Réunion publique SCOT 14 décembre 2023 au Plan du Castellet
SCoT Provence Méditerranée organise une réunion publique pour une concertation autour du projet de diagnostic territorial du SCoT en cours de révision
Jeudi 14 décembre à 18h , salle des fêtes du Plan du Castellet, Place Herrischried
SCoT = Schéma de Cohérence Territoriale
le SCot est élaboré par un EPCI ou par un syndicat mixte composé de communes et d’EPCI compétents; l’EPCI est chargé de l’approbation, du suivi et de la révision du SCot
Depuis l’approbation du Grenelle de l’Environnement le 12-7-2010, les SCoT deviennent obligatoires pour l’ensemble du territoire national.
à partir du 1er janv 2017, en l’absence de SCoT, les communes seront sous le régime de la constructibilité limitée et ne pourront plus ouvrir de zones d’urbanisation future.
le SCoT est un document d’urbanisme qui détermine l’organisation et les grandes orientations de développement d’un territoire . il est composé de 3 documents :
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le rapport de présentation
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le PADD (projet d’aménagement et de développement durable )
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le DOO (document d’orientation et d’objectifs)
