COMMUNE DU Beausset AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE
DERNIER JOUR : MERCREDI 19 JUIN à 17H précises
Par arrêté municipal n° 2024.04.26.01 en date du 26 avril 2024, le Maire a prescrit l’enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme de la commune du BEAUSSET.
A cet effet, Monsieur Philippe BRANELLEC est désigné par la Présidente du Tribunal Administratif de Toulon en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête publique se déroulera du mardi 21 mai 2024 à 09h00 au mercredi 19 juin 2024 à 17h00 inclus, en mairie, Place Jean Jaurès, service urbanisme.
Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier peut être consulté soit dans sa version papier, soit dans sa version électronique sur un poste informatique mis à la disposition du public, en mairie Place Jean Jaurès aux jours et horaires suivants :
- du lundi au jeudi de 08H00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00.
- Le vendredi de 08H00 à 12h00 et de 13h30 à 16h00.
Le dossier est également consultable sur le site internet de la commune : www.ville-lebeausset.fr
Le commissaire enquêteur recevra le public en mairie (service urbanisme), les jours suivants :
- 21 mai 2024 de 09h00 à 12h00
- 22 mai 2024 de 14h00 à 17h00
- 27 mai 2024 de 09h00 à 12h00
- 31 mai 2024 de 14h00 à 16h00
- 04 juin 2024 de 09h00 à 12h00
- 05 juin 2024 de 14h00 à 17h00
- 11 juin 2024 de 14h00 à 17h00
- 14 juin 2024 de 09h00 à 12h00
- 17 juin 2024 de 09h00 à 12h00
- 19 juin 2024 de 14h00 à 17h00
Pendant la durée de l’enquête publique susvisée, le public pourra consigner ses observations et contributions sur le registre d’enquête ouvert en mairie à cet effet.
Les observations pourront également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à la mairie du Beausset ou par voie électronique à l’adresse mail : enquetepubliqueplu@ville-lebeausset.fr ou directement sur le registre dématérialisé à l’adresse suivante :
https://registre-dematerialise.ville-lebeausset.fr jusqu’à la date de clôture de l’enquête publique, le mercredi 19 juin 2024 à 17 heures.
Le responsable du service urbanisme, Monsieur Philippe TODISCO est joignable au 04 94 98 05 75 aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie.
L’avis de l’autorité environnementale sera joint au dossier d’enquête publique.
Le rapport et les conclusions motivées du Commissaire Enquêteur, transmis au Maire du BEAUSSET dans les trente jours suivant la clôture de l’enquête publique, seront tenus à la disposition du public, au service Urbanisme de la mairie, durant un an à compter de la date de clôture de l’enquête. Ces informations seront également consultables pendant cette même période sur le site internet de la commune : www.ville-lebeausset.fr
Au terme de l’enquête publique, lorsque le Commissaire-Enquêteur aura rendu son rapport et ses conclusions, le Conseil Municipal devra délibérer pour approuver le Plan Local d’Urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du public et de l’avis du Commissaire Enquêteur.
