Compte-Rendu, Conseil Municipal du 30 juillet 2020

Compte-Rendu du Conseil Municipal du 30 juillet 2020
1 – Budget primitif 2020
Nous avons voté « pour » ce budget
Le maire a rappelé que le budget était contraint au vu de la crise sanitaire
-supplément COVID,
-paiement des travaux engagés par l’ancienne municipalité
-moins de recette que prévu (droits de mutation en moins)
La majorité a donc proposé 170 000 euros d’investissement correspondant à des mesures nouvelles.
Concernant le stade de foot, les études ont été réglées mais la réfection du stade sera envisagée sur l’exercice budgétaire 2021.
Question que nous avons posées M le maire :
Le projet du stade de foot, est-il reporté lui aussi ? Les travaux auraient dû débuter cet été pour se finir à l’automne, qu’en est-il aujourd’hui ?
Réponse : L’équipe municipale réfléchit à l’aménagement du city parc, avec un flux de circulation différent.
2 – Taux Impôts Locaux 2020
Nous avons voté « pour », la part du taux d’imposition locale n’ayant pas augmenté
3 – Dépenses imprévues
Le maire propose 28000 euros de dépenses imprévues.
Question posée à M le maire :
Est-ce raisonnable de planifier aussi peu de dépenses imprévues 28 000euros ce qui représente moins de 1% des dépenses imprévues sur les 7 % autorisées compte tenu du contexte incertain des mois à venir ?
Nous nous sommes « abstenus » compte tenu de ce contexte incertain, ce montant nous semblant insuffisant
4 – Régime des provisions
Nous avons voté « pour »
5 – Régularisation écritures état de l’actif
Nous avons voté « pour »
6 – Complément programme 201402 : « Révision du Plan Local d’Urbanisme » Nous avons voté « pour »
Question posée à M le maire :
Maintenant que vous êtes élu M Friedler, savez-vous à combien s’est élevé le coût total des études du PLU depuis 2014 ?
Réponse : 300 000 euros. Les 15000 euros supplémentaires sont pour les études futures.
7 – Complément programme 201903 : « Logements sociaux »
Il s’agit du cautionnement engagé par la commune (pénalité de retard) :
Nous avons voté « pour » un solde de 150000 euros
8 – Complément programme 201907 : « Voirie 2019 »
Question posée à M le maire :
Ces 140 000 euros se rajoutant, correspondent-ils aux aléas découverts concernant les ouvrages d’art au niveau du Gourganon ?
Réponse du maire oui exact .
Néanmoins nous lui faisons remarquer l’existence d’un delta (42 000) entre l’engagement du Conseil Départemental sur les travaux de la RN8 et l’affichage officiel porté par ce dernier : 500 000 euros. le maire nous explique que nous n’avons aucun recours.
Nous avons voté « pour »
9 – Programme 202001 : « Aménagement des cantines et des réfectoires scolaires »
Question posée au maire :
Nous avons posé la question sur les types d’aménagement proposés et le maintien des travaux prévus notamment la création d’une cuisine centrale.
Le maire explique qu’il suit une partie des actes réalisés par l’équipe précédente notamment la réfection de la plonge par contre il ne s’engage pas encore sur la création d’une cuisine centrale
Nous avons voté « pour » réponse obtenue pour les projets futurs cohérents reprise des projets fin année
10 – Programme 202002 : « Equipements sportifs »
Questions posées à M Le maire
Le stade de foot : Le Solde des études pour 81 000 euros (comprennent 50 000 euros pour les études du stade de foot, 15000 euros pour les poteaux du stade de rugby, 20000 pour l’aménagement du city parc ) ok
mais quid de l’avenir de ce stade de foot compte tenu du fait qu’il n’est plus aux normes, et de la toxicité de la pelouse synthétique pour les mois à venir.
Réponse du maire : Il n’y a pas de calendrier contraint mais une réhabilitation programmée qui sera inscrite au budget 2021
Nous avons voté « pour »
11- Programme 202003 : « Voirie – réseaux – mobilier urbain »
Plusieurs programmes pour 490000 euros
Il y aura également la réalisation d’un dispositif de sécurité entre la cour de l’école maternelle Malraux et le parking du tilleul. Cela consiste en une alternance de bancs en béton et de jardinières en béton.
Nous avons voté « pour »
12 – Programme 202004 : « Jardin des Goubelets » :
Nous avons voté « pour »
13 -Programme 202005 : « Réhabilitation de bâtiments » sommes engagées pour 297000 euros pour divers travaux déjà engagés
Nous avons voté « pour »
14 -Programme 202006 : « Equipements des services »
Questions posées à M Le maire
Que comprenez-vous par l’armement pour la police municipale ?
Réponse : L’achat d’équipements non-létal est la priorité : menottes, lampes, bombe lacrymogène. Dans l’avenir, un armement individuel est envisagé avec formation au tir avec une convention posée avec un club de tir privé. Des travaux sont à prévoir pour sécuriser le coffre-fort et l’armurerie,
Nous avons voté « pour »
15 -Programme 202007 : « Prévention – sécurité » concerne la prévention incendie pour 37000 euros
Nous avons voté « pour ».
16 -Programme 202008 : « Acquisitions foncières »
Questions posées à M LE maire
Pour quelle finalité et où ? 42 000 euros sont prévus dont terrain agricole de 33 000 euros pour l’AMAP et 9000 euros pour l’acquisition d ‘une parcelle dans la vallée du SILENCE.
Le maire répond qu’il s’agit du démarrage d’une réflexion sur une autonomie alimentaire pour la commune, en achetant un terrain agricole de 6000 M2 en lien avec la SAFER et ce afin d’installer à terme un jeune maraicher.
Il s’agit du terrain où se trouve actuellement la serre de l’AMAP du Beausset dans la plaine en face VILLAVERDE;
Nous avons voté « pour ».
17 – Programme 202009 : « Acquisition œuvre art » vote pour
La cigale pour 28000 euros correspond au 1% culturel obligatoire lors d’octroi de subventions
Nous avons voté « pour ».
18 -Programme 202010 : « Amélioration du cadre de vie »
30 000 euros de budget dit participatif selon les besoins identifiés lors des prochaines réunions de quartiers devraient se mettre en place dès septembre 2020
Nous avons voté « pour ».
19 – Convention partenariat financier subventions aux associations 2020
Questions posées à M LE maire
Les subventions octroyées concernent aussi la mise à disposition de salle, la MJC dont les locaux ont été détruits nécessite une attention particulière quant à son devenir
Les associations telles que la MJC peuvent-elles obtenir une clé pour l’ouverture des fenêtres changées l’été dernier ?
Réponse étonnée du Maire sensible en tant qu‘ancien président de la MJC, qui s’engage à résoudre ce problème
Nous avons voté « pour ».
20 – Demande de subventions d’investissement
Question : pourquoi ne pas interpeller également le fonds européen?
Réponse : les dossiers sont très long néanmoins, il pense solliciter le « fond leader»
Nous avons voté « pour » car les associations seront soumises à participer au dynamisme de la commune comme nous le souhaitions dans notre programme
21 – Demande de subvention Dotation Globale de Décentralisation (DGD) – Bibliothèque
Nous avons voté « pour ».
22 – Restauration scolaire :
Nous avons voté « pour ».
23 – Transports scolaires : reversement aux familles de la participation communale
Nous avons voté « pour ».
24– Exonération 2020- Droits occupation domaine public commerces sédentaires
Questions posées à M LE maire
M le maire, nous nous réjouissons de cet effort envers les commerçants qui en ont bien besoin et d’autre part où en êtes-vous du nouvel arrêté pour l’extension des terrasses des commerces dont nous avions parlé lors du dernier Conseil Municipal ?
Réponse : arrêté signé et applicable pour les contre devanture au cas par cas en fonction des besoins
Nous avons voté « pour ».
25 – Contribution organisation évènement 15 Août 2020 Association Touristique du Beausset et ses environs
il s’agit d’une décision prise dans l’urgence et qui sera généralisée aux associations qui ont un retour lucratif
Nous avons voté « pour ».
26- EPF PACA- Bilan foncier année 2019
Nous avons voté « pour ».
27- Convention résidence auteur – « La Marelle »
Nous avons voté « pour » car il s’agit d’un développement culturel de la commune initié par l’ancienne municipalité (Préparé par Philippe Marco)
28- Élection des membres du Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers (S.I.V.A.A.D.)
Nous avons voté « pour » la liste présentée par la majorité
29- Election groupement d’achat Syndicat Intercommunal Varois d’Aide aux Achats Divers (S.I.V.A.A.D.)
Nous avons voté « pour » la liste présentée par la majorité
30- « Espace Mistral » – Information concernant un vice de procédure accord du Conseil Régional obligatoire avec remboursement des subventions si vente donc entre les mains d’un cabinet d’avocat
Le maire explique l’existence d’un accord ancien passé entre le Conseil Régional et notre commune datant de 1992 lors de l’achat de ce bâti. Si ce dernier devait un jour être vendu, la subvention initiale devrait alors être restituée pour un montant aujourd’hui avoisinant les 200000 euros.
31- SYMIELEC VAR – Modification statuts
Nous avons voté « pour »
32- Information – Liste des décisions délégation gestion courante L.2122-22 du C.G.C.T
33 – Questions diverses
1 – Monsieur le maire, à un mois de la rentrée scolaire et au vu d’un contexte sanitaire toujours aussi préoccupant, vous et votre équipe avez-vous connaissance de nouvelles modalités et instructions ministérielles pour cette rentrée 2020/2021 au sein des groupements scolaires beaussetans ?
Pensez-vous réunir avant cette rentrée qui apparaît encore exceptionnelle l’ensemble des acteurs notamment les associations de parents d’élèves, l’Education Nationale afin de mieux appréhender ce retour en classe ?
Réponse apportée :
Le protocole prévu est allégé par rapport au précédemment notamment par rapport aux distanciations physiques et aux limitations du nombre d’élèves.
Au plus tard deuxième quinzaine d’aout les acteurs concernés seront réunis pour être informés.
2 – Monsieur le maire dans son interview à Var Matin a annoncé deux mesures dans le cadre de la circulation et du stationnement en centre- ville.
La création rapide d’un parking de 45 places : peut-on avoir des informations complémentaires ? Durée de stationnement, lieux, ….
Monsieur le maire a également mentionné la création d’une zone de rencontre. Est-ce à dire que celle déjà existante sera prolongée, où, et dans quelles conditions ? Stationnements, rues impactées ?
Serons-nous sollicités pour travailler avec vous sur ce sujet ?
Avec qui allez-vous travailler pour établir ce nouveau plan de circulation ?
1- Le parking sera situé côté est du stade de foot, entre le parking actuel et le chemin piétonnier. Cette opération est envisageable rapidement
2- Le projet de la zone de rencontre initié sous la mandature JC Richard va être repris. Ce projet s’intègrera dans un plan plus vaste de circulation. Volonté de réduction des voitures et de faciliter les déplacements à pieds ou en vélos.