Compte rendu du Conseil Municipal du 7 juin 2022

Compte-rendu du Conseil municipal du 07 juin 2022

Points évoqués par Mr le Maire avant de débuter le cm
– Opération « mon projet » inscription 10 commerces sur 12 places , si le nombre est supérieur à 12 ,
la question sera étudiée par la chambre de commerce
– Comité des fêtes : non attribution de subvention de 3500 €

 Marius mari : étude terminée, proposition trop élevée de 1.43 M€ ; étude en cours
pour diminution du cout de la prestation à env 1 M€
 Mistral : Une restitution de Diagnostic technique prévue pour le 29
 Comprend une étude pour s’assurer que la structure est saine
 Cout des 2 études : 22930 € HT, cofinancement avec banque des territoires
en cours

 Esplanade Charles de gaulle :
 Réunion CAUE de cadrage le 27/4, en attente de convention ; le cout serait
de 3050 € pour moins de 10000 hab
 le 6/7 présentation convention ; non reçue à ce jour
o Mission de 6 mois avec 3 réunions publiques pour recueillir l’avis des
beaussetans

 Circulation
 Le schéma suit son cours ; en attente du retour de la préfecture car la Cassb
 Zone 30 et rencontres : lancées pour fin juin
 Terrain la Reppe
 Depuis vendredi dernier, la commune est propriétaire du terrain
o (En extra pas au CM : )
Mr le Maire a annoncé que ce terrain sera en partie en zone de grand passage et pour l’autre partie il sera construit un espace de loisirs avec un
« parcours » de stake board

1 – Création, composition et fonctionnement du Comité consultatif Santé
Proposition de vote : pour

2.. Création, composition et fonctionnement du Comité consultatif Petite Enfance – (Annexe) –
Rapporteur Madame Danièle Serres
Proposition de vote : « Pour »

3. Tarification de la brocante municipale du 15 Août
Notre intervention : Dans cette délibération on défini le périmètre dit grand périmètre du centre-ville regroupant les places Jean Jaurès et l’Esplanade Charles De Gaulle . cela veut il dire que le périmètre occupé jusqu’ici est modifié sachant que jusqu’ici le périmètre comprenait aussi la rue Portalis haut et bas , république, paul cézanne .

Le tarif unique imposé 30 euros pour 5 mètres sur 2 m2 semble inadapté, car << la mesure du possible>> comme vous le proposez est inapplicable pour une régie . il vaut mieux laisser un tarif au mètre linéaire voir avec un minimum à 3 mètres .
Enfin pour éviter le problème récurent de parking et une valse des PV ce jour là vous devriez imaginer un parc de stationnement avec mise en place d’une navette pour déposer et ramener les badauds.
Réponse de Mr le Maire
Le tarif est inférieur à ceux pratiqués au Beausset ; 5m*2 est un emplacement conséquent ;
Effectivement une navette peut être mise en place mais le cout serait de 4000 € voire 5000 € pour la journée.
Le service du tourisme s’occupera de l’organisation de la brocante
Le fichier des exposants n’est pas forcément complet à ce jour ; une communication sera faite sur le sujet ; prévoir les services de la fourrière ; voir le cout des personnels par rapport aux astreintes et dépassement horaire.

4. Création d’une boutique éphémère : règlement et tarification – (Annexes) – Rapporteur Madam

Si l’idée est louable, vous définissez d’emblée l’emplacement comme peu visible avec un potentiel de clientèle peu développé , cela n’est pas très engageant pour un futur locataire , c’est le moment pour la commune d’investir dans des locaux mieux placés sachant que malheureusement la conjoncture multiplie les cessions de baux , cela permettrait une vue à long terme pour la commune .
Ensuite qu’entendez vous par activités de service?
sur quel critère vous basez vous , quand vous spécifiez; << l’activité proposée devra accompagner et renforcer l attractivité du centre ville >>
L’adéquation de l’offre commerciale en fonction des périodes de l’année est il un critère de non
concurrence en période sensible .
Enfin contraindre des horaires en les figeant dans le temps est peu judicieux sachant qu ‘en période hivernale 19 h c’est tard quand la plupart des commerces ferment souvent plus tôt.
De même 13 h en plage de fermeture , pourquoi ?
Réponse de Mr Le Maire :
Si l’on peut trouver des endroits plus attractifs, je suis d’accord a savoir qu’un restaurant s’est installé non loin, c’est donc que la zone peut être attractive.
Les contraintes horaires sont en liaison avec la chambre des métiers et l’association des commerçants pour définir les charges qui seront revues éventuellement par la suite
L’objectif est d’encourager les créateurs de se faire connaître, et il n’est pas question de vendre des produits made in china.

Le loyer faible pour un coup de pouce à des créateurs, l’enseigne est visible depuis la place de la mairie, le point presse s’est relooké, on peut donc multiplier les attraits avec les bars et restaurants sur la place de la Mairie.
A noter que les commerçants se serviront de leur téléphone comme point internet, la boutique n’en possédant pas.
La candidature peut être prolongée au-delà du 10 juin et ouvert uniquement aux professionnels, présentation du k bis et/ou inscription à la chambre des métiers.

Proposition de vote : « Pour »

5 –Concordance du Compte de Gestion 2021 – Commune – (Annexe) – Rapporteur Monsieur le Maire
Proposition de vote : « Pour »

6. Compte Administratif 2021 – Commune – (Annexe 1 et 2) – Rapporteur Monsieur le Maire
Proposition de vote : « Abstention »

7. Affectation définitive des Résultats 2021 – Commune – (Annexe) – Rapporteur Monsieur le Maire
Proposition de vote : « pour »

8. Décision Modificative n°1 – BP 2022 – Commune – ( Annexe) – Rapporteur Monsieur le Maire .
Le matériel roulant est un fourgon « sans âge »

Proposition de vote : « Pour »

9. Taxe de séjour : mise à jour des tarifs pour 2023 –
Indication de Mr le Maire : une personne est actuellement en formation pour gérer le dossier taxes de séjour, maintenant sur le Beausset c’est uniquement du déclaratif ; il n’y a pas de service spécialisé.

Proposition de vote : « Pour »

10. TLPE : mise à jour des tarifs pour 2023 –

Notre Intervention :
La pollution visuelle générée par les panneaux publicitaires qui se multiplient est insupportable
Une régulation est impérative ,il faut un règlement au niveau qualité visuelle, même si cela a entrainé 16 000 € de recettes.
Réponse de Mr le Maire
Le pouvoir de police sera dévolu au Maire en 2024 ; il sera fait un recensement des différents panneaux, la publicité est interdite dans la zone PNR.

Proposition de vote : « Pour  »

11. Tarification restauration scolaire –
Mr le Maire:
Le tarif parait élevé par rapport à d’autres communes
 Il y a anticipation de ce que demande la Caf
La plupart de nos concitoyens paient le tarif médian (revenu max de 48 K€)
Les 7 € payés par personne « aisée » revient à 12 € au moins à la commune
On veut justifier par la qualité des repas, en l’occurrence du bio

Proposition de vote : «  abstention »

12. Principes et tarifs de contrat de co-réalisation dans le domaine des spectacles –
Le Maire ; Un contrôle des recettes pourrait être effectué à l’entrée par un agent municipal, avec ou sans ticket.
On veut éveiller des vocations, essayer de donner aux associations l’occasion de donner des spectacles de qualité en s’exprimant dans un certain cadre.
Il pourrait être prévu pour certaines associations une « carte blanche » de spectacles prévus à l’avance, spectacles gratuits au long de l’année avec 0% pour les associations beaussetanes pour un chiffre d’affaires inférieur à 500 € ; l’association serait exemptée de taxes
C’est une manière de les soutenir.
Les compagnies les plus modestes du Beausset pourraient jouer sur mistral, l’idée de base est de favoriser une association de type artistique ; on verra comment l’on peut s’organiser.

Notre Intervention

A la maison des arts, je propose une activité théâtrale récurrente, une fois par semaine à un tarif à définir afin de faire bénéficier aux beaussetans un cadre d’expression orale accessible à tous les âges dans un cadre de qualité.

Proposition de vote : « Pour »

13. EPF PACA – Acquisitions et cessions 2021 – (Annexe) –
Le Maire : Acquisition au prix du marché
Prévision de 9 logements, 100% social , voir 14 en fonction de l’état des bâtiments mitoyens

Proposition de vote: « Pour »

14. Création du Comité Social Territorial issu de la fusion des CHSCT et CT –
Proposition de vote : « Pour »

15. Mise en place du dispositif d’apprentissage
5 contrats proposés
Réservé à des jeunes de 16 à 29 ans avec une formation en alternance

Proposition de vote : « Pour »

16. Mise en place du télétravail-
Notre intervention : Vous exprimez au paragraphe 3 le respect des règles de sécurité , des systèmes
d’information et de protection des données sur la disponibilité , l’intégrité, et la confidentialité; question; comment tout cela est il mis en oeuvre ?
 Réponse Mr le Maire L’expérience pendant la crise covid montre qu’il n’y a pas de
dysfonctionnement.

Au paragraphe 6; concernant les modalité de contrôle et de comptabilisation du temps de travail vous proposez un pointage par connexion sur son ordinateur , il me semble que la surveillance continue des télétravailleurs est interdite .
Réponse : on reprend les temps de connexion dans le logiciel, ce n’est pas de la surveillance.

Proposition de vote : « Pour »

17. Convention CDG pour le signalement des situations de harcèlement – (Annexe)
Proposition de vote : « Pour »

18. Mise à jour du RIFSEEP : intégration de nouveaux grades
Proposition de vote : « Pour »