nous réfléchissons également sur la subvention donnée aux familles. Il faut passer par le CCAS pour pouvoir l’attribuer en fonction du quotient familial et non plus en fonction du nombre d’enfants. Ca me semble plus équitable

Nous avons voté : « pour «  

8 – Admissions en non-valeur – Rapporteur Monsieur le Maire

Les questions que nous avons posées  :

  • Peut-on avoir une répartition de ces montants ?

Réponse donnée :

C’est principalement des factures d’eau qui ne peuvent être coupées chez les débiteurs

Pour les frais de cantine : peu de cas 

Nous avons voté : « pour»

9 – Fond de concours SYMIELEC – Travaux d’économie d’énergie (Annexe) –Rapporteur Hervé Thébault
Nous avons voté : « pour » 

10 -Groupement de commande d’achat d’électricité SYMIELEC 2022-2024 Avenant n°2 (annexe)- Rapporteur Hervé Thébault
Nous avons voté : « pour »

11 – Création de poste (Cat A) – Rapporteur Marc Ramus
Nous avons voté : « pour »

12 – Modification du tableau des effectifs (2 annexes) – Rapporteur Marc Ramus
Nous avons voté : « pour »

13 – Participation de la commune au financement du poste d’ISCG (IntervenantSocial des Compagnies de Gendarmerie) (2 annexes) – Rapporteur Christian Cartoux

Les questions que nous avons posées 

  • Quelles sont les modalités d’intervention ?
  • Y a-t-il des permanences ?
  • Les locaux sont-ils adaptés ?
  • Qu’en est-il de la formation des personnels ?

Réponse donnée :

Des permanences sont assurées sur les 2 unités à la Valette et Hyères et en fonction des situations remontées.
L’intervenant doit rencontrer les personnes dans un milieu sécurisé, donc en gendarmerie

Nous avons voté : «pour »

14 – Autorisation du Maire à signer une convention avec le PNR dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages (Mise à disposition d’appareil photographique numérique à déclenchement automatique) – (annexe) – Rapporteur Hervé Thébault

Les questions que nous avons posées 

  • Une seule caméra est-elle suffisante ?
  • Ne serait-il pas judicieux d’en acquérir d’autres directement par nos services ?

Réponse donnée :

Pour la caméra, elle est fournie gratuitement.
On verra dans un premier temps son efficacité, rien n’empêche d’en acquérir d’autres 

Nous avons voté : « pour »

15 – Autorisation au Maire de signer la convention Pass Culture (Annexe) – Rapporteur Bruno Vadon
Nous avons voté : « pour »

16 – Adhésion association Vitrines de France (Annexe) – Rapporteur Sandrine Hornung

Les questions que nous avons posées 

  • Très bonne initiative car l’association des vitrines de France est forte de propositions pour dynamiser les économies de centre ville.
  • L’association des commerçants du Beausset n’est-elle plus adhérente de l’association des vitrines de France?
  • D’autre part, les participations à leurs propositions d’animation sont souvent payantes. Quelle sera la politique de la ville : absorber le coût ou dispatcher le coût des propositions sur les commerces ?
  • La commune proposera-t-elle via l’association des commerçants qui ne regroupent pas tous les commerces ou s’adressera-t-elle également de manière individuelle aux commerces adhérents ou non de l’ACB ?

 

Les réponse données :

Le manager de commerce travaille avec l’ACB, d’ailleurs l’association est un partenaire indispensable.
Nous avons conscience que tous les commerçants, les artisans, les professions libérales ne font pas partie de l’association
Le rôle du manager de commerce est de s’assurer que tout le monde en profite
Le site e-commerce même s’il est porté par l’association n’est pas réservé uniquement aux adhérents de l’association.

Nous avons voté  : «Pour » 

17 – Servitudes liées au PIDAF (Annexes) – Rapporteur Christian Cartoux
Nous avons voté  “pour »

18 – Décisions de délégations de gestions courantes

Les questions que nous avons posées :

  • Vous dites que nous ne pouvons pas intervenir sur ces décisions au cours du conseil, je n’ai pas trouvé de texte sur ce point.

Réponse de Mr le Maire :

  • C’est juste pour répondre de manière pertinente. Soyez raisonnable, posez les questions à l’avance, c’est tellement facile, on y répondra au conseil municipal
  • Prenez l’habitude de poser vos questions en même temps que les questions diverses et on préparera le dossier
  • Vous pouvez poser la question maintenant en cours de conseil, on va vous fournir par courrier très rapidement la réponse

Les questions que nous avons posées 

  • Par exemple, concernant la mise à disposition d’un logement communal en faveur d’une association, Mr Vadon devrait pouvoir répondre rapidement

 

Nos questions diverses :

Question 1 : Concernant le niveau de sécurité des installations électriques des lieux publics

Une personne se promenant régulièrement dans notre ville, nous avait transmis des photos prises en juillet 2021 sur différents sites communaux. Elle nous avait alors alertés à propos d’une armoire électrique au niveau de l’école maternelle Marcel Pagnol VC N146. Les portes de cette dernière sont longtemps restées ouvertes, maintenues par un simple fil de fer. Cette situation pose la question de la sécurisation électrique dans l’ensemble des bâtis communaux.
Quels liens avez-vous avec l’APAVE ? Il nous semble que cet organisme avait déjà transmis à la commune du Beausset divers rapports (+/-40) dont certains seraient toujours non traités, et très anciens. Des risques majeurs existent pour le public, faute de mise à la terre, de disjoncteurs absents, …
Quand les services techniques, qui ont ces rapports depuis fort longtemps, auront-ils les moyens nécessaires, afin de protéger la population beaussetane contre d’éventuels dangers électriques ?

La réponse apportée :
C’est une préoccupation majeure.
L’armoire électrique a été réparée à Pagnol et remise en conformité
L’Apave contrôle annuellement la conformité et la sécurité des installations électriques : 31 rapports sur 31 installations contrôlées.
Le contrôleur de l’Apave est accompagné d’un membre du service technique. A l’issue de la visite un rapport est émis par l’Apave récapitulant l’ensemble de ses préconisations, des non conformités, des réserves, des améliorations. Sur ces 31 rapports, tout a été traité, rien n’est en instance à l’heure actuelle.
Pour tout incident demandant une intervention urgente, la réaction est immédiate pour le traiter.
Pas d’autres dysfonctionnements constatés

Question 2 : Départ d’un responsable du service technique et l’absence d’électricien.

Une ville comme le Beausset peut-elle assurément se passer d’une personne formée et habilitée aux installations électriques. Ne serait-ce que pour changer un néon au plafond, ou un disjoncteur comme à la crèche.
Les professeurs et parents d’élèves réclament des prises supplémentaires aux normes pour les écoles maternelles et élémentaires. On leur répond que techniquement cela n’est pas possible. Quand est-il réellement ?
Quand nos services techniques communaux, seront-ils dotés d’un responsable compétent en génie civil : informatique – électricité – plomberie, mais aussi capable de diriger / piloter ces services, de rédiger un cahier des charges, de suivre les travaux et d’en faire la réception.
Quelle est aujourd’hui l’organisation posée depuis le départ de ce responsable ?

La réponse apportée :

Le recrutement est en cours.

  • Le départ est fixé au 24 septembre.
  • La vacance du poste sera effective quelques semaines.
  • durant cette période c’est la directrice des services techniques qui gèrera les affaires courantes.

L’intitulé du poste sera : « un responsable gestionnaire de régie ».
Des candidatures ont déjà été reçues.
Une commission médicale a été saisie concernant le responsable électricité.
On s’achemine certainement vers une procédure de reclassement pour inaptitude à la fonction, reclassement qui sera peut-être difficile en fonction des restrictions médicales.
Le calendrier de la commission ne dépend pas de nous.
Un travail sur l’annonce est à faire sur les compétences en électricité en fonction de l’analyse sur les besoins communaux.

Question 3 : Le projet de l’espace mistral était le projet phare de votre campagne.

L’espace mistral est désormais entre vos mains depuis 15 mois. Qu’en est-il de l’avenir de cet espace ?
Le monde associatif souffre de ne pas avoir de lieux dédiés à la hauteur d’une ville de 10000 habitants . Vous semblez souhaiter une réorganisation et une redistribution de salles destinées aux associations. Pouvez vous nous informer des travaux à venir, du coût évalué et des délais prévus pour une réhabilitation de ce bâtiment et de la date prévue de sa réouverture ? 

Réponse de Mr le Maire :

Nous avons récupéré l’espace mistral que depuis 3 mois ½ et non 15 mois.
C’est grâce à notre prudence et aux conseils avisés de nos avocats que nous récupéré ce bien public sans avoir à payer un dédit au promoteur.
(Je rappelle que mon prédécesseur avait signé une promesse d’achat qui nous engageait jusqu’au 4 mars 2022).
Une étude a été engagée pour la restauration du foyer – bâtiment à droite en entrant – ainsi qu’une première réflexion sur le parc.
La pile sera réinstallée.
Nous espérons que les premiers travaux seront réalisés d’ici la fin de l’année
Une 1ere consultation publique sur le devenir de ce bâtiment a eu lieu le 10 juin 2021, une seconde est prévue le 20 octobre.
Nous solliciterons alors une étude dans le cadre de petites villes de demain et nous consulterons à nouveau avant de finaliser le projet
A partir de cette étude, l’opération de revitalisation du territoire devra inscrire dans la durée la réhabilitation de l’ensemble qui ne pourra se faire que par phases 

Question 4 : Nombre de Beaussetans ont constaté une absence quasi totale de motards durant les journées du bol d’or.

Quel a été le niveau d’implication de la commune sur cet événement, dans sa promotion et dans l’accueil des motards, événement sportif de renommée internationale? Les Beaussetans, pour leur part, n’ont vu aucun panneau, rien ne faisant la promotion de notre village ni de son centre-ville ni de son activité économique.
A combien estimez-vous les retombées économiques sur notre village durant la semaine du bol d’or ?
A combien estimez-vous les  retombées touristiques, etc, pour notre commune?

Réponse de Mr le Maire

Le bol d’or est organisé par une structure privée qui loue le circuit pour l’évènement. Donc tout est organisé pour que les spectateurs restent dans l’enceinte : restaurant, camping, concert …. Ce qui a pour effet d’ailleurs de réduire le nombre d’accidents.
Il y a quand même des retombées économiques par la location d’hébergements, les embauches durant la semaine ou le Week-end, en plus de la notoriété de la région au même titre que le grand prix de France.
L’étude des retombées économique pourrait être faite par un cabinet extérieur, mais ça n’aurait pas de sens de payer cette étude car nous avons aucune action possible sur l’organisation de l’évènement  

Claude Alimi, Clivy Ridé-Valady