Compte rendu du Conseil Municipal du mercredi 4 mai 2022

Compte-rendu du Conseil municipal du 04 mai 2022

Monsieur le maire a tenu à faire le point sur certains sujets :

  • Pour l’Agglomération, concernant les camions
    • B Monier a eu une entrevue avec le vice-président des transports du Département
    • Elle a signé la lettre et le rapport préparés rappelant l’historique
    • Elle demande que ce soit le Département et l’Etat qui prennent en charge le dossier
    • Les études ont un but : le partage des nuisances
    • Une réunion de travail est prévue entre juin et juillet 2022
  • Présentation du règlement intérieur des parcs et jardins

Les questions que nous avons posées

Les horaires mentionnés sont-ils 7 jours sur 7 y compris dimanches et jours fériés ?

Comment seront informés les concitoyens sur ces nouvelles dispositions et éventuellement les restrictions lors manifestations publiques …

Les réponses apportées :

L’affichage sera fait aux jardins

7/7 : cela est à vérifier mais la vraie question est l’ouverture oui ou non le dimanche

Pour l’été, il sera étudié un horaire plus tardif que 19h30 : la question se posera avec le chef de la police municipale qui fermera le jardin. A voir également avec le planning des agents

Nous avons voté : «pour»

  • Mise à jour des statuts de la communauté d’agglomération Sud saint Baume

Les questions que nous avons posées et les réponses apportées :

Dans l’article 4.3 « équilibre social de l’habitat », quelle est la politique communautaire concernant le logement social et particulièrement les actions et les aides financières ?

Les réponses apportées :

C’est le dernier point évoqué dans petites villes de demains. L’Agglomération jusqu’à présent n’a jamais activé sa compétence habitat. Nous avons demandé pour les bailleurs privés une réunion auprès de l’Anah qui nous a été refusée.

B Monier souhaite la compétence : elle lancera des chantiers avec recrutement de cadres.

Dans l’article 4.4 quels sont les dispositifs locaux de la prévention de la délinquance ?

Les réponses apportées :

 Au niveau de L’Agglomération il n’y en a pas : une réunion au Beausset sera initiée le 30 juin.

Dans l’article 4.6 « accueil des gens du voyage » : je réitère mon étonnement quant à vos prises de positions unilatérales de la commune, à savoir l’acquisition du terrain de la Reppe destiné principalement à l’accueil des gens du voyage, alors que l’article cité en référence dans les statuts de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume prévoit l’aménagement, l’entretien et surtout la gestion de ce type d’aire d’accueil ( article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 ) .

Les réponses apportées :

Non la principale destination n’est pas pour l’accueil des gens du voyage. Une fois l’acquisition faite, nous demanderons la participation de la Communauté d’Agglomération Sud Sainte Baume pour son aménagement selon l’article mentionné

3 Participation de la commune au programme régional : Mon projet d’entreprise.

Les questions que nous avons posées :

Comment et sur quels critères seront sélectionnés les 12 entreprises du Beausset qui vont bénéficier de cette convention ?

Pourrons-nous avoir un retour de cette opération dès lors que les inscriptions seront terminées et un retour dès lors que la totalité de l’opération est terminée à savoir diagnostic, ateliers et les 2 jours d’expertise ?

Les réponses apportées :

Avec la CCI, 12 semblait un bon chiffre, possible plus selon succès et nombre de candidats.
Cela coute quand même 3000 € HT à la région par candidat, c’est une aide conséquente.
Une réflexion est effectivement à faire sur les critères d’attributions de cette aide .
Ce qui m’a été rapporté par une commerçante ravie de cette formation : La formation amène à aider à se poser des questions, avec des conséquences de suggestions de développement durable vis-à-vis des fournisseurs et en réaménagement mobilier de sa boutique.

On étudiera également la stratégie dans d’autres communes
Un suivi avant chaque conseil municipal sera intégré

Nous avons voté : «pour»

4 – Attribution de la concession de service public de la fourrière

Les questions que nous avons posées :

Je ne vois pas un point concernant l’enlèvement des véhicules électriques qui demande un équipement spécifique ?

Les réponses apportées :

Le relais du Castellet s’est équipé en conséquence

Nous avons voté : «pour»

5 – Subvention aux associations.

Les questions que nous avons posées :

Pourquoi revoter ?

Les réponses apportées :

Pour la bonne forme .

Nous souhaitons rompre avec des habitudes anciennes.

Maintenant tous les conseillers qui ont un intérêt personnel ou partie prenante dans une association ne participeront pas au vote

 

Sur les 29 associations, 5 sont dans ce cas :

  • Escolo deis agasso galaoio pour 750 €,
  • Harps humanité arts pour 2000 €,
  • Rugby club pour 20000 €,
  • San aloi dou Beausset pour 3000 €,
  • Le Beausset évènements pour 3000 €

Dès la saison prochaine nous séparerons la subvention d’équilibre et la subvention évènements particuliers

Nous avons voté : «pour»

6 – Remboursement de frais

Nous avons voté : «pour»

7 – Frais liés à l’exécution d’un mandat Spécial

Proposition de vote : «pour«  

8 – Création de poste

Nous avons voté : «pour»

9 – mise à jour du tableau des effectifs

Nous avons voté : «pour»

Les questions que nous avons posées lors des questions diverses :

Question diverse 1 :

Dans les décisions 2022, pouvez-vous nous expliquer la démarche suivante : annulation de la souscription d’un emprunt de 650000€ remplacée par une décision n 2022041901 ?

Les réponses apportées :

Il s’agit d’un réajustement du montant de l’annuité qui passe à 29 150.53 € au lieu de 29 153.53 €

Dans le cadre une proposition définitive

Le taux de 0.9% sur 25 ans est valable jusqu’au 29 décembre 2022, quelques soient les variations qui pourraient subvenir jusqu’à cette date

Le prêt est actuellement non signé et le sera le plus tard possible.

Question diverse 2 :

Dans la demande de subvention au fonds interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation vous prévoyez l’achat de 3 caméras mobiles dites piéton et d’un gilet pare-balle : cet achat doit-il être complété pour l’ensemble des policiers municipaux ? Seront-ils dorénavant équipés dès qu’ils seront hors des locaux de la Police Municipale ?

 

Les réponses apportées :

Les 3 caméras piétons sont en test jusqu’à fin 2022.

Ce n’est pas encore totalement opérationnel, les démarches administratives ne sont pas finalisées.

Une demande à la préfecture doit être faite pour en autoriser le port.

Les policiers n’en seront pas porteurs systématiquement ; il faudra faire un retour avec le chef de la police sur l’intérêt de l’utilisation de ces 3 caméras. Ce ne seront pas toujours les mêmes policiers qui en seront équipés, pas systématiquement à la sortie des locaux de la police, ce sera en fonction de leur mission.

Sur le cout : caméras et gilets pare-balles c’est 1 709 € HT. Un financement d’environ 50% est demandé.

Nous faisons confiance au chef de police sur la qualité des caméras.

Question diverse posée par l’ensemble des groupes minoritaire:

Concernant une demande collégiale afin de disposer d’un local commun attribué aux élus minoritaires.

  • Proposition faite par notre groupe : Nous proposons l’une des 2 salles inoccupées se trouvant au-dessus de la MJC, dont l’une correspondant à l’appartement autrefois loué

Les réponses apportées :

C’est la disposition des lieux qui empêche d’en disposer. Ce logement donnerait sur l’école, à vérifier, donc non utilisable selon les règles actuelles. Il serait de toute façon à rénover.

Situation contrainte au niveau des locaux, tant que Mistral n’est pas utilisable nous sommes privés de salles et de m2.

Pour Marius Mari, il manquait d’entretien. Nous venons de refaire le toit et il va falloir reloger les activités actuelles.

Nous ne pouvons pas dans l’immédiat vous donner satisfaction, mais nous mettons tout en œuvre afin que vous puissiez tout au moins temporairement vous réunir

Une lettre de réponse vous sera envoyée suite à votre demande