Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 03 mars 2022
1 – Installation de deux conseillers municipaux
Mr Laurent Cartoux, démissionnaire de la majorité, est remplacé par Mr Oivier Crouzier
Mme Lise Gabus, démissionnaire de la majorité, est remplacée par Mr Michel Bayard
Il n’y a pas de vote : il est juste demandé de prendre acte.
2 – Tarifs et horaires du marché des producteurs et traiteurs alimentaires du mercredi –
Les questions que nous avons posées :
- Pourquoi un souci de redynamiser le centre-ville que durant la période estivale ? Dynamiser le centre-ville toute l’année, de manière récurrente est indispensable.
- D’autre part la période estivale est aussi la période durant laquelle les commerçants sédentaires travaillent beaucoup plus. Avez-vous concerté les commerçants sédentaires pour mesurer l’impact éventuel sur leurs établissements. Je crains que certains ferment leur commerce plus tôt et entraîner un effet contre-productif.
- Nous serons attentifs à l’évaluation de cette mesure dès la fin de la période estivale.
Réponse de monsieur le maire :
Il a été exclusivement discuté avec les forains du mercredi. Le tarif est attractif.
Dès qu’il y a une innovation quelconque, il y a des effets collatéraux, pas sûr que nos commerçants alimentaires (boucherie – fermée l’après-midi ou petit casino) soient très impactés, tout ça fera partie de l’étude.
En fin de saison un bilan sera tiré et l’on pourra faire d’autres suggestions
C’est un essai sur le mercredi soir. Si ça n’apporte pas l’adhésion des consommateurs on arrêtera
Nous avons voté : « Pour »
3 – Débat d’Orientation Budgétaire 2022 – Commune –
Notre contribution au débat :
Comme vous l’avez souligné, malgré un contexte pesant sur les économies mondiales pendant cette crise sanitaire sans précèdent, la politique gouvernementale d’Emanuel Macron par ses différentes prises de position le fameux ‘quoi qu’il en coute ‘ a permis en termes d’économie et de pouvoir d’achat, un véritable rebond de notre économie, une sauvegarde des entreprises et des salariés, près d’1 millions d’entreprises créées en 2021 et une croissance à plus 6,25% en 2021 et une prévision à plus 4 % en 2022.
Cela a permis un sursaut d’activité par un plan de relance, sans précédent et surtout nous concernant plus de moyens alloués aux territoires.
Quant à notre niveau local, les mesures financières appliquées je pense aux fonds de solidarités versés, aux aides de l’URSSAF, aux aides aux temps partiels, ces mesures ont permis la sauvegarde des entreprises, et avec elles la sauvegarde des emplois de nos concitoyens et ont permis de maintenir ce qui fait vivre aussi un village : ses restaurants, ses bars, ses commerces et ses associations.
Tout ceci pour dire que pour notre commune, dans le cadre de ce DOB, la chance que nous devons saisir grâce à l’amélioration de l’environnement économique, ne doit pas faire défaut.
Plus précisément maintenant,
Concernant la masse salariale :
Je note en termes de dépense de fonctionnement, que la masse salariale est toujours le poste le plus important dans le budget communal.
Dans les objectifs 2022 vous dites à juste titre qu’il faut une stabilisation des dépenses de personnel en ne remplaçant pas systématiquement les départs à la retraite, en favorisant les montées en compétences et qualifications des agents de la collectivité.
C’est évidemment le chemin à suivre mais malgré les mesures prises en termes de mutualisation des ressources, les mobilités internes, la masse salariale aurait dû diminuer du fait de la récupération des compétences par la Communauté D’Agglomération Sud Sainte Baume.
Ce regroupement aurait dû induire des économies d’échelles et donc des économies de charges de personnel.
Concernant les investissements :
Globalement la barre des 10 000 habitants étant désormais franchie, nous devons prendre la mesure de cette nouvelle dimension en termes d’investissements, de plus-value apportée au Beaussétans, et surtout de vision sur le temps long pour notre commune.
Ce qui me frappe de prime abord, c’est le grand oublié de ce document, LA JEUNESSE. Où est la politique envers notre jeunesse, la petite enfance, nos adolescents, à part la rénovation presque achevée du stade de foot qui était du fait de la précédente municipalité, le jardin des Goubelets et un skate park ?
Ensuite vous annoncez :
- L’enveloppe consacrée aux investissements en 2022 serait de l’ordre de 2 385 000 €
- Un autofinancement de 1.300.00 euros et
- Avec une capacité d’autofinancement nette de 858 K€ (tableau p12)
- Et vous envisagez éventuellement un deuxième emprunt pour 650 000€ environ (page 14) Ce terme
- < éventuellement > démontre à mon sens une gestion approximative de votre budget, ne serait-il pas plus judicieux de solliciter des subventions à la place de ce nouvel emprunt ?
D’autre part, Je note, la « rénovation énergétique des écoles Gavot et élémentaire Malraux » pour 261 000 €. Cette opération prendra la forme d’une Autorisation de Programme et de Crédits de Paiement (AP/CP) étalée sur une durée de quatre ans. N’y avait-t-il pas le projet dans le PADD de déplacer une des écoles ? Pourquoi investir autant alors que dans votre PADD une de ces écoles devrait être déplacée ?
Je note aussi des études de faisabilité définissant les coûts d’objectif pour la réhabilitation de l’Espace MISTRAL, de l’Eglise et de l’immeuble Marius MARI, et une étude des futurs aménagements prévus dans le cœur de ville pour favoriser les mobilités douces et apaiser la circulation, pour un budget d’environ 220 000 €.
– Est-ce à dire que le projet de déplacements doux présenté lors de la réunion publique de début janvier, en pleine pandémie qui semblait urgente, est maintenant à l’état d’études ?
Il faut donc attendre des études de faisabilité sur 2022 (pour 200K€) pour avoir éventuellement une idée d’investissement à réaliser à minima sur l’année 2023 voir sur les années suivantes ?
Dans le cadre des recettes de fonctionnement :
– vous dites : « Les autres recettes de ce chapitre « dotations et participations » comprennent les participations pour la création des postes du Chef de Projet des Petites Villes de Demain (24 616 €), du Manager Commerce (32 000 €) «
Or lors de la lecture de ce DOB nous ne voyons aucun mot tel que revitalisation, économie locale, etc …..
Je vous rappelle que lors du DOB 2021 vous nous aviez dit que, je vous cite :
« Lors du prochain DOB en 2022, l’ensemble des projets durant la mandature sera exposé ; nous travaillons actuellement sur un plan d’investissements pluri annuel. »
Nous sommes aujourd’hui presque à mi-mandat et je ne vois aucune vision à long terme de votre majorité.
J’aurais tellement voulu voir un projet phare sur 2023/2026 et au-delà !
Il est donc loin les reproches que vous faisiez à votre prédécesseur lorsqu’il recourait à l’emprunt sans projet phare pour reprendre vos termes.
Nous avons voté : « Pour ». Ce vote concernant la bonne tenue de ce débat comme le stipule la loi
4 – Instauration de la procédure de changement d’usage des locations de tourisme –
Nous avons voté : « Contre »
5 – Débat sur la participation financière de la collectivité à la protection sociale des agents
S’agissant d’un débat, il n’y pas as eu de vote.
6 – Création d’un poste de DGS de la strate de 10 000 à 20 000 habitants
Nous avons voté : « Pour »
7 – Création de deux postes de « Rédacteur Principal de 2ème classe »
Nous avons voté : « Pour »
8 – Modification du tableau des effectifs
EF : un organigramme sera présenté qui évoluera
Nous avons voté : « Pour »
Questions diverses que nous avons posées :
Question 1 : Concernant l’acquisition des parcelles cadastrée AEn°22, n°23,24,275,276 et 286
Monsieur le maire,
Permettez-moi de revenir sur le conseil municipal du 09 décembre 2021, et plus précisément sur le point concernant l’acquisition des parcelles cadastrée AEn°22, n°23,24,275,276 et 286.
Ce terrain destiné entre autres à accueillir une aire de grand passage pour les gens du voyage pose questions :
- Lors du conseil municipal de décembre 2021, nous apprenions que les avocats des vendeurs vous écrivaient pour vous faire part de leurs réticences quant à la destination future de ce terrain.
Y a-t-il eu une suite à vos échanges ?
- Le projet que vous nourrissez, à savoir changer l’affectation de ce terrain actuellement agricole, nécessiterait une nouvelle délibération.
Est-ce que vous l’avez envisagée ou envisagez-vous de le faire ?
La SAFER a-t-elle été notifiée de la nouvelle destination ?
- Je ne doute pas que vous sachiez que la réalisation d’une aire de grand passage ne souffre d’aucune improvisation et est encadrée par des règles strictes, et induit des contraintes et des coûts considérables en amont et surtout en aval de la réalisation.
Pourriez-vous nous faire un point sur vos intentions à ce sujet ?
- Le projet que vous nourrissez doit respecter un certain nombre de contraintes sur le plan sanitaire et des contraintes de surfaces minimales. On peut se référer à quelques articles et décrets
- L’article 149 de la loi 2017-86 du 27 janvier 2017
- Le décret 2019-1478 du 26 décembre 2019
- Le décret 2019-171 du 5 mars 2019 qui spécifie notamment que la surface minimum d’une telle ère, doit être de 4 hectares, ce qui ne permettrait aucun aménagement particulier pour l’usage des Beaussetans, sauf dérogation du préfet pour réduire cette surface, mais dans ce cas ces aménagements ne seraient plus adaptés pour les gens du voyage.
De même les installations sanitaires fixes obligatoires sont telles que le terrain serait figé pour ce seul usage d’accueil et de stationnement.
Suite à ces contraintes, ne pensez-vous pas qu’il serait judicieux de changer l’affectation « aire de grand passage » de ce projet ?
Réponses de EF de monsieur le maire :
- Le terrain Reppe – St François n’est plus une aire de grand passage mais une aire de grande manifestation
- Le processus d’achat suit son cours
- Dans le cadre du Plu, il sera mentionné en zone N au lieu de A
- La SAFER a été notifiée et est au courant
- C’était une aire de grand passage (et non de séjour) nécessitant un équipement sommaire
Question 2 : à propos du site internet de la commune :
En février, suite à une jurisprudence de la cour de justice de l’UE, la CNIL a décidé que les transferts vers les États-Unis des données collectées par Google Analytics étaient illégaux.
En conséquence, le site internet de la commune, qui utilise Google Analytics, est donc actuellement dans l’illégalité (violation des articles 44 et suivants du RGPD). Que compte faire la municipalité pour remédier à cette situation ?
Réponses de monsieur A Lemoine :
Le Beausset n’utilise pas Google Analytics
Juste utilisation du cookie permettant l’affichage vidéo
Question 3 : Autorisation du Maire à signer une convention avec le PNR dans le cadre de la lutte contre les dépôts sauvages (Mise à disposition d’appareil photographique numérique à déclenchement automatique):
Nous avions voté « pour » cette autorisation lors du Conseil Municipal du 22 septembre 2021.
Monsieur le maire, pourrions-nous avoir des retours d’informations sur les déploiements effectués des caméras, sur le nombre d’endroits surveillés, sur les éventuelles infractions constatées ?……
Réponse de monsieur Hervé Thébault :
Ce sont principalement des dépôts de fibro- ciment et d’amiante avec des protocoles d’enlèvement particuliers, aux couts très importants ; le Pnr n’a pas trouvé de solution pour récupérer
Pour les caméras : nous allons la mettre à un autre endroit. Il n’est pas prévu d’acquisition de caméras supplémentaires car nous n’avons pas encore assez de recul par rapport à cet appareil
Question 4 : Mise à jour du site internet
Lors du conseil municipal du 7 juillet dernier nous vous avions fait remarquer que les informations sur la page : www.ville-lebeausset.fr/fr/annuaire-commercants.htm étaient des informations liées au 1er confinement, soit printemps 2020, et étaient obsolètes depuis.
Vous nous aviez répondu : « L’annuaire a été mis en place suite au 1er confinement : Nous avions demandé aux commerçants et 70 commerçants ont répondu en donnant leurs données et leur mode de fonctionnement, cet annuaire est hébergé sur le site le beausset.fr. Effectivement le site n’est pas mis à jour, cela n’était pas prévu dans la maintenance du site, nous œuvrons pour qu’une une mise à jour prochaine soit effectuée pour les fiches existantes. Notre souhait est de ne pas l’étendre ni d’intégrer les commerçants. ».
Un certain nombre de fiches n’ont toujours pas été remises à jour et il nous parait impensable qu’il faille 8 mois afin de procéder à ces modifications. Un site officiel communal n’est-il pas dans l’obligation de fournir des informations fiables à ces concitoyens ?
Monsieur le maire, afin d’avoir des informations fiables sur toutes les pages du site communal comment comptez-vous procéder ? Quel est le problème de cette non maintenance ?
Réponse de monsieur A. Lemoine :
La page annuaire n’est toujours pas à jour, car le manager commerce n’a pas reçu de réponses des commerçants pour effectuer les mises à jour
Nous allons désactiver la page à partir du menu ; mais si l’on connait la page, on peut y accéder
Un lien vers la plateforme e-commerce va être inscrit en remplacement
