Compte rendu du Conseil Municipal du jeudi 31 mars 2022
Avant le début du Conseil, Monsieur le Maire a tenu à donner quelques informations sur les principaux dossiers en cours :
- Petites Villes de demain : Espace Marius Mari :
- C’est le groupe Sagem qui restituera l’étude semaine 18
- Les demandes de subventions à l’Europe et la Région seront effectuées avant le 30 mai
- Diagnostic de l’Espace Mistral
- la SPL ID83 (société Publique Locale) est chargée de trouver l’AMO (Assistance Maitre d’Ouvrage)
- Réception des devis d’études : semaine 15
- Une demande de cofinancement avec la banque des territoires est en cours
- Restitution avant fin août
- Diagnostic de l’église
- SPL ID83 (société Publique Locale) est en charge du même travail
- Espace place de Gaulle
- Le CAUE (Conseil Architecture Urbanisme Environnement) du département a été sollicité le 24 mars
- Une réunion de cadrage est prévue le 27 avril
- Stationnement mobilité en centre-ville
- SEREMA : début de mission en mai pour restitution en octobre
- Rénovation centre ancien
- En discussion avec la préfecture et la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume pour une question de compétence qui bloque toute avancée
- Une réunion tripartite est prévue bientôt
- Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume : gendarmerie
- Une rallonge de 700 K€ demandée par le titulaire du marché, les travaux du midi, a été votée sous le statut de l’autorisation de programme
- Il est également prévu le poste indemnités en fonctionnement
- Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume : Circulation des camions
- Madame Monier a pris rendez-vous avec Monsieur Muselier afin de présenter le dossier préparé par Le Beausset
- L’idée est que la région et l’Etat (préfecture de région) prennent en charge le dossier et trouvent des solutions intermédiaires avant la création d’une nouvelle route, solution qui devrait permettre de partager les nuisances avec d’autres communes.
- Pignet
- Un crédit de 50 K€ est porté à l’opération 91.26
- Une première réunion de travail est prévue sous 10 jours
- Ukraine
- 3 vans ont participé à l’élan de solidarité qui a permis d’aller chercher et d’accueillir des familles ukrainiennes sur Le Beausset et Le Castellet
- Santé scolaire : installations en cours de 34 capteurs de CO2
- Vivre la démocratie :
- Chemin de pignet : Lors de la première réunion le 18 décembre, les participants ont souligné la dangerosité pour les piétons. Un cheminement piétonnier sécurisé, séparé de la route, mis en place par nos soins entre le chemin de 5 sous et le chemin de la Baro Nuecho sera très bientôt opérationnel
- La Commission extra-municipale petite enfance se réunira semaine 15 (11-17 avril)
- Claude Alimi et Clivy intègrent cette commission
- La Commission extra-municipale santé
- Réunion le 5 avril ; L. Boushala et Clivy intègrent la commission
- La Commission urbanisme prévue initialement en mars se tiendra le 6 avril
- L’organigramme des services est consultable sur le site de la mairie ; il sera bien sûr amené à être modifié
1 – Reprise anticipée des résultats 2021
Vote : Nous avons voté « Pour’
2.Vote des taux de contributions fiscales 2022
Vote : Nous avons voté « Pour’
- Budget primitif 2022
Présentation de Mr Le Maire :
Je rappelle que le budget primitif traduit les orientations budgétaires présentées au conseil municipal du 3 mars et notre stratégie financière visant à atteindre nos objectifs d’économie publique tout en garantissant une situation financière saine ; également en maîtrisant l’évolution des dépenses de fonctionnement en accompagnant les administrés, les associations et favoriser une relance économique durable tout en finançant les actions du mandat et en gardant des marges de manœuvre
Les interventions que nous avons effectuées :
Tout d’abord, afin de vous éclairer au sujet de la Mjc, en tant que membre du Conseil d’Administration présidé par Mme Evelyne Penilla, nous avons décidé collégialement de ne pas demander de subvention cette année, tout simplement car notre activité comme vous pouvez l’imaginer a été bien réduite l’année précédente et cette année. Mais l’année prochaine nous avons des projets ambitieux et j’ai bien noté que vous serez à l’écoute si nous avons besoin d’aide.
Maintenant concernant notre ordre du jour je place mon analyse du budget primitif dans l’esprit du DOB que nous avons débattu précédemment et des prises de positions que j’avais exprimées à cette occasion .
Je note que mise à part l’opération d’arbre en ville et de la transition énergétique d’équipements concernant la réhabilitation des bâtiments scolaires, et qui s’étale sur 4 ans. Je ne vois pas d’autres perspectives, de plan pluriannuel, engageant notre commune dans un projet à long terme, dans un projet phare.
Comme je l’avais souligné au DOB, l’opportunité d’un contexte général favorable avec des rentrées fiscales conséquentes :
- impôts et taxes à hauteur de 7 M80000 euros,
- reprise des résultats de l’exercice 2021 de 1M737000 euros,
- subventions d’investissement de 386000 euros et nous pouvons que nous en féliciter,
- subventions de l’état de 77000 euros dans le cadre des maisons France Service,
- et je ne parle pas du nouvel emprunt de 650000 euros dont je cherche encore l’objectif.
C’était l’occasion ou jamais de proposer une vision du Beausset à 5 ou 10 ans avec un plan pluriannuel, avec pourquoi pas la mise en place d’infrastructures solides et conséquentes, des voies de circulation vu la projection d’augmentation du nombre d’habitants à 5 ans, et la multiplication de logements sociaux que vous envisagez.
Ou bien :
- un projet phare dans le cadre du PADD présenté sur les écoles,
- une étude d’un nouveau complexe englobant : une école primaire, un deuxième stade de foot et de rugby voire un gymnase, d’une deuxième crèche, et enfin d’une piscine municipale, en se projetant sur une population de 13000 habitants.
Tout cela permettrait un véritable catalyseur d’énergie et de prise en charge de notre jeunesse.
J’ai beau chercher je ne vois pas de défis et d’ambition pour notre ville.
Alors certes vous assurerez confortablement des dépenses d’investissement indispensables à minima à l’évolution de notre commune :
- l’équipement du réfectoire de la cantine Gavot,
- la finalisation de la piste d’athlétisme et de la clôture du stade de football ,
- l’équipement des services en informatique,
- en véhicules,
- en sonorisation des rues
- et d’équipement de la salle de spectacle (Je pense qu’il s’agit de la maison des arts) ,
- l’aménagement des jardins des goubelets et des aires
- et un skatepark mobile donc démontable. Je vous rappelle qu’un skatepark démontable a déjà existé. Il avait été installé il y a quelques années par les municipalités précédentes et je pense que vous allez le retrouver éparpillé en mode puzzle dans divers locaux des services techniques de la mairie !
Je présage donc de la fragilité et le peu de pérennité de ce deuxième skatepark que vous allez mettre en place.
En conclusion et sans revenir sur les chiffres abondamment discutés par mes collègues, je veux globalement relever un manque de perspective dans plan pluri annuel d’un projet ambitieux pour notre commune.
Vote : Nous nous sommes abstenus.
- Opérations individualisées d’investissement
Les interventions que nous avons faites :
J’aimerais des précisions sur le point parcs et jardins : Je suis étonné de ne rien relever sur le petit jardin de la rue Portalis alors que je crois savoir que des propositions d’aménagement et de jeux peints au sol avaient été demandés dans le cadre des projets participatifs.
La réponse que nous avons obtenue :
- Marius Mari est la première étude à mener. Une réunion de cadrage est prévue le 27 avril. Des subventions sont demandées. Il est prévu l’installation en Rez-de -chaussée d’un libraire indépendant, à l’étage d’un musée numérique
- Au sujet des budgets participatifs, pas de problème. Ce qui ne relève pas de l’investissement est acté. Les projets sont par secteurs mais au moment du vote ils sont globalisés pour arriver aux 40 K€ au budget. Certains projets sont plus onéreux que d’autres
Vote : Nous nous sommes abstenus.
5 –Autorisation de programme et crédit de paiement transition énergétique des bâtiments scolaires
Vote : Nous avons voté « Pour »
- Subventions aux associations
Les interventions que nous avons faites :
Une remarque : vous faites allusion à la plateforme e-commerce de l’association des commerçants. Cela a permis de récupérer 20000 €, la commune ayant servi de transfert de cette somme et à mon avis cela ne doit pas être un argument à prendre en compte dans l’argumentation.
Réponse obtenue de Mr le Maire
La plateforme e-commerce nous a couté 4000 € car nous avons reçu que 16 000 € de la banque des territoires
Vote : Nous avons voté « Pour »
- Provisions 2022
Vote : Nous avons voté « Pour »
- Cadence des amortissements pour les plantations d’arbres
Vote : Nous avons voté « Pour »
- Dépenses imprévues
Nous avons voté « Pour »
- Subvention exceptionnelle trait d’union
Nous avons voté « Pour »
- Redevance des jardins familiaux
Nous avons voté « Pour »
- Transferts et reprise de compétences électricité :
Nous avons voté « Pour »
- dénomination de la place du jumelage le Beausset / Scheidegg
Les interventions que nous avons faites :
La place jouxtant la Mairie s’appelle déjà place Scheidegg inaugurée par une municipalité précédente. Pourquoi en créer une nouvelle excentrée.
Allez-vous renommer et rebaptiser la place côté Mairie ?
La réponse obtenue de Mr le Maire
C’est la place du jumelage Le Beausset-Scheidegg, (on parle du jumelage pour les 30 ans) et non la place Scheidegg La plaque est préparée par Scheidegg. Une validation par le conseil municipal interviendra.
Nous avons voté « Pour »
- Règlement de concours < j’adopte un arbre >
Nous avons voté « Pour »
- Suppression de postes vacants
Nous avons voté « Pour »
- Mise à jour du Tableau des effectifs
Intervention de Claude Alimi sur ce point ,une élue de la minorité souhaitait débattre de ce point en dehors de ce conseil : S’il doit y avoir débat entre les élus c’est maintenant au sein ce ce conseil que nous devons échanger nos points de vue et non en aparté en dehors de ce conseil .
Nous avons voté « Pour »